Interventions sur "outre-mer"
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Stéphane Claireaux :Si la souscription au FIP-DOM – le fonds d’investissement de proximité outre-mer – est ouverte aux métropolitains, nous ne pouvons que nous en réjouir. C’est un combat de longue date que nous menons avec notre collègue Ary Chalus. Puisque et amendement est satisfait, je le retire.
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Là encore, lorsque les agréments préalables au bénéfice du crédit d’impôt ont été supprimés, Michel Sapin avait déclaré qu’il alignerait le régime du FIP-DOM sur celui de la Corse. Les outre-mer ont consenti à un exercice peu commun dans cet hémicycle : renoncer au taux de 42 % de réduction d’impôt, pour passer, comme en Corse, à 38 % ; ils ne sauraient suivre le Gouvernement, qui leur demande de le réduire encore davantage. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable. Le FIP-DOM a été créé en 2011. C’est Mme Christine Lagarde qui, comme disait Louis XVIII, me l’avait « octroyé » – p...
