Interventions sur "radio"

... les zones de montagne ou peu denses puisque la clientèle y est insuffisante. C’est pour cette raison que les collectivités locales, dans les zones de montagne ou peu denses, se sont substituées aux opérateurs privés pour construire leur propre réseau. L’amendement que je vous présente vise, afin d’inciter les opérateurs à équiper les territoires peu denses ou de montagne, à ce que les stations radioélectriques de téléphonie mobile, à compter du 1er janvier 2017, ne soient pas imposées. Nous espérons que cela incitera les opérateurs à déployer plus rapidement des sites dans ces zones.

...ent avoir accès à des services et être mieux servies qu’elles ne le sont aujourd’hui. Les amendements précédents prévoyaient plutôt une démarche coercitive. Puisque nous sommes le législateur, nous pouvons peut-être, par nos votes, aider les opérateurs à remplir cette mission de mutualisation que nous attendons. L’amendement no 403 vise à alléger les procédures qui s’appliquent aux installations radioélectriques dès lors qu’une autorité peut s’assurer que leur modification ne risque pas d’élever le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques de la population au-delà des limites réglementaires. Cette simplification permettrait aux opérateurs d’introduire plus rapidement les nouvelles technologies sur les sites existants ou d’améliorer leurs performances, et donc la couverture et l’accès a...

Cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 comme suit : « En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour appréhender la limite supérieure de la puissance apparente rayonnée ». En effet, la fréquence affectée aux radios locales en zone de montagne ne rayonne pas suffisamment pour atteindre le fond des vallées. Lorsqu’elles s’en plaignent, on leur répond systématiquement que le CSA peut procéder à des appels d’offres visant à l’extension de ces fréquences, mais il n’y procède pas. Dès lors, dans certains territoires, les grandes stations de ski bénéficient d’une bonne desserte en radios alors que les villages al...

Cet amendement vise à permettre aux radios locales de montagne de diffuser leurs programmes via des émetteurs dont la puissance est majorée afin de surmonter les obstacles inhérents aux territoires de montagne. Ces radios font face à des obstacles naturels tel que le relief, ce qui rend plus difficile la diffusion de leurs programmes. La puissance des émetteurs est un élément déterminant dans la diffusion des programmes radiophoniques. L...

Sa tonalité est exactement la même que celle des deux précédents. En montagne, les radios locales sont largement défavorisées. Il ne manque parfois pas grand-chose pour franchir un sommet. Je réitère donc une demande déjà formulée en commission. Le CSA ne porte pas toujours sur les autorisations demandées par les radios de montagne un regard plein de clairvoyance et d’amabilité. Pourtant, je constate dans mon département que les émetteurs situés en zone urbaine ont une puissance inst...

...mission à partir d’amendements déposés par notre collègue Ginesy. J’en ai bien compris le sens, chers collègues : vous souhaitez envoyer un message au CSA, dont la mission consiste déjà à prendre en compte la topographie, notamment les points hauts, pour allouer une puissance d’émission et une fréquence données. Il se dégage en effet le sentiment qu’en dépit de la mission qui lui est confiée, les radios locales de montagne ne sont pas toujours entendues lorsqu’elles insistent sur le fait que les reliefs importants les obligent à utiliser plus d’émetteurs que les autres radios. Il faut à mon avis lire ces amendements comme une forme d’incitation du législateur adressée au CSA afin qu’il se penche sur les zones de montagne. Dans cet esprit, vos rapporteures émettent un avis favorable sur ces troi...

Je n’ai pas eu le temps de relire en détail la loi du 30 septembre 1986, en particulier son article 25, mais je sais qu’elle concerne l’ensemble des communications. Ma question est la suivante : le troisième alinéa de l’article 25 susvisé ne concerne-t-il pas également d’autres communications que les radios locales, par exemple les communications électroniques par téléphonie mobile ? Dans ce cas, il serait très dommageable que la puissance installée puisse en quelque sorte être sans limite ou que sa limite supérieure soit augmentée. Cela poserait un vrai problème qui mériterait plus ample réflexion.

Cet amendement est un peu du même ordre que les précédents et vise à permettre aux radios locales de bénéficier de fréquences temporaires. Ces fréquences de diffusion, accordées temporairement par le CSA, peuvent par exemple être utiles pour diffuser des informations saisonnières, relatives notamment à la sécurité des pistes, la prévention en montagne, l’état des routes ou encore les conditions météorologiques.

Je remercie Mmes les rapporteures et M. le ministre d’avoir émis un avis favorable aux amendements que nous venons d’adopter. Il importe de soutenir nos radios locales. Sur ce point, l’ANEM, l’Association nationale des élus de montagne, a été en pointe – notamment son président Laurent Wauquiez, ainsi que Martial Saddier. Tous se sont engagés dans cette affaire, et je les en remercie. Sur l’attribution de fréquences temporaires pour des opérations particulières, un véritable consensus s’est aussi dessiné, rassemblant Marie-Noëlle Battistel, Jeanine Dub...

L’objet de vos amendements, chers collègues, consiste à accorder des autorisations temporaires de diffusion aux radios locales. Ces amendements sont satisfaits. En effet, il existe déjà des dispositions permettant au CSA d’accorder des autorisations aux radios à l’occasion de manifestations ou d’événements exceptionnels liés à la vie locale.

...e injonction à une autorité administrative indépendante. Nous avons émis un avis favorable aux amendements nos 144, 448 et 464, car ils ne comportaient pas de formule tendant à donner une injonction au CSA : ils se contentaient d’indiquer : « En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques ». Ici au contraire, on lit : « Le conseil attribue des iso-fréquences aux services de radios locales afin de surmonter les difficultés de diffusions liées aux obstacles géographiques ». Il s’agit d’une tout autre formulation, qui ne me semble pas pouvoir être retenue. Le CSA joue un rôle de régulateur : on ne peut lui adresser d’injonctions. Si tout un chacun lui en adresse, il ne pourra plus jouer son rôle. Je répète ici ce que j’ai dit en commission, où j’ai insisté sur la nécessité d...

Je me demande bien comment faire pour permettre aux radios locales de bénéficier des iso-fréquences ou d’augmenter la puissance d’émission si l’on ne peut employer ni le verbe « pouvoir », au prétexte que la rédaction, certes souple, serait inutile faute d’être suffisamment directive, ni le verbe « devoir », qui reviendrait à donner une injonction au CSA ! Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui, les radios locales ne sont pas aidées par le CSA, ou ...

Vous en avez sans doute tous conscience, mais rappelons tout de même qu’il s’agit là d’un domaine concurrentiel, où un certain nombre de radios doivent répondre à des appels d’offres pour bénéficier d’une fréquence. Que se passerait-il si certaines disposaient déjà d’une iso-fréquence unique et garantie ? Vous comprenez bien le problème que cela pourrait poser. Je vous invite par conséquent à retirer vos amendements. Peut-être la discussion au Sénat permettra-t-elle d’aboutir à une rédaction qui satisferait aux deux impératifs que je vi...

Dans les zones de montagnes transfrontalières, ce problème n’en est pas un, au final, puisque nous n’écoutons pas du tout les radios locales françaises, mais les radios italiennes, qui diffusent sans aucun problème chez nous, avec une puissance d’émission largement suffisante – je m’en moque, je suis bilingue. La mutualisation des pylônes n’est pas non plus un souci, car peu importe que nous n’ayons ni le 3G français, ni le 2G, ni EDGE, dès lors que nous avons le 3G ou le 4G italien. Finalement, c’est sans doute de l’autre c...

...ne peut pas rompre l’égalité, alors que nous essayons justement de corriger une inégalité, puisque ces territoires sont partout moins bien desservis. Malheureusement, vous refusez la solution qui permettrait de rétablir l’égalité. Sur le fond, je reste très amer du rejet des amendements relatifs à la téléphonie mobile, et je ne comprends pas que l’on s’apprête à commettre la même erreur pour les radios locales ! Seules les zones frontalières bénéficient de la souplesse dont les autres pays ont eu la sagesse de faire preuve, alors que nous refusons cette même flexibilité par rapport à certaines normes tout en nous interdisant d’adresser des injonctions à des opérateurs qui, manifestement, ne font pas ce qu’ils devraient faire pour garantir l’égalité de tous les citoyens sur le territoire nation...