Interventions sur "scot"

Cet amendement vise à maintenir une procédure d’autorisation d’UTN dérogatoire, y compris pour les territoires couverts par un SCoT ou un PLU où elle ne figure pas.

...ble parfois à cette très bonne planche de Gaston Lagaffe, où il y a des papous à poux, des papous pas à poux et une situation relativement complexe – mais je vois que M. le ministre me regarde d’un air suspicieux. La procédure aujourd’hui prévue, avec les changements introduits par le ministre, maintient la possibilité d’une procédure dérogatoire des UTN uniquement dans le cas où il n’y a pas de SCoT ni de PLU. Ce que nous souhaitons, pour notre part, c’est qu’une telle possibilité de dérogation existe aussi dans le cas où un SCoT ou un PLU existe mais où cela n’a pas été prévu. Le pas que nous faisons vers le ministre dans un esprit de coconstruction est d’ajouter une condition de compatibilité avec le SCoT ou le PLU. Si le SCoT ou le PLU sont incompatibles avec le projet, cela ne marche pa...

Au risque de passer pour le vilain petit canard, je vous le dis franchement, madame la rapporteure : voici trois amendements de suite qui ajoutent dans le circuit la CDPNAF. Il ne faut pas nous expliquer que vous voulez simplifier, que vous ne voulez pas entraver le développement des stations de ski, alors que vous les obligez à passer sous les fourches caudines des PLU, des SCoT et d’une multitude de procédures que la droite et la gauche ont mises en place depuis quelques années, et que vous ajoutez la commission départementale. Très sincèrement, à ce stade, nous avons perdu l’esprit de la loi « montagne ».

Certes, monsieur le député, mais il y a eu un vote en commission. Vous m’excuserez, mais je suis rapporteure. Je vous ai laissé, dans les amendements, la possibilité de choisir l’une ou l’autre des commissions départementales, ou les deux. Il y a des UTN locales qui affectent les terrains agricoles : il faut donc consulter les commissions compétentes. De même, pour les SCoT, on saisit automatiquement la CDPNAF. Nous avons déjà eu ce débat. Je sais que vous avez une prévention à l’encontre de la CDPNAF, pour ne pas dire plus, mais il faut être clair : il y a des avis consultatifs, dans les procédures d’UTN, qui ont toujours existé, monsieur le député. Vous connaissez bien la procédure et vous savez que des commissions sont consultées. Je vous laisse le choix de sais...

Il vise à prévoir que, pour la création d’une UTN, le projet soit soumis à enquête publique après une consultation dans les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU ou d’un SCoT, ceci pour homogénéiser les procédures.

Je remercie M. le ministre de sa compréhension, ainsi que tous les députés qui se sont impliqués en commission. Nous venons d’avancer sur deux points majeurs : nous n’avons pas mis en place un système qui consiste à forcer automatiquement sur le PLU et le SCoT mais qui valorise la PIEM – procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise. C’est très important pour nous et cela laisse la place aux UTNM, les unités touristiques nouvelles de montagne, suivant la procédure prévue par décret en Conseil d’État. Nous en remercions également Joël Giraud, Bernadette Laclais, Annie Genevard, Marie-Noëlle Battistel, Martial Saddier, Charles-Ange Ginesy, Bernard Ac...

Monsieur le ministre, l’amendement permettrait de donner corps à la notion de SCoT rural, qui figure dans la loi ALUR, mais dont l’application fait cruellement défaut, particulièrement dans les territoires de montagne. Il y est en effet impossible d’élaborer des SCoT, compte tenu de la faible densité de population et du dogme qui prévaut souvent dans les préfectures en ce qui concerne l’approbation des périmètres d’étude. Pour éviter que ces territoires ne se retrouvent sans S...