Interventions sur "communauté"

Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre. L'assouplissement apporté par ...

Le temps de mettre de place cette communauté d'agglomération, nous aurons à préparer un nouveau budget pour 2014, puisque l'année 2013 doit précisément permettre la mise en place d'une nouvelle architecture. Par cet amendement, vous corrigeriez ce qui est vécu comme une injustice sur le terrain. Au regard des propos qui ont été tenus ce soir à la tribune, auxquels j'adhère totalement, je me dis qu'il existe des réponses simples à ces problè...