Interventions sur "massif"

... liées à la montagne, ce qui comprend les industries de transformation du bois, par son alinéa 12, qui prévoit qu’il veille à la préservation du patrimoine naturel, y compris donc les forêts, et enfin par l’article 8, qui prévoit que la problématique de la gestion durable des forêts et du développement de l’industrie de transformation des bois est prise en compte par les schémas interrégionaux de massif. L’avis est par conséquent défavorable.

...ns une logique où l’article 1er définit des objectifs généraux. Dès lors, nous vous proposons de supprimer la fin de l’alinéa 12 et d’en rester à la notion de politique d’usage partagé de la ressource en eau. Mais nous avions déjà quelque peu anticipé en commission, puisque nous avions intégré un alinéa 5 à l’article 8, ainsi rédigé : « Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du code de l’environnement et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-1 du même code. »

Cet amendement me gêne un peu, madame la rapporteure, et notamment car vous faites référence aux schémas interrégionaux de massif comme à un palliatif. Mais ils ne sont pas un palliatif à des prescriptions des SDAGE ! Dans ces schémas, et dans leur déclinaison, la convention interrégionale de massif, nous rencontrons déjà les pires difficultés pour mobiliser les crédits des agences de l’eau. Si j’entends votre raisonnement sur le précédent amendement, madame la rapporteure, je le comprends bien moins sur celui-ci.

...voit que les politiques mises en oeuvre par les différentes collectivités doivent être articulées de manière cohérente au sein d’une politique nationale. L’alinéa 5 du même article prévoit en outre que l’État facilite l’exercice de nouvelles responsabilités par les collectivités territoriales. L’article 7 précise, quant à lui, le contenu et le mode d’élaboration de la convention interrégionale de massif, qui est un contrat entre l’État et les régions. Nous avons ajouté que son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. L’article 8, enfin, précise le contenu et le mode d’élaboration des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif. Vous le voyez, nous avons pris de nombreuses précautions pour garantir cette articulation entre le...

Je voudrais, très rapidement, expliquer la préoccupation de Pierre Morel-A-L’Huissier. Les frontières régionales sont parfois un obstacle aux politiques de mise en cohérence de nos massifs. Ce à quoi il faisait allusion, c’est à toutes les politiques de désenclavement de la Lozère, qui sont une préoccupation importante pour lui.

L’objectif de cet amendement est d’augmenter le nombre de nuitées touristiques et de créer des emplois locaux. Pour cela, il s’agit d’augmenter la notoriété du massif, de replacer les visiteurs au coeur de la démarche et de cibler des marchés internationaux prioritaires.

La convention interrégionale de massif – CIM – est un outil contractuel et pluriannuel, pour la période 2007-2013, négocié à l’échelle du massif entre l’État, les régions et parfois les départements concernés. L’Europe peut également contribuer à ces programmes de massif à travers un programme opérationnel de massif ou un programme opérationnel régional d’une des régions du massif. La convention interrégionale de massif comprend un e...

...ivés. Toutefois, nous considérons que votre préoccupation est satisfaite, puisque l’alinéa 9 de l’article 1er affirme d’ores et déjà que l’action de l’État a pour finalité de développer un tourisme orienté sur la mise en valeur des richesses patrimoniales des territoires de montagne. S’agissant de l’amendement no 33, relatif au renforcement des moyens consacrés aux conventions interrégionales de massif, la demande est légitime, mais elle relève du projet de loi de finances et non du présent texte. Sur ces deux amendements l’avis de la commission est donc défavorable.

Pour gérer une convention interrégionale de massif, étant président de la commission permanente de comité de massif, je peux vous dire qu’il est fréquent que l’on n’écluse pas 100 % des crédits de la convention de massif. Le titre II, qui s’intéresse à la gouvernance des comités de massif, sera de nature à améliorer la gestion de ces crédits et permettra de mieux les utiliser : c’est une priorité aujourd’hui pour la mise en oeuvre des CIM.

... tourisme, de l’industrie ou de l’artisanat. Toutefois, nous considérons que l’article 1er doit rester très général ; il n’est pas question de citer tous les partenaires privilégiés de l’État et des collectivités. Le projet de loi reconnaît par ailleurs le rôle primordial des chambres puisque les établissements consulaires sont représentés au Conseil national de la montagne et dans les comités de massif, comme indiqué aux articles 5 et 6. Le projet de loi précise donc bien la place que doivent occuper les trois établissements consulaires ; pour cette raison, l’avis est défavorable.