Interventions sur "mobile"

Il est nécessaire que l’État et tous les opérateurs télécoms s’engagent à ce que la couverture mobile 3G des routes nationales et départementales de première catégorie soit effective d’ici à la fin de l’année 2017, sous le contrôle du respect de ces engagements par l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Votre amendement paraît superflu car il va de soi, me semble-t-il, que les expérimentations de mix technologique, pour le réseau mobile, seront menées en priorité là où la couverture est faible, voire inexistante. Bref, les zones blanches et grises, bien identifiées après la mise à jour effectuée dans le cadre de la loi Macron, seront des cibles évidentes – notamment, d’ailleurs, les zones grises. Avis défavorable.

Cet amendement traite du niveau de service en téléphonie mobile. En effet, à l’heure actuelle, les opérateurs ne s’assignent aucune obligation en matière de déploiement des innovations technologiques. Or beaucoup de zones ne disposent que de la téléphonie mobile de deuxième génération ou d’autres technologies qui ne permettent que des échanges téléphoniques, à l’exclusion de tout transfert de données. J’ai bien entendu l’une des co-rapporteures nous dire qu...

Monsieur Viala, vous évoquez un problème qui est réel : au moment de l’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième puis de quatrième génération, les opérateurs ont signé des engagements de déploiement. Le déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération n’est pas encore achevé partout, puisque la date-butoir prévue n’est pas encore passée. L’ARCEP a pour rôle de vérifier, voire de sanctionner. En la matière, on sait que les problèmes demeurent. La stratégie qui a en ce moment la fave...

Dans le même ordre d’idées, il vise à faire bénéficier en priorité les zones de montagne dans le cadre de l’extension du programme « zones blanches » inscrit dans la loi Macron et dans le cadre duquel les opérateurs de communication électronique mobile se sont engagés à équiper 800 puis 1 300 sites – nous en reparlerons tout à l’heure – dont l’infrastructure passive sera mise à disposition par les collectivités candidates. Compte tenu, comme l’ont dit excellemment mes collègues, de leurs caractéristiques physiques, les communes concernées situées en zones de montagne doivent non seulement être considérées comme éligibles mais également comme p...