Interventions sur "élus"

Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre. L'assouplissement apporté par l'article 1er sera perçu favorablement. Il laisse en effet une marge de manoeuvre aux élus pour adopter l...