Interventions sur "mobile"

...enses puisque la clientèle y est insuffisante. C’est pour cette raison que les collectivités locales, dans les zones de montagne ou peu denses, se sont substituées aux opérateurs privés pour construire leur propre réseau. L’amendement que je vous présente vise, afin d’inciter les opérateurs à équiper les territoires peu denses ou de montagne, à ce que les stations radioélectriques de téléphonie mobile, à compter du 1er janvier 2017, ne soient pas imposées. Nous espérons que cela incitera les opérateurs à déployer plus rapidement des sites dans ces zones.

Nous venons de débattre d’une mesure visant à favoriser l’installation d’infrastructures pour développer la téléphonie mobile, mais nous pourrions aussi débattre du fait que lorsqu’il existe une infrastructure, l’un des opérateurs empêche les autres de mutualiser les infrastructures et donc de s’installer. Nous rappelons qu’il existe dans le code des postes et des communications électroniques, en matière de partage de réseaux mobiles, la possibilité pour l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques...

Les choses évoluent. Le dépôt de nos amendements aura été utile puisqu’il a permis de mettre la pression sur les opérateurs. En effet, ce matin même, Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire a lancé avec les opérateurs, en présence de toutes les associations d’élus, une plate-forme de collecte et de traitement des problèmes de couverture des territoires ruraux et de montagne en téléphonie mobile. Cette plate-forme, France Mobiles, concrétise les annonces qui avaient été faites lors du comité interministériel aux ruralités de Privas le 20 mai dernier. Il semble – j’ai étudié cela attentivement aujourd’hui – que grâce à la méthode des appels à projets, les difficultés remonteront jusqu’aux opérateurs. Lorsque ceux-ci ne seront pas en mesure d’apporter une réponse concurrentielle aux diffi...

...cela se passe. En même temps, dès lors qu’il existe un équipement, comment comprendre qu’il ne soit pas mutualisé pour un meilleur service à la population ? Nous sommes là, à l’évidence, devant une difficulté. La réponse apportée, non par les opérateurs mais par l’ARCEP, par l’Agence du numérique et par les spécialistes, consiste à prôner la transparence des données. C’est l’objet du plan France mobiles qui a été évoqué par notre collègue et qui permet de cartographier tous les lieux où il existe un problème de couverture. La transparence en open data est une incitation à une meilleure couverture. Mme la secrétaire d’État a dit ce matin une phrase très intéressante, qui est une menace à peine voilée destinée aux opérateurs. Elle a en effet indiqué que l’attribution de fréquences serait fonctio...

Puisque nous parlons d’articles qui traitent d’internet et de téléphonie mobile, je regrette que la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation ne soit pas présente dans l’hémicycle.

Ce matin, elle a annoncé la création de la plate-forme de collecte France Mobile. A priori, le ministre n’a pas l’air au courant. Sa position a changé depuis qu’il s’est exprimé en commission. Il nous dit qu’il faut attendre l’examen du texte au Sénat. Nous nous heurtons à un problème de coordination gouvernementale. J’aurais souhaité qu’Axelle Lemaire soit présente et qu’elle s’exprime, afin que l’on sache ce qu’il en est de la mutualisation.

Je ne crois pas qu’on puisse attendre davantage avant d’aller vers la mutualisation. Il faut être réaliste : voilà vingt-cinq ans que les réseaux mobiles sont déployés en France pour le grand public, que des pans entiers de notre territoire ne sont pas couverts et que des gens paient des abonnements, au même tarif que les abonnés vivant dans des zones couvertes, sans pouvoir utiliser leur téléphone. Cela fait également vingt-cinq ans que les opérateurs nous bercent de promesses. Peut-être peut-on trouver un biais, en proposant une réciprocité en...

Mais si, monsieur le ministre, j’ai rencontré chez nous les représentants régionaux de TDF, qui font de la prospection auprès des opérateurs de téléphonie mobile et des élus pour chercher des pistes de mutualisation. Ils n’arrivent à rien !

C’est un véritable sentiment d’injustice que ressentent nombre de nos concitoyens quand ils voient qu’ils ne peuvent accéder à la téléphonie mobile chez eux. On l’a dit, les opérateurs, à grands coups de publicité, affirment qu’ils couvrent 95, 96, 97, voire 98 % du territoire national ou de la population. Mais les 2 % qui ne sont pas desservis sont toujours les mêmes. Cet amendement vise à corriger cela. Le péché originel tient au fait que, lorsque l’on a négocié les licences avec les opérateurs, on n’a pas imposé à chacun d’eux d’obligatio...

