Interventions sur "élus"

... regroupe de nombreuses petites communes ou lorsque la représentation est totalement égalitaire entre celles-ci. L'intention est proche de celle des auteurs de la loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, adoptée en février dernier sur l'initiative de notre collègue, par ailleurs président de l'AMF, Jacques Pélissard. Elle répond aux difficultés que les élus locaux peuvent rencontrer dans la mise en oeuvre du processus d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale. Dans le cas de la présente proposition de loi, elle répond plus particulièrement aux attentes de ceux qui craignent que la représentation communale, en particulier celle des petites communes, soit mise à mal au profit des communes les plus peuplées. L'intercommunalité est ...

... le mois dernier, il nous est demandé d'assouplir les règles relatives à la représentation des communes au sein de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération et de revenir sur le plafonnement du nombre de vice-présidents. Il est inutile de vous rappeler que la réforme territoriale de 2010, réalisée dans un esprit de recentralisation, était néfaste et largement décriée. Les élus locaux s'y sont d'ailleurs fortement opposés, comme en a témoigné la position du Sénat. Je comprends qu'il soit urgent d'apporter plus de souplesse à la loi du 16 décembre 2010 afin de favoriser la conclusion par les élus locaux d'accords permettant, par la négociation, d'achever la carte intercommunale. Les règles de composition doivent en effet être stabilisées rapidement, certaines communes d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a deux ans, la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales en général et la refonte de la carte intercommunale en particulier ont suscité l'inquiétude, voire la colère légitime d'une large majorité d'élus locaux. L'intérêt de la proposition de loi que nous examinons ce soir est de permettre une transition souple entre les modes de représentation communale actuellement pratiqués et les dispositions prévues par la loi du 16 décembre 2010, qui s'appliqueront à compter du prochain renouvellement, prévu en mars 2014. Alors que le système actuel laisse une certaine liberté aux communes membres pour fix...

...tion du conseiller territorial, cette proposition est un nouveau témoignage de la volonté du Gouvernement et de notre majorité parlementaire de rompre avec la défiance systématique envers les collectivités territoriales, qui a caractérisé le précédent quinquennat. Introduire des éléments de souplesse dans le nombre et la répartition des délégués communautaires, avoir confiance en la capacité des élus à trouver de bons accords de gouvernance, c'est en finir utilement avec le dogme de la limitation du nombre d'élus, principe qui a irrigué, vicié, la réforme ou la contre-réforme des collectivités de 2010. De façon concrète, c'est aussi, bien sûr, faciliter le nécessaire achèvement de la carte intercommunale, qui s'impose comme une évidence d'intérêt général dans notre organisation territoria...

...on qu'il n'y croyait pas, et nous ne sommes pas loin de partager sa pensée. Toutefois, compte tenu de la différence de vues entre l'Assemblée nationale et le Sénat, je doute que cette proposition de loi connaisse l'avenir prospère que certains espèrent pour elle. Nous pouvons donc être rassurés, d'une certaine façon. Mais revenons-en au fond. Afin d'accorder plus de liberté et de flexibilité aux élus locaux pour répartir les indemnités, l'article 2 bis étend certaines procédures déjà existantes. L'article 4, quant à lui, est, selon moi, ainsi que cela a déjà été souligné, un cavalier au sein de cette proposition de loi consacrée à la représentation intercommunale. Il est donc tout à fait opportun que la commission des lois de l'Assemblée ait vidé de sa substance cette disposition dont la réd...

...ermettra aux commissions départementales, aux intercommunalités, d'aller vers une gouvernance plus apaisée. Je veux souligner le travail de notre rapporteure et de la commission. Celle-ci, sur l'initiative de notre rapporteure, a pris la décision de simplifier ce texte et d'adopter un certain nombre d'amendements. Un premier amendement permet de fixer le seuil maximal d'augmentation du nombre d'élus communautaires à 25 %, et non pas à 37,5 % comme pouvaient le laisser craindre un certain nombre d'interprétations suscitées par la rédaction initiale du texte. D'autres amendements précisent, sécurisent et encadrent le montant total des indemnités et le nombre de vice-présidents possibles, pour ne permettre aucun excès ni aucun dérapage. Enfin, il faut le souligner, un amendement de notre grou...

.... De big bang, il ne fut finalement pas question, la majeure partie des propositions du comité Balladur, quinze sur vingt que la majorité actuelle, alors dans l'opposition, approuvait pourtant, par le truchement de Daniel Vaillant et André Vallini étant oubliées au profit d'une vaste campagne d'opinion qui visait à faire passer les collectivités territoriales pour autant de baronnies et leurs élus pour autant de barons locaux soucieux de leurs fiefs, alors même que ce qui est en jeu, c'est l'offre de service public proposée à nos concitoyens. Pour la majorité, il s'agit donc, encore une fois, de redonner toute sa place au dialogue, là où on a voulu diviser, là où on a voulu opposer l'État et les collectivités territoriales, là où on a voulu faire de la politique politicienne sur le dos de...

... est-il tout à fait légitime, comme cela se rencontre dans de nombreuses communautés dont celle du pays de Montmélian que je connais bien qu'une commune de 1 000 habitants ne puisse bénéficier que d'un seul délégué communautaire, au même titre qu'une commune de 30 habitants ? Cette proposition de loi renforce la transparence et la lisibilité démocratique du bloc communal. Elle réconcilie les élus municipaux avec l'achèvement de la réforme de l'intercommunalité. Son article 2 envoie un message de responsabilité aux élus, puisqu'il met en place un dispositif respectueux des deniers des contribuables et des objectifs de maîtrise des finances publiques : l'enveloppe indemnitaire est figée, afin que la une réforme se fasse à coût constant. Ce texte permettra de restaurer le pacte de confiance...