Interventions sur "massif"

La perspective de voir les comités de massif s’étendre encore ne m’enthousiasme guère. Leurs territoires, dont il faut s’occuper, sont déjà considérables ; aussi leur agrandissement soulève-t-il des questions. J’ai constaté, au cours des douze ou quinze dernières années, une baisse de l’activité de ces instances pléthoriques : le temps que M. le préfet dise bonjour et fasse le tour de table, que M. le président de la commission permanente,...

Le présent amendement vise à aligner la composition des comités de massif sur celle du Conseil national de la montagne, ce qui paraît logique.

Pour ma part, je propose que les parlementaires élus du massif soient membres du comité de massif. Je demande à Mme la rapporteure de bien vouloir nous préciser comment les deux députés et les deux sénateurs seraient choisis. N’ayant pas fait l’analyse, j’imagine que, dans certains massifs, il y a plus de deux députés et de deux sénateurs, et moins dans d’autres.

...a présence des parlementaires, à chaque fois qu’elle sera souhaitée, devra être indiquée dans la loi ou dans le décret car le non-cumul des mandats aboutira peu à peu à une disparition de la représentation des parlementaires. Si cela ne pose pas de problème, ce n’est pas grave, mais si l’on estime que la présence des parlementaires est importante – et je pense que c’est le cas pour les comités de massif ou pour le CNM –, il faudra le préciser : tel était l’objet de ce débat en commission.

Avis défavorable. Un mot pour expliquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à l’amendement de M. Chassaigne : les comités de massif ne gèrent pas des fonds publics ou assimilés, mais sont informés des moyens alloués par un rapport annuel établi par le préfet coordonnateur de massif. Celui-ci rend compte au comité de massif des décisions d’attribution des crédits inscrits dans les conventions interrégionales. Par ailleurs, ces comités ne sont pas investis d’une mission de service public : il s’agit simplement d’instances de c...

L’organisation des comités de massif par commissions spécialisées est très probablement indispensable. Toutefois, cette organisation ne doit pas conduire à un cloisonnement des décisions par secteur ; aussi le présent amendement rappelle-t-il que le développement durable des activités doit se faire en cohérence avec celles-ci, autrement dit de manière transversale.