Interventions sur "convergence"

...posé, en commission, un amendement qui a été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution, et qui visait à transformer la CNEPEOM – la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – en autorité indépendante. En commission, nous avons renforcé ses missions, mais il me semble important, compte tenu du rôle que jouera cette instance à l’avenir dans le suivi des plans de convergence, de la renforcer encore, par exemple en la plaçant auprès du Premier ministre. C’est ce que je propose par cet amendement. Ce n’est qu’une proposition : je voudrais surtout que nous débattions de l’avenir de la CNEPEOM. Je propose par ailleurs de modifier ses missions, en ajoutant à son rôle actuel d’évaluation des politiques de l’État une mission de prospective. Lors de la discussion de la loi...

...comprends la volonté de notre collègue de renforcer plus encore l’efficacité de la CNEPEOM, que je préside actuellement et dont j’ai été co-rapporteur l’année dernière. Il est vrai que son rôle va muter : jusqu’ici, elle évaluait les politiques publiques de l’État outre-mer, et on voit bien que ses nouvelles missions iront bien au-delà puisqu’il s’agira aussi de l’évaluation du suivi des plans de convergence. Par ailleurs, je crois qu’il y a unanimité sur le fait qu’il lui faut davantage de moyens. Même si elle reste placée auprès du ministère des outre-mer, il faudra tout de même que ses modalités de fonctionnement soient détachées dans une certaine mesure de son administration de manière à disposer d’un peu plus d’autonomie de travail et donc de plus de moyens.