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Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il s’agit simplement de placer dans le titre relatif à la culture les dispositions relatives à la création d’un grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, en Guyane.
Cet amendement relaie une interrogation partagée l’an dernier avec la ministre de la culture, qui nous a cependant renvoyés à l’étude menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur la question d’un alignement possible du bouquet de chaînes de la télévision numérique terrestre __ la TNT __ dans les outre-mer sur le bouquet existant dans l’Hexagone. Il ne s’agit bien sûr pas d’un alignement total, notamment s’agissant des chaînes privées, mais de voir comment, le cas échéant, il serait possible de rendre toutes les chaînes publiques accessibles outre-mer et que ceux-ci puissent bénéficier de la haute définition. L’amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport sur cette question.
J’ai rencontré Patrice Gélinet, mais je n’ai pas souvenir qu’il m’ait signalé qu’un rapport sur ce sujet précis fût en cours de rédaction. Par ailleurs, j’entends bien qu’il ne faut pas mettre en difficulté nos chaînes privées, mais il me semble qu’un grande inégalité demeure aujourd’hui en matière d’offre télévisuelle entre les outre-mer et l’Hexagone.
Les chaînes reçues ici gratuitement sont payantes outre-mer : je trouve une telle situation injuste. La nouvelle chaîne d’information, Franceinfo, quant à elle, n’est pas accessible chez nous, comme d’autres chaînes publiques. Cela dit, j’ai bien conscience du fait que l’alignement ne peut pas être total.