Interventions sur "office"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il a fallu du temps, mais nous obtenons enfin la dérogation tant attendue : je veux bien sûr parler de la dérogation au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme dans les communes classées comme stations de tourisme. Il est parfaitement logique de laisser la possibilité à ces communes de conserver des offices de tourisme distincts – plusieurs cas d’école le démontrent dans ma circonscription. Voilà un exemple supplémentaire des nombreux problèmes posés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et peut-être ne les avons-nous pas encore tous repérés. J’ai arrêté de compter le nombre d’amendements déposés pour rectifier la loi NOTRe depuis sa promulgation. Si le principe ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...’adresser amicalement au Gouvernement et à la majorité actuelle : nous avons tous reconnu, au cours des deux dernières semaines, que les majorités successives avaient pu faire des erreurs – ce fut notre cas hier au sujet du très haut débit. Mais reconnaissez, mes chers collègues, qu’au cours de l’examen de la loi NOTRe, nous n’avons pas cessé de répéter, de ce côté de l’hémicycle, que ce projet d’office de tourisme intercommunal ne marcherait pas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...u Premier ministre, puisque chacun d’entre nous est venu lui expliquer que cela ne marchait pas. Le Premier ministre a répondu à Pierre Lestas, le président de Domaines skiables de France, qu’il avait bien compris, et que ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire, si ce n’est pas satisfaisant. Ce soir, cette loi s’apprête à défaire ce qu’a fait la loi NOTRe en matière d’organisation des offices de tourisme. Mais, à ce stade, plusieurs questions restent en suspens. S’agissant d’abord de la date du 1er janvier 2017, que se passera-t-il, monsieur le ministre, si la loi montagne, acte II, n’est pas promulguée au 1er janvier ? Deuxièmement, seraient exclues de la dérogation les communes qui en sont à l’étape de la préparation du classement de leur office de tourisme – un audit est en effet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

...onsieur le ministre, était cruellement défaillante. Les stations qui correspondent à des noms de marque, et dont certaines sont connues dans le monde entier – je pense par exemple à La Clusaz, mais il y en a bien d’autres, au sujet desquelles nous avons été alertés par le président de Domaines skiables de France – ne pouvaient imaginer leur avenir sans cet outil de promotion essentiel qu’est leur office de tourisme. Je vous remercie à mon tour, ainsi que le Gouvernement, d’avoir compris qu’il fallait revenir sur une décision qui avait été insuffisamment évaluée. C’est d’ailleurs un problème plus général : nous légiférons souvent un peu trop vite. D’habitude, les projets de loi sont mieux évalués que les amendements et sous-amendements, qui sont parfois adoptés au pied levé, ce qui entraîne de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je suis favorable, bien sûr, au maintien d’un office de tourisme indépendant dans les stations classées qui le souhaitent mais certains territoires disposant d’une ou deux stations classées aimeraient pouvoir choisir le statut de station classée intercommunale. Or, dans sa réponse à une question orale du mois d’avril 2016, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a indiqué que cett...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

La possibilité donnée à chaque station touristique de maintenir un office de tourisme propre est une bonne chose – j’ai eu l’occasion d’en parler dans ma circonscription – car les communes pourront vendre un produit touristique qui leur est propre. Néanmoins, certaines difficultés subsistent. D’abord, la procédure de classement impose un calendrier et des étapes contraignants. Ensuite, la loi NOTRe prévoyait la possibilité de déposer une marque territoriale, à laquelle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

L’article 18 prévoit une dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme. Le présent amendement a pour objectif de préciser la définition des termes « ayant engagé une démarche de classement en station de tourisme ». En effet, la procédure de classement est longue et implique au préalable le classement de l’office de tourisme en première catégorie. Il serait bon de le préciser à l’article 18, car un certain nombre de communes en sont au premier stade de la procédure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Je précise les propos de M. Saddier : je suis prêt à retirer l’amendement no 471, puisque le sous-amendement no 546 à l’amendement no 409 de Mme Genevard prévoit la prise en compte des dossiers de classement de l’office de tourisme en catégorie 1.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Autant nous avons pu trouver un accord sur la conservation des offices de tourisme municipaux dans les stations classées, autant, si nous adoptions cet amendement, nous irions à l’encontre du principe même qui a été inscrit dans la loi NOTRe. Vous regrettez que la notion de zone d’activité touristique ne soit pas suffisamment définie : il nous paraît plus prudent d’appliquer le droit commun, c’est-à-dire de transférer les compétences aux intercommunalités plutôt qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal. Dans la mesure où la métropole d’Aix-Marseille, créée le 1er janvier 2016, dispose d’un statut dérogatoire, le transfert de cette compétence ne sera pleinement effectif qu’au 1er janvier 2018 : il est donc encore possible d’y déroger. Tel est l’objet de cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » prévue au présent article, et à leur permettre ainsi de maintenir un office de tourisme communal. La métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe de nombreuses communes à forte notoriété et densité touristique du littoral méditerranéen et de Provence – Cassis, Aix, Marseille, parmi de nombreuses autres communes –, a enfin été réalisée, monsieur le ministre, grâce à l’action déterminée de Jean-Claude Gaudin : or il est important qu’elles conservent un office de tourism...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Les articles 18 et 18 bis autorisent de très belles évolutions pour le tourisme en zone de montagne, grâce aux dispositions que le travail parlementaire de Charles-Ange Ginesy et Martial Saddier a pu arracher avec le soutien de nos rapporteures et la bienveillance du ministre, que je ne manque pas de souligner. S’agissant des offices de tourisme, ce travail a tout d’abord permis de rattraper une vraie erreur – nous en sommes très reconnaissants. L’article 18 bis, quant à lui, permet de réaliser une avancée importante en termes de diversification de l’approche du ski. Ce secteur non seulement est en pleine activité et attire de plus en plus de monde, mais, comme Martial Saddier l’a rappelé et comme Bernard Accoyer le sait, i...