Interventions sur "groupement"

...nts très importants consentis par les collectivités. Face à cette situation, certains ont imaginé contraindre les opérateurs, ce qui contrevient à une liberté fondamentale contre laquelle nous ne pouvons aller, la liberté d’entreprendre. Nous avons pour notre part choisi la voie de l’incitation. Tel est l’objet de cet amendement, qui donne la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sans contrevenir aux dispositions européennes, de proposer des conditions d’accès tarifaires préférentielles, de nature à compenser l’insuffisance de l’offre sur les réseaux d’initiative publique.

...ue nous appelons, depuis l’accord national interprofessionnel – ANI – de 2013, le contrat à durée indéterminée intermittent, CDII, avec un lissage sur l’année de la rémunération. Avant d’engager d’autres expérimentations ou d’adopter d’autres mesures, il nous semble important que ces trois articles votés soient évalués. J’ajoute que dans la loi travail, nous nous sommes également penchés sur les groupements d’employeurs – question liée à l’emploi saisonnier. Enfin, je salue le décret signé il y a quelques jours par le ministre de l’agriculture, qui porte sur la pluriactivité et cherche à favoriser l’activité saisonnière de tourisme en haute montagne pour les agriculteurs en groupement agricole d’exploitation en commun, GAEC, en déplafonnant le nombre d’heures qu’ils peuvent effectuer au titre de ce...

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des groupements d’employeurs, afin de les rendre plus attractifs pour les acteurs de l’économie montagnarde. Le groupement d’employeurs est une structure qui regroupe plusieurs employeurs qui décident de mettre en commun la gestion de leurs effectifs. Le salarié est alors employé par le groupement, puis mis successivement à la disposition de ses membres. Cette formule permet d’assurer une certaine sécurité de l...

Nous avons déjà eu ce débat en commission : je vous ferai donc les mêmes réponses. En effet, la loi travail a abordé les groupements d’employeurs : plusieurs dispositions ont été adoptées à ce sujet. Toutefois, votre amendement pose un problème de fond. Vous remettez en cause, en réalité, le modèle même du groupement d’employeurs : le fait que l’employeur du salarié soit le groupement et pas l’entreprise utilisatrice. Je ne peux donc donner un avis favorable à cet amendement. Je ne veux pas trop anticiper sur le déroulement ...

Je regrette la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre, qui empêche une évolution. On voit bien, pourtant, que les groupements d’employeurs en zone de montagne, notamment dans les stations de sports d’hiver, ne constituent pas une bonne solution pour la pluriactivité – et c’est dommage. Il eût été opportun de faire évoluer leur statut : cela aurait permis de leur donner un coup de pouce, de desserrer des freins. Malheureusement, vous vous y refusez : je le regrette sincèrement. Compte tenu de vos arguments, et pour pré...

Cet amendement a trait, lui aussi, aux groupements d’employeurs ; plus précisément, aux groupements d’employeurs mixtes, qui associent des employeurs privés et publics. À l’heure actuelle, ces salariés ne peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pendant plus de six mois. La durée doit être inférieure à six mois, que ces personnes travaillent pour une ou plusieurs collectivités. Le problème tient au fait que beaucoup de ...

Je reconnais à M. Giraud qu’il a de la suite dans les idées, puisqu’il a déjà défendu cet amendement au cours de l’examen de la loi travail ! Pour ma part, je suis tout à fait d’accord avec l’exposé sommaire de ces amendements identiques, messieurs les députés. Ceux qui connaissent les zones de montagne savent pertinemment que dans les groupements d’employeurs il y a beaucoup de possibilités de mixité, notamment avec les collectivités. Il se trouve que vendredi dernier, Mme la ministre du travail est venue dans mon département et a rencontré un certain nombre d’acteurs de la saisonnalité. À la suite de cette réunion, plusieurs participants m’ont dit – pour beaucoup, après avoir salué la loi travail – que s’il y avait une chose supplément...

…qu’il s’agisse du mouvement coopératif, des groupements pastoraux ou des mises en commun de certaines infrastructures.

...’hiver. Tout cela engendre des frais de plus en plus importants. Pourtant, des exploitants sont évincés en quelques semaines de ces pâtures à cause de l’absence de statut juridique et de contrat en bonne et due forme. L’objet de l’amendement vise donc à stabiliser la relation en posant les bases d’une contractualisation beaucoup plus solide entre le propriétaire de l’alpage et l’agriculteur ou le groupement d’agriculteurs. Cela se passe en général bien quand il s’agit d’une commune, mais s’il s’agit d’une indivision entre propriétaires privés, c’est nettement plus compliqué.