Interventions sur "station"

... qui sont par définition des projets de faible envergure. Ces UTN sont parfois compatibles avec le document d’urbanisme mais la mention de ces UTN serait particulièrement chronophage. Les délais de modification d’un schéma de cohérence territoriale comme d’un plan local d’urbanisme, en moyenne de dix-huit mois hors délai de recours, ne sont pas du tout adaptés aux besoins des communes supports de stations en matière d’UTN. Faut-il rappeler que nos stations de montagne évoluent dans un environnement très concurrentiel ? Elles doivent être plus réactives pour mener à bien de nouveaux projets et s’adapter aux attentes de la clientèle. Il est donc proposé de prévoir une procédure d’autorisation pour la réalisation de nouveaux projets dans des délais compatibles avec les réalités économiques des stat...

Au risque de passer pour le vilain petit canard, je vous le dis franchement, madame la rapporteure : voici trois amendements de suite qui ajoutent dans le circuit la CDPNAF. Il ne faut pas nous expliquer que vous voulez simplifier, que vous ne voulez pas entraver le développement des stations de ski, alors que vous les obligez à passer sous les fourches caudines des PLU, des SCoT et d’une multitude de procédures que la droite et la gauche ont mises en place depuis quelques années, et que vous ajoutez la commission départementale. Très sincèrement, à ce stade, nous avons perdu l’esprit de la loi « montagne ».

Je ne prendrai que trois secondes pour signaler une difficulté que j’ai déjà mentionnée lors de la réunion de la commission du développement durable et de celle de la commission des affaires économiques. Nous avons eu un long débat avec les rapporteures sur l’urbanisme dans les stations de ski où le foncier est hors de prix. Les rapporteures ont déposé un amendement, et je les en remercie. Cela prouve que nos travaux ont été fructueux.

...ient une vision prospective en matière d’évolutions climatiques. Madame la rapporteure, vous aviez d’ailleurs émis un avis favorable. Comme vous l’avez à juste titre souligné lors des débats en commission, nous savons que ces évolutions seront très importantes pour nos territoires de montagne qui, compte tenu de leur fragilité, y sont peut-être encore plus sensibles que les autres. La plupart des stations de moyenne montagne – je citerai Le Sancy, dans ma circonscription, mais cela concerne aussi le massif des Bauges, le Vercors – vont être, et sont déjà soumises au changement climatique. En effet, ces stations de basse ou moyenne altitude connaissent un enneigement plus faible et plus irrégulier. Les chercheurs montrant que cela ne va pas s’arranger dans les années à venir, il serait prudent, mo...

Ces amendements visent à ce que le développement des stations de montagne et de leurs installations se fasse sur leur aire actuelle d’emprise, et n’utilisent pas de nouveaux espaces. Il convient en effet d’agir pour mettre fin à l’extension perpétuelle, en favorisant une politique de densification, comme s’y emploient, de façon plus générale, les lois récentes sur l’urbanisme. D’ailleurs, le projet de loi en discussion évoque la réhabilitation plutôt que l...

... Ils ont porté haut le succès de la France. Voilà, brossée à grands traits, un peu de l’histoire de ces territoires. Que dire des changements récents qu’ont connu les montagnes ? Et comment exprimer les défis qui s’imposent à elles aujourd’hui ? Les dernières décennies ont été marquées par une phase d’intense développement, qui a notamment conduit à la construction des grands barrages, puis des stations de sports d’hivers. Les montagnes ont été aménagées pour fournir le pays en énergie et pour accueillir de nombreux touristes venus découvrir le ski. Bien sûr, ce développement a été et reste une fierté pour ces territoires et une source de richesse pour notre économie nationale. Mais il faut aussi savoir regarder ce modèle économique avec du recul et le replacer dans un contexte plus global. Ce ...

...tellement sensible, sur lequel nous ne pouvons plus nous contenter de l’indifférence ou de l’impuissance commodément avancée des opérateurs ; sur l’agriculture, pour laquelle des amendements en séance, en sus de ceux de la commission, redonneront à ce domaine stratégique le rang qu’il mérite ; sur le tourisme, enfin, avec l’avancée indéniable du retour de la compétence office de tourisme dans les stations classées, qu’il convient de saluer, monsieur le ministre,…

… avec l’assouplissement du dispositif ORIL, ou l’orientation vers la réhabilitation du Censi-Bouvard. Les stations, cher Charles-Ange Ginesy, auront matière à impulser des opérations de réhabilitation, dont notre patrimoine touristique immobilier a tant besoin si notre pays veut garder la place éminente qui est la sienne et qui est aujourd’hui âprement disputée.