... propos de M. Wauquiez. Actuellement, dans tous vos départements, le mien y compris, ces mêmes opérateurs, à grand renfort de publicité, signent des conventions, souvent en préfecture, où ils invitent le ban et l’arrière-ban de la presse pour expliquer qu’ils vont couvrir les zones urbaines en haut débit et très haut débit. Et nos concitoyens, en zones de montagne, n’ont toujours pas le téléphone mobile. Les gens ne supportent plus cet écart, ils n’acceptent plus cette différence. Tandis que certains vivent en zone blanche, les opérateurs, auxquels nous sommes effrayés ce soir de demander une mutualisation des pylônes ou tout simplement de faire leur travail, c’est-à-dire de couvrir ces zones, affirment allègrement en conférence de presse dans ces mêmes départements qu’ils sont en train de couvr...

...politiques, les uns et les autres. Avant que certains d’entre vous arrivent dans l’hémicycle, j’ai reconnu que des erreurs avaient été faites précédemment par des majorités autres que celle qui est au pouvoir, qu’on avait laissé les opérateurs se ruer sur des secteurs rentables. Rendez-vous compte : des communes qui n’ont pas accès à l’internet très haut débit et qui constatent que la téléphonie mobile règne partout nous regardent céder aux arguments de ceux qui ne veulent pas déstabiliser les opérateurs en leur demandant de partager un demi-bout de pylône. Quelle image pitoyable ! La rentabilité des opérateurs serait en péril parce qu’on leur demanderait de partager un pylône au sommet d’une montagne ? Le résultat, c’est qu’on rédige des demi-bouts d’amendement. Pardon de le dire, mais je ne s...

...trait aux opérateurs d’introduire plus rapidement les nouvelles technologies sur les sites existants ou d’améliorer leurs performances, et donc la couverture et l’accès au numérique sur le territoire. L’amendement no 148 va dans le même sens et tend à accélérer la mutualisation des infrastructures passives existantes en simplifiant les démarches administratives. En effet, les sites de téléphonie mobile existants doivent parfois être aménagés pour permettre l’accueil d’un ou plusieurs autres opérateurs. Cependant, il s’agit souvent de travaux d’agrandissement limité des installations au sol ou de renforcement de la structure, sans conséquence substantielle sur l’aspect visuel du site existant. Enfin, nous proposons avec l’amendement no 402 d’adapter le cadre réglementaire afin de ne pas avoir à...

L’avis est défavorable, monsieur le député. Tout d’abord, votre amendement nous semble satisfait par les articles L. 35-1 et L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques. Ensuite, nous le savons bien, le champ du service public universel n’inclut pas la téléphonie mobile ou le très haut débit, et votre amendement ne changerait rien sur ce point.

Je n’ai pas eu le temps de relire en détail la loi du 30 septembre 1986, en particulier son article 25, mais je sais qu’elle concerne l’ensemble des communications. Ma question est la suivante : le troisième alinéa de l’article 25 susvisé ne concerne-t-il pas également d’autres communications que les radios locales, par exemple les communications électroniques par téléphonie mobile ? Dans ce cas, il serait très dommageable que la puissance installée puisse en quelque sorte être sans limite ou que sa limite supérieure soit augmentée. Cela poserait un vrai problème qui mériterait plus ample réflexion.

...intenir une égalité entre les territoires de montagne et les autres au motif que l’on ne peut pas rompre l’égalité, alors que nous essayons justement de corriger une inégalité, puisque ces territoires sont partout moins bien desservis. Malheureusement, vous refusez la solution qui permettrait de rétablir l’égalité. Sur le fond, je reste très amer du rejet des amendements relatifs à la téléphonie mobile, et je ne comprends pas que l’on s’apprête à commettre la même erreur pour les radios locales ! Seules les zones frontalières bénéficient de la souplesse dont les autres pays ont eu la sagesse de faire preuve, alors que nous refusons cette même flexibilité par rapport à certaines normes tout en nous interdisant d’adresser des injonctions à des opérateurs qui, manifestement, ne font pas ce qu’ils ...

Comme vous, monsieur le ministre, je ne suis pas un fan des rapports. Mais très sincèrement, vu que nous avons retiré tous nos amendements sur la téléphonie mobile, il me semble intéressant de savoir si un an après la promulgation de la loi, la position conciliante qui a été adoptée a débouché sur des gestes significatifs de la part des opérateurs de téléphonie mobile. Si on leur fait le cadeau de ne leur imposer aucune contrainte et si, en plus, on ne leur demande pas de comptes dans l’année qui suit la promulgation de la loi, autant leur filer les clés !