Interventions sur "AFLD"

...rtive lorsque celle-ci présente – ce qui est parfois le cas avec les activités nouvelles – des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des participants. L’autorité doit, sur ces points, garder pleinement la main sur l’organisation de ces manifestations. Cependant, la suppression des dispositions prévoyant cette obligation de déclaration a, par contrecoup, retiré à l’AFLD la compétence, qu’elle tenait de l’ordonnance du 30 septembre 2015 adaptant notre législation au code mondial antidopage, de diligenter des contrôles pendant les manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration prévue par le code du sport. Si donc l’on s’en tenait au texte de l’ordonnance du 17 décembre 2015, l’AFLD ne pourrait plus effectuer de contrôles pendant les manifestation...