Interventions sur "outre-mer"
3 interventions trouvées.
Maina Sage :J’avais déposé, en commission, un amendement qui a été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution, et qui visait à transformer la CNEPEOM – la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – en autorité indépendante. En commission, nous avons renforcé ses missions, mais il me semble important, compte tenu du rôle que jouera cette instance à l’avenir dans le suivi des plans de convergence, de la renforcer encore, par exemple en la plaçant auprès du Premier ministre. C’est ce que je propose par cet amendement. Ce n’est qu’une proposition : je voudrais surtout que nous débattions de ...
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je comprends tout à fait votre souci, madame la députée, de renforcer les prérogatives de la CNEDEOM. J’espère vraiment que cette instance pourra bénéficier du concours du Commissariat général à l’égalité des territoires. Je souhaite cependant qu’elle reste rattachée au ministère des outre-mer. L’avis de la commission est donc défavorable.
Ibrahim Aboubacar :Je comprends la volonté de notre collègue de renforcer plus encore l’efficacité de la CNEPEOM, que je préside actuellement et dont j’ai été co-rapporteur l’année dernière. Il est vrai que son rôle va muter : jusqu’ici, elle évaluait les politiques publiques de l’État outre-mer, et on voit bien que ses nouvelles missions iront bien au-delà puisqu’il s’agira aussi de l’évaluation du suivi des plans de convergence. Par ailleurs, je crois qu’il y a unanimité sur le fait qu’il lui faut davantage de moyens. Même si elle reste placée auprès du ministère des outre-mer, il faudra tout de même que ses modalités de fonctionnement soient détachées dans une certaine mesure de son a...
