Interventions sur "station"

Il a fallu du temps, mais nous obtenons enfin la dérogation tant attendue : je veux bien sûr parler de la dérogation au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme dans les communes classées comme stations de tourisme. Il est parfaitement logique de laisser la possibilité à ces communes de conserver des offices de tourisme distincts – plusieurs cas d’école le démontrent dans ma circonscription. Voilà un exemple supplémentaire des nombreux problèmes posés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et peut-être ne les avons-nous pas encore tous repérés. J’ai arrêté de ...

À mon tour, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que l’ensemble des acteurs qui ont accepté de revenir sur cet aspect de la loi NOTRe. De fait, l’annonce du transfert automatique de leurs compétences en matière de tourisme et de marketing aux présidents d’intercommunalités a fait aux membres de l’Association nationale des maires des stations de montagne l’effet d’un coup de tonnerre. Alors que son domaine skiable fait de la France une destination mondialement connue et extrêmement attractive, on retirait aux maires des stations de montagne leur pouvoir de décision et de promotion. Ces maires, qui se considèrent comme de véritables chefs d’entreprise, et qui le sont, de fait, se voyaient ainsi confisquer une partie de leur pouvoir. ...

L’idée de transférer la compétence en matière de tourisme aux intercommunalités pouvait, et peut, se comprendre, et il est certains territoires où c’est une bonne solution. Mais l’étude d’impact sur ce point, monsieur le ministre, était cruellement défaillante. Les stations qui correspondent à des noms de marque, et dont certaines sont connues dans le monde entier – je pense par exemple à La Clusaz, mais il y en a bien d’autres, au sujet desquelles nous avons été alertés par le président de Domaines skiables de France – ne pouvaient imaginer leur avenir sans cet outil de promotion essentiel qu’est leur office de tourisme. Je vous remercie à mon tour, ainsi que le ...

Je suis favorable, bien sûr, au maintien d’un office de tourisme indépendant dans les stations classées qui le souhaitent mais certains territoires disposant d’une ou deux stations classées aimeraient pouvoir choisir le statut de station classée intercommunale. Or, dans sa réponse à une question orale du mois d’avril 2016, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a indiqué que cette procédure était applicable dans les ter...

La préfecture, que j’avais interrogée à ce sujet, n’était pas au courant. Si cette possibilité existe, j’aimerais que le secrétaire d’État chargé du tourisme en informe l’ensemble des préfectures et détaille la procédure : les territoires désireux de jouer la carte de la solidarité territoriale pourront ainsi le faire, grâce au statut de station classée intercommunale.

La possibilité donnée à chaque station touristique de maintenir un office de tourisme propre est une bonne chose – j’ai eu l’occasion d’en parler dans ma circonscription – car les communes pourront vendre un produit touristique qui leur est propre. Néanmoins, certaines difficultés subsistent. D’abord, la procédure de classement impose un calendrier et des étapes contraignants. Ensuite, la loi NOTRe prévoyait la possibilité de déposer ...

L’article 18 prévoit une dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme. Le présent amendement a pour objectif de préciser la définition des termes « ayant engagé une démarche de classement en station de tourisme ». En effet, la procédure de classement est longue et implique au préalable le classement de l’office de tourisme en première catégorie. Il serait bon de le préciser à l’article 18, car un certain nombre de communes en sont au premier stade de la procédure.

La loi NOTRe a prévu de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – la compétence des communes en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activité touristique, sans toutefois les avoir préalablement définies. Le Gouvernement a simplement précisé, lors des débats parlementaires, que les stations thermales et les stations de ski ne faisaient pas partie de telles zones. En l’absence de définition, une incertitude juridique préjudiciable demeure pour les communes de montagne à fort potentiel touristique. Il est donc proposé, pour les communes touristiques classées stations de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement, d’étendre à la compétence « en matière de création, d’aménage...

Défavorable. Autant nous avons pu trouver un accord sur la conservation des offices de tourisme municipaux dans les stations classées, autant, si nous adoptions cