Interventions sur "touristique"

16 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

La possibilité donnée à chaque station touristique de maintenir un office de tourisme propre est une bonne chose – j’ai eu l’occasion d’en parler dans ma circonscription – car les communes pourront vendre un produit touristique qui leur est propre. Néanmoins, certaines difficultés subsistent. D’abord, la procédure de classement impose un calendrier et des étapes contraignants. Ensuite, la loi NOTRe prévoyait la possibilité de déposer une marque t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

La loi NOTRe a prévu de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – la compétence des communes en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activité touristique, sans toutefois les avoir préalablement définies. Le Gouvernement a simplement précisé, lors des débats parlementaires, que les stations thermales et les stations de ski ne faisaient pas partie de telles zones. En l’absence de définition, une incertitude juridique préjudiciable demeure pour les communes de montagne à fort potentiel touristique. Il est donc proposé, pour les communes touristiques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Autant nous avons pu trouver un accord sur la conservation des offices de tourisme municipaux dans les stations classées, autant, si nous adoptions cet amendement, nous irions à l’encontre du principe même qui a été inscrit dans la loi NOTRe. Vous regrettez que la notion de zone d’activité touristique ne soit pas suffisamment définie : il nous paraît plus prudent d’appliquer le droit commun, c’est-à-dire de transférer les compétences aux intercommunalités plutôt que d’instaurer des dérogations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » prévue au présent article, et à leur permettre ainsi de maintenir un office de tourisme communal. La métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe de nombreuses communes à forte notoriété et densité touristique du littoral méditerranéen et de Provence – Cassis, Aix, Marseille, parmi de nombreuses autres communes –, a enfin été réalisée, monsieur le ministre, grâce à l’action déterminée de Jean-Claude Gaudin : or il est important qu’elles conservent un office de tourisme communal, placé directement sous la responsabilité du maire, et essentiel au bon accueil des personnes et au rayonnement de ces destina...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Ces communes ayant une vraie spécificité de station touristique, elles doivent pouvoir conserver cette compétence communale. Je tiens à préciser que cette demande fait consensus au sein de la métropole. Je sais que le ministre est sensible à la question de la métropole : celle d’Aix-Marseille a toutefois un statut particulier, puisque le transfert de compétences a été renvoyé au 1er janvier 2018. Il est donc tout à fait possible d’inscrire une telle dérogatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis consternée par ces deux amendements. Les montagnes, ce ne sont pas simplement des réserves naturelles et touristiques. C’est également du développement économique. Les parcs éoliens sont habituellement construits là où il y a du vent. Or, le vent, mes chers collègues, souffle souvent sur le haut des crêtes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je me suis inscrit sur cet article, craignant de manquer de temps pour soutenir l’amendement no 486 portant article additionnel à l’article 18 bis. Je tiens en effet à insister sur un point trop souvent occulté : les conséquences pour l’outre-mer de décisions législatives adoptées pour des cas très spécifiques et qui, par la suite, entravent le développement touristique. Il en est ainsi d’une disposition adoptée dans le cadre de la « loi Montagne » de 1985 et interdisant l’héliski : lorsqu’elle s’applique à la Réunion, elle empêche des vols touristiques de courte durée ou la dépose de touristes à proximité des volcans. Il convient de faire évoluer la loi sur ce point, afin de permettre à la Réunion de connaître un développement touristique à la hauteur de ce qu’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...363-1 du code de l’environnement. Ce dernier dispose : « Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative. » Appliqué à l’outre-mer, et singulièrement à La Réunion où, comme chacun le sait, on ne pratique pas le ski, cet article pénalise fortement le développement touristique. En effet, à La Réunion, il se traduit par l’impossibilité de déposer des passagers au-dessus de 500 mètres d’altitude.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Comme La Réunion est une île montagneuse qui culmine à près de 3 000 mètres et où 40 % du territoire se trouve au-dessus de 1 000 mètres d’altitude, on comprend que le champ d’action des hélicoptères à vocation de loisir s’en trouve fortement réduit, ce qui entrave le développement touristique des villages et des bourgs des Hauts dont les atouts sont pourtant reconnus au niveau international. Le présent amendement propose donc de compléter l’article L. 363-1 du code de l’environnement en fixant pour La Réunion la limite de dépose à 1 600 mètres, comme dans les Alpes, ou, mieux, à 1 700 mètres, car le site le plus approprié pour observer des éruptions volcaniques se situe à 1 650 mètre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le consensus est toujours souhaitable, mais l’article 19 comporte un point de désaccord majeur. Je le répète : les territoires de montagne ont besoin de normes simples et de règles souples. Le présent article relatif aux unités touristiques nouvelles – UTN – ne répond pas à cet impératif de simplification et nous y sommes opposés. Je ne parle même pas du risque de contentieux et d’enlisement des procédures. J’espère que le Gouvernement saura entendre nos arguments et soutiendra les amendements que nous défendrons. Monsieur le ministre, vous avez reconnu en commission que la révision des documents d’urbanisme est longue, mais vous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

