Interventions sur "représentation"
1 intervention trouvée.
Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...contre les communes et leurs représentants. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait prévu une baisse drastique du nombre de délégués des communes et des vice-présidents exécutifs au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les méthodes volontairement dirigistes choisies ont fait craindre à de nombreux élus locaux que la représentation communale ne se trouve noyée dans des ensembles gigantesques et ne perde sont pouvoir de décision au profit d'une technocratie coupée des réalités. Le sénateur Alain Richard, soutenu par les membres du groupe socialiste et apparentés de la Haute assemblée, a donc pris l'initiative de déposer un texte afin de desserrer les contraintes qui allaient peser sur les communes. En donnant la possibilité...
