Interventions sur "outre-mer"
2 interventions trouvées.
Stéphane Claireaux :En matière de fonction publique d’État, l’obligation d’employer des personnes handicapées fait l’objet d’une application inégalitaire en outre-mer, notamment dans les petites collectivités ultramarines dont le bassin d’emploi est faible, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les effectifs servant de base pour définir le seuil sont les effectifs nationaux des administrations. Compte tenu de la faiblesse des effectifs concernés dans les collectivités d’outre-mer, il en résulte que les obligations à l’échelon local ne sont pas respectée...
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement mais j’y suis à titre personnel favorable car il s’agit non pas de demander un nouveau rapport mais d’ajouter à un rapport annuel existant un chapitre sur la situation des outre-mer. Je vous demande donc, monsieur Clairaux, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
