Interventions sur "groupement"

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des groupements d’employeurs, afin de les rendre plus attractifs pour les acteurs de l’économie montagnarde. Le groupement d’employeurs est une structure qui regroupe plusieurs employeurs qui décident de mettre en commun la gestion de leurs effectifs. Le salarié est alors employé par le groupement, puis mis successivement à la disposition de ses membres. Cette formule permet d’assurer une certaine sécurité de l...

Nous avons déjà eu ce débat en commission : je vous ferai donc les mêmes réponses. En effet, la loi travail a abordé les groupements d’employeurs : plusieurs dispositions ont été adoptées à ce sujet. Toutefois, votre amendement pose un problème de fond. Vous remettez en cause, en réalité, le modèle même du groupement d’employeurs : le fait que l’employeur du salarié soit le groupement et pas l’entreprise utilisatrice. Je ne peux donc donner un avis favorable à cet amendement. Je ne veux pas trop anticiper sur le déroulement ...

Je regrette la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre, qui empêche une évolution. On voit bien, pourtant, que les groupements d’employeurs en zone de montagne, notamment dans les stations de sports d’hiver, ne constituent pas une bonne solution pour la pluriactivité – et c’est dommage. Il eût été opportun de faire évoluer leur statut : cela aurait permis de leur donner un coup de pouce, de desserrer des freins. Malheureusement, vous vous y refusez : je le regrette sincèrement. Compte tenu de vos arguments, et pour pré...

Cet amendement a trait, lui aussi, aux groupements d’employeurs ; plus précisément, aux groupements d’employeurs mixtes, qui associent des employeurs privés et publics. À l’heure actuelle, ces salariés ne peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pendant plus de six mois. La durée doit être inférieure à six mois, que ces personnes travaillent pour une ou plusieurs collectivités. Le problème tient au fait que beaucoup de ...

Je reconnais à M. Giraud qu’il a de la suite dans les idées, puisqu’il a déjà défendu cet amendement au cours de l’examen de la loi travail ! Pour ma part, je suis tout à fait d’accord avec l’exposé sommaire de ces amendements identiques, messieurs les députés. Ceux qui connaissent les zones de montagne savent pertinemment que dans les groupements d’employeurs il y a beaucoup de possibilités de mixité, notamment avec les collectivités. Il se trouve que vendredi dernier, Mme la ministre du travail est venue dans mon département et a rencontré un certain nombre d’acteurs de la saisonnalité. À la suite de cette réunion, plusieurs participants m’ont dit – pour beaucoup, après avoir salué la loi travail – que s’il y avait une chose supplément...