2 interventions trouvées.
Voici un amendement un peu particulier en ce qu’il propose d’ouvrir la voie de l’expérimentation à certains moyens de paiement dans les outre-mer. Une entreprise ultramarine, réunionnaise de surcroît, a mis au point un système de garantie contre la falsification des chèques bancaires. Mais la mise en place de ce dispositif pose certains problèmes au regard du code monétaire et financier, et surtout d’une disposition précise : pour qu’un chèque soit endossable, il faut qu’il soit signé par celui qui doit l’encaisser lorsqu’il est déposé à l...
...lèmes de crédibilité de paiement, et nos économies, nos entreprises, en souffrent. Ce nouveau dispositif n’a rien à voir avec la carte bancaire, monsieur le rapporteur, mais il garantit le chèque au même niveau que ladite carte bancaire. Je comprends d’ailleurs que cela mette le ministère de l’économie et des finances quelque peu en difficulté – d’où mon amendement. J’aurais préféré que celui des outre-mer permette l’expérimentation, mais puisque Mme la ministre souhaite le retrait, je le retire.