Interventions sur "communautaire"
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Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...er dans le but de trouver un accord sur la composition des futurs organes délibérants des EPCI qui seront installés après les élections municipales de mars 2014. Vous l'aurez compris : au vu des contraintes que je viens d'évoquer, il est impossible de différer l'adoption de ces dispositions ; on ne peut attendre le futur projet de loi qui prévoit la désignation au suffrage universel des délégués communautaires et le texte annoncé qui mettra en oeuvre l'acte III de la décentralisation, lesquels n'auront pas été adoptés avant la date limite du 30 juin 2013. Si elle est adoptée, la présente proposition de loi permettra aux intercommunalités qui le souhaitent d'augmenter substantiellement le nombre de sièges de délégués à répartir et, le cas échéant, celui des vice-présidences, de façon à mieux tenir com...
Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...es bénévoles de la République ; la clarté pour ne pas compliquer les situations plus qu'elles ne pourraient l'être, pour préserver la cohérence territoriale et laisser aux intercommunalités la possibilité de s'organiser et de décider en commun un pacte de gouvernance équilibré ; le renforcement de la démocratie, enfin, qui s'amplifiera avec la future désignation au suffrage universel des délégués communautaires et l'acte III de la décentralisation, sans pour autant, je l'espère, affaiblir les communes, qui restent à mon sens un maillon de proximité et de cohésion sociale, que ce soit dans nos espaces ruraux ou dans les quartiers de nos villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