...rant d’un tel souhait, le temps de l’instruction ne correspondant pas du tout à celui des porteurs de projets économiques. J’ajoute que si l’attention s’est essentiellement portée sur les stations de ski de haute montagne, le caractère problématique de la nouvelle procédure serait tout aussi manifeste en moyenne montagne, où il existe des équipements se prêtant à d’autres formes de développement touristique et qui justifient la modification ou la création d’UTN. Je pense notamment aux plans d’eau situés en amont des barrages hydroélectriques : nous faisons, avec les opérateurs qui en ont la gestion, énormément d’efforts pour y développer une activité touristique en complément de la production d’énergie. Je suis donc également opposé à cet article 19.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Il apparaît nécessaire d’alléger la rédaction de l’article rénovant la procédure des unités touristiques nouvelles. Les autorisations dont font l’objet les unités touristiques nouvelles structurantes et locales correspondent déjà à divers seuils définis par décret. Ces seuils prennent en compte tant la création que l’extension d’une unité touristique nouvelle. Il est donc proposé de supprimer les références à l’extension d’une UTN.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Cet amendement vise à créer une procédure dérogatoire pour le cas où un projet d’unité touristique nouvelle n’est pas prévu par les documents d’urbanisme existants. Je l’ai déjà dit, l’échelle temporelle des documents d’urbanisme ne permet pas l’intégration de tous les projets d’UTN. Des projets d’UTN locales apparaissent régulièrement, qui sont par définition des projets de faible envergure. Ces UTN sont parfois compatibles avec le document d’urbanisme mais la mention de ces UTN serait parti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Sans me prononcer sur ce qui vient d’être dit et qui ne correspond pas aux contenus de ces amendements, je voudrais répondre à un argument avancé par notre collègue Charles-Ange Ginesy. Je crois au contraire que sortir de la procédure dérogatoire, c’est redonner aux élus locaux la main sur le développement touristique de leur territoire, ce qui est depuis 1985 une demande constante des élus locaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

...e ministre de sa compréhension, ainsi que tous les députés qui se sont impliqués en commission. Nous venons d’avancer sur deux points majeurs : nous n’avons pas mis en place un système qui consiste à forcer automatiquement sur le PLU et le SCoT mais qui valorise la PIEM – procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise. C’est très important pour nous et cela laisse la place aux UTNM, les unités touristiques nouvelles de montagne, suivant la procédure prévue par décret en Conseil d’État. Nous en remercions également Joël Giraud, Bernadette Laclais, Annie Genevard, Marie-Noëlle Battistel, Martial Saddier, Charles-Ange Ginesy, Bernard Accoyer, Sophie Dion et Lionel Tardy. Quoi qu’il en soit, c’est un beau travail que nous avons réalisé et je suis très heureux de l’attention que nous a accordée M. le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J’aimerais m’adresser à M. le ministre, à Mmes les rapporteures, à Joël Giraud et à M. le président Wauquiez. Charles-Ange Ginesy et moi-même vous avons mené la vie dure depuis trois semaines. Nous avons notamment beaucoup échangé sur l’article 19, relatif aux unités touristiques nouvelles. À l’instant où se termine la discussion de ce texte, je tenais donc à vous remercier des avancées significatives réalisées. Quelques ajustements seront peut-être nécessaires mais, à titre personnel j’estime que nous avons fait un bout de chemin ensemble, et je salue les uns et les autres pour l’esprit dans lequel nous l’avons fait, en particulier sur cet article 19.