Interventions sur "groupement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...ue nous appelons, depuis l’accord national interprofessionnel – ANI – de 2013, le contrat à durée indéterminée intermittent, CDII, avec un lissage sur l’année de la rémunération. Avant d’engager d’autres expérimentations ou d’adopter d’autres mesures, il nous semble important que ces trois articles votés soient évalués. J’ajoute que dans la loi travail, nous nous sommes également penchés sur les groupements d’employeurs – question liée à l’emploi saisonnier. Enfin, je salue le décret signé il y a quelques jours par le ministre de l’agriculture, qui porte sur la pluriactivité et cherche à favoriser l’activité saisonnière de tourisme en haute montagne pour les agriculteurs en groupement agricole d’exploitation en commun, GAEC, en déplafonnant le nombre d’heures qu’ils peuvent effectuer au titre de ce...