...lité l’étude dont nous avons tous pu apprécier la qualité, avant de devenir très légitimement les co-rapporteures du texte. Je remercie aussi, monsieur le ministre, votre cabinet, dont les cernes témoignent de l’engagement avec lequel, jour et nuit, ils ont travaillé en faveur de ce texte. Aujourd’hui s’ouvre devant nous une nouvelle ère pour bâtir ensemble la montagne de demain. La période de gestation étant terminée, nous entamons désormais le débat sur ce grand projet, afin de réaffirmer d’une seule et même voix, forte et claire, le caractère spécifique de la montagne et la nécessité d’y adapter nos textes. Les dispositions institutionnelles ou économiques doivent s’harmoniser avec ses spécificités, qui peuvent également se décliner à l’échelle de chaque massif. Nous devons offrir la possibil...

...onnier non renouvelable l’exception – c’est important. D’ici aux élections présidentielles, les branches où la négociation n’aura pas abouti se verront imposer des règles par ordonnance, y compris en termes de compensation financière. Votre texte, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ajoute des éléments très importants, dont l’expérimentation de la mise en place du chômage partiel dans les stations gérées en régie, qui sont souvent les plus fragiles sur le plan tant économique que social, et où ces mesures permettront notamment de généraliser les CDD renouvelables. Jusqu’à présent, en effet, la seule arme cas d’aléa météorologique était de ne pas embaucher le personnel, partiellement ou totalement, privant ainsi de couverture sociale des femmes et des hommes vivant dans des territoires déj...

...e celles et ceux qui y ont défendu ce principe. Je salue ce pas en avant considérable réalisé dans l’approche territoriale de l’éducation, qui nous avait tant manqué jusqu’à présent dans les textes législatifs. Pour ce qui est du volet consacré au tourisme, et plus particulièrement de la modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – qui permet à des stations classées ou en cours de classement de conserver leur office de tourisme, il s’agissait là d’un élément important, attendu par M. Charles-Ange Ginesy. J’insiste toutefois sur le fait que le tourisme peut aussi fonctionner dans le cadre d’une solidarité intercommunale. Il importe donc, avant que les intercommunalités ne fassent les choix définitifs, que soit précisée la notion de station intercomm...

J’en viens maintenant à l’économie des stations et aux unités touristiques nouvelles. Il me semble que nous avons trouvé un équilibre avec l’amendement du Gouvernement qui permet, au cas où une UTN ne serait pas prévue par le plan local d’urbanisme – PLU – ou le schéma de cohérence territoriale – SCoT –, de mettre en place une procédure de déclaration de projet ou de projet d’intérêt économique majeur. Reste toutefois à régler dans le décret ...

… et du Conseil national de la montagne, à l’affirmation d’une politique nationale de la montagne adaptée à la spécificité des massifs, à la réhabilitation de l’immobilier de loisirs, la pluriactivité, la question de l’accès au logement des saisonniers, au maintien de l’indemnité compensatoire de handicap naturel pour les agriculteurs, à la possibilité pour les stations classées de conserver leur office de tourisme communal. Je note aussi l’expérimentation de l’indemnisation chômage pour les régies municipales en cas de manque de neige, très attendue également. Pour ce qui est de l’école, le travail en commission a permis d’intégrer dans la loi les principes contenus dans une circulaire de 2011, qui prévoit que le directeur académique des services de l’éducati...

Il est indispensable de changer d’approche. Sur des sujets qui ont été abordés de manière idéologique, vous faites bouger les lignes : je pense à la question des prédateurs, sur laquelle nous nous sommes si souvent retrouvés avec Frédérique Massat. La question de la reconnaissance de l’irrigation, en matière agricole, a trop souvent constitué un tabou. Je pense encore au problème des stations de ski, sur lequel vous avez évolué en reconnaissant l’importance des marques attachées à des stations et non à des territoires trop vastes : l’intercommunalité n’est pas adaptée au marketing touristique. Enfin, je pense, en associant à mes propos notre collègue Giacobbi, à l’importance de la Corse et à la reconnaissance de son statut de montagne dans la mer. C’est un sujet qui nous tenait à co...

... Restent enfin les UTN : de grâce, monsieur le ministre, n’alourdissez pas la procédure ! Il y a un accord sur celle-ci. Je comprends votre souhait de faire bouger les lignes, mais faisons-le sans alourdir la procédure. C’est tout le sens des lettres envoyées par le Président de la République : pas d’alourdissement des procédures. Pour nous, c’est un point fondamental pour le vote du texte. Les stations de ski font partie de l’économie de la montagne, avec des centaines de milliers d’emploi en jeu sur l’ensemble du territoire national. Des procédures trop lourdes tueraient ce qu’est une station de ski, c’est-à-dire en réalité une petite entreprise.

...s affaires économiques, je ne dispose que d’un temps de parole de cinq minutes. Je vous remercie d’avoir accepté les amendements concernant l’eau, le fait industriel en zone de montagne, le fait frontalier – nous partageons ces préoccupations avec Mmes Santais et Genevard –, ces amendements que nous avons défendus avec Lionel Tardy, Dino Cinieri et Charles-Ange Ginésy, le président des maires de stations de ski. Je vous remercie donc pour ces échanges mais vous comprendrez que, compte tenu du temps dont je dispose, je m’en tienne à un sujet très particulier, très technique – je vous prie de m’en excuser d’autant plus qu’il s’agit d’une discussion générale. Cette question concerne essentiellement les départements de Haute-Savoie, de Savoie et, à la marge, chère Marie-Noëlle Battistel, de l’Isère...

… puisqu’il s’agit d’un secteur marchand. Le président de l’ANEM, Laurent Wauquiez, l’a dit : les maires de stations sont aussi des chefs d’entreprise. C’est cela, le coeur du débat ! Les stations de ski sont des entreprises et les maires sont des chefs d’entreprise !

...problème des UTN. Un exemple concret que je n’ai pas voulu, ni vous. Entre la discussion du texte en commission et en séance, un préfet de l’un des départements les plus dynamiques nous a proposé un périmètre de SCoT. C’est pour moi un don du ciel, monsieur le ministre, et Dieu sait que je ne l’ai pas voulu ! Il étaye toutes les explications que j’ai données en commission : un SCoT qui inclut 18 stations de ski, 32 communes, 115 000 habitants ; les stations de ski représentent 35 % de la population pour près de 27 % de la surface du département alors que l’on compte 230 000 lits touristiques. Je répète : 35 % de la population ! Le fait urbain sera donc majoritaire alors que les lits touristiques ne compteront plus. Nous sommes très inquiets car le fait urbain conditionnera l’urbanisme. Au début...

...est particulière. Certains de nos amendements sont rejetés au motif qu’ils contreviennent au principe d’égalité entre les territoires : selon moi, c’est le coeur même du débat. Je connais, monsieur le ministre, votre conviction, en tant qu’élu rural. Nous comptons bien entendu sur vous pour que le présent texte soit élaboré en tenant compte de cette exception. Je pense notamment à l’économie des stations de sports d’hiver, dont Martial Saddier s’est fait l’écho tout à l’heure, et au sujet de laquelle Laurent Wauquiez a, si je puis dire, enfoncé le clou. Nous sommes plusieurs à le rappeler aujourd’hui : plus de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 120 000 emplois, ce n’est pas rien. Je dirai, me tournant vers Bernadette Laclais, que cette richesse se partage avec l’ensemble des territoir...

...ière destination mondiale, la plus attractive, pour le ski ; ou plutôt il l’était puisque, peu à peu, une compétition l’oppose avec le continent nord-américain, derrière lequel il est repassé cette année. Alors merci, monsieur le ministre, de nous avoir entendus sur la compétence relative au tourisme : un transfert aux intercommunalités eût été l’arrêt de mort de certaines marques et de certaines stations. Avec les élus de la montagne, nous avons battu le fer ; et, monsieur le ministre, vous nous avez entendus. Nous défendrons quelques amendements d’ajustement, s’agissant notamment de la prise en compte des offices de tourisme de première catégorie : nous en débattrons lors l’examen des articles. Les enjeux posés par le numérique sont également une chance. Je me bats, en particulier, pour le dé...