Interventions sur "communauté"

...dement et le texte dans le cadre duquel il est présenté. Madame la ministre, vous venez de tenir des propos très positifs, et j'espère que vous les mettrez en application lors de l'examen de cette proposition de loi en première lecture à l'Assemblée. Je veux simplement rappeler que la loi du 16 décembre 2010, qui a particulièrement maltraité le milieu rural, prévoyait la possibilité de créer une communauté d'agglomération à partir d'un plancher de 50 000 habitants. À la dernière minute, un amendement auquel notre collègue Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France n'est apparemment pas étranger est venu modifier ce dispositif, en permettant la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants, à condition que la communauté comprenne le chef-lieu d'un...

...ces communes, car on ne peut pas parler d'intercommunalité positive, d'établissements publics de coopération intercommunale dédiés au développement et au réaménagement du territoire, sans tenir compte de ce qui est dans ce texte. Or, j'ai déposé un amendement qui a été rejeté au titre de l'article 40. Le budget de la nation comporte-t-il, oui ou non, une enveloppe fermée, dédiée chaque année aux communautés de communes ?

...e nous sommes de travailler correctement. Contrôler les temps de parole à la seconde près, c'est très bien, mais encore faudrait-il veiller à préserver notre capacité à défendre et amender un texte. Au demeurant, l'amendement que j'avais présenté n'avait aucune incidence sur le budget 2013 qui sera voté demain, puisqu'en tout état de cause, les communes en question n'auraient pu se constituer en communautés d'agglomération qu'à compter de 2014 : il n'y avait donc pas besoin d'un gage.