Interventions sur "outre-mer"

Sur cette affaire, les deux chambres partagent le même avis. L’année dernière, lors de l’examen des dispositions sur l’outre-mer, le Sénat avait adopté ce dispositif ; nous l’avions supprimé et avions donné au Gouvernement le temps d’en poursuivre l’examen avec les partenaires concernés. Nous y revenons au bout d’un an. Je considère que nous devons maintenir notre position.

Je ferai une simple observation, mes chers collègues. Les frais de garderie ne concernent évidemment que les forêts communales. Tout prochainement, comme le prévoyait d’ailleurs le COP de l’Office, un comité consultatif des forêts d’outre-mer sera adossé au conseil d’administration de l’Office pour examiner toutes ces questions. Comme notre collègue Letchimy l’avait fort justement souligné en défendant son amendement, cette affaire soulève le problème de la fiscalité du foncier non bâti est lié. Il est délicat, je pense, d’exonérer les communes de Guyane des frais de garderie au motif de l’exonération temporaire de la taxe foncière s...