Interventions sur "dopage"

...dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des participants. L’autorité doit, sur ces points, garder pleinement la main sur l’organisation de ces manifestations. Cependant, la suppression des dispositions prévoyant cette obligation de déclaration a, par contrecoup, retiré à l’AFLD la compétence, qu’elle tenait de l’ordonnance du 30 septembre 2015 adaptant notre législation au code mondial antidopage, de diligenter des contrôles pendant les manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration prévue par le code du sport. Si donc l’on s’en tenait au texte de l’ordonnance du 17 décembre 2015, l’AFLD ne pourrait plus effectuer de contrôles pendant les manifestations sportives qui ne sont pas organisées par une fédération sportive agréée ou autorisées par une fédération sportive délég...

...eprises et des particuliers en France, notamment au moyen du régime de simples déclarations ou d’autorisations préalables de la part de l’administration. Ces déclarations peuvent avoir trait à la possession d’animaux comme à l’organisation d’événements, dont des compétitions ou challenges sportifs. À ce titre, l’article 2 rétablit l’autorité et le pouvoir de l’Agence française de lutte contre le dopage sur le contrôle des événements sportifs donnant lieu à remise de prix mais non organisés sous l’égide d’une fédération sportive agréée. Cet article corrige ainsi une conséquence involontaire de l’ordonnance qui privait l’AFLD de la possibilité d’effectuer des opérations de contrôle lors d’événements où la prise de produits anabolisants est parfois courante, à savoir dans le monde sportif amateur....

...ication du Parlement est fondée sur l’article 10 de la loi de simplification de la vie des entreprises. Elle comporte trois articles : l’article 1er, ratifiant l’ordonnance portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ; l’article 2, portant rétablissement du champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage – l’AFLD – à l’ensemble des manifestations sportives plutôt qu’aux seules manifestations organisées ou autorisées par une fédération agréée ; l’article 3, portant sur le rétablissement de la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de nommer un commissaire aux comptes supplémentaire dans les organismes intervenant dans le secteur de l’assurance – ce dernier article ne n...

...galement discutables. Deuxième disposition : l’article 2 de l’ordonnance portant rétablissement du champ de compétence de l’AFLD à l’ensemble des manifestations sportives plutôt qu’aux seules manifestations organisées ou autorisées par une fédération agréée. Ainsi que vous l’avez indiqué, mes chers collègues, l’article L. 232-5 du code du sport dispose que « l’Agence française de lutte contre le dopage (…) définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage ». Conformément au code mondial antidopage, la loi offrait à l’Agence française une compétence très large pour réaliser sa mission. Malheureusement, une mauvaise rédaction de l’article 17 de l’ordonnance du 17 décembre 2015 a eu pour conséquence de restreindre le champ de compétence de l’AFLD. Sa mission s’en est trouvée limitée,...

...videmment positif. L’établissement du profil du sportif permet de mettre en évidence l’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite, les paramètres recherchés contribuant à révéler les variations « anormales » du profil et, par conséquent, à déceler l’usage interdit. Ainsi, l’établissement et l’analyse du profil via des paramètres pertinents permettent non seulement de lutter contre le dopage mais également de protéger la santé de l’athlète. Toutefois, si notre pays est depuis fort longtemps à l’avant-garde de la lutte antidopage, peut-être devrions-nous, à l’avenir, nous tourner davantage vers un suivi sur le long terme du profil des athlètes, visant en particulier la santé et le bien-être des athlètes. L’extension du champ d’application du profil biologique aurait toutefois mérité ...

...ux activités relevant du domaine culturel et touristique et à l’exercice de la profession d’agent de voyages. Alors que la fréquentation touristique à Paris et en Île-de-France a connu au premier semestre une baisse sans précédent depuis 2010, il ne faudrait pas que la qualité du secteur pâtisse de ces nouvelles réglementations. Sur la deuxième partie de l’ordonnance, à savoir la lutte contre le dopage, nous sommes satisfaits de la mobilisation des pouvoirs publics devant cet enjeu sanitaire et sportif majeur. Le dopage est un désastre en termes de santé publique, mais également un fléau moral puisqu’il attaque la crédibilité de la valeur du sport, de l’effort et du dépassement de soi. Depuis plusieurs années, notre arsenal législatif et réglementaire a été renforcé. Le groupe de l’Union des d...

... le public et l’administration en simplifiant les procédures administratives. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’objectif visé par ce texte, qui couvre des champs aussi variés que les secteurs agricole, financier, funéraire ou encore la situation des débits de boissons. L’ordonnance englobe fort à propos toute une série de mesures relatives aux manifestations sportives et à la lutte contre le dopage. Je sais que nombre de mes collègues sont sensibles à ces enjeux, particulièrement notre rapporteur et notre secrétaire d’État. Ainsi, l’article 2 de ce texte rétablit le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage en matière de contrôle des sportifs. Cet article est fondamental. Le monde du sport est régulièrement pollué par les affaires de dopage. Qu’elles soient ou n...

...mique et le quotidien des particuliers. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises portait cette ambition d’allégement des procédures. Aujourd’hui, ce projet de loi offre l’occasion d’adopter des dispositions corrigeant certains aspects de l’ordonnance. En effet, l’article 2 rétablit notamment le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage en matière de contrôle de sportifs et de sanction de l’utilisation de produits dopants pour les manifestations à vocation sportive concernées par l’ordonnance de décembre 2015 ayant fait l’objet d’un régime d’autorisation préalable ou de déclaration. Ces événements sportifs, organisés par des entreprises, des particuliers ou des structures associatives, ne sont pas programmés sous l’égide et le c...

...ertains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Cette ordonnance, publiée en décembre 2015, procède à trois séries de simplification et à l’ajustement de deux dispositions. Il me semble important de revenir sur l’article 2, qui doit permettre de rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage en matière de contrôle des sportifs. Au lendemain des Jeux olympiques de Rio, et surtout à la suite de la révélation des errements de pays comme la Russie, nous devons redoubler de vigilance en matière de dopage. Or, on le sait, le dopage ne touche pas seulement le monde professionnel, il sévit aussi dans le monde amateur. L’AFLD, comme vous le savez, est une autorité publique indépendante char...

...porteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi tendant à ratifier l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, et plus précisément son article 2, qui vise à rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage. Dans un souci de simplification administrative, le Gouvernement, à travers l’article 17 de ladite ordonnance, a supprimé le régime de déclaration préalable à l’autorité administrative, ce qui a eu pour conséquence de priver l’Agence de la possibilité de diligenter des contrôles pendant des manifestations sportives autres que celles organisées ou autorisées par une fédération sportive. Un résult...

…qui n’ont pas hésité à critiquer, voire à dénoncer et à condamner sur les réseaux sociaux, des athlètes dopés. C’est bien la première fois qu’un tel mouvement de libération de la parole est engagé contre le dopage par les sportifs eux-mêmes. Un réel agacement des athlètes face à cette pratique a entaché cet événement mondial. Aujourd’hui le dopage est certes un problème de santé publique : les substances dopantes, dangereuses pour la santé, provoquent, nous le savons tous, des dysfonctionnements très sérieux – comme les troubles hépatiques, hypertension, troubles psychiques – qui peuvent être préjudiciabl...