Interventions sur "congé"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

...es situations de concurrence auxquelles ils sont régulièrement confrontés. Cette mesure s’inscrit dans le soutien continu que ce gouvernement apporte à l’économie sociale, engagé par la loi éponyme de juillet 2014, puis poursuivi par de multiples mesures qui trouveront leur traduction dans la loi « Égalité et citoyenneté » qui va être à nouveau examinée par notre assemblée dans quelques minutes. Congé d’engagement, reconnaissance de l’intérêt général, encouragement à toute forme de participation à la vie de la nation : avec cet ensemble de mesures et le crédit d’impôt mis en oeuvre au 1er janvier prochain, le modèle de l’économie non lucrative se renforce, et avec lui les emplois nombreux qu’il génère. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, quelle analyse cet ensemble de mesures vous in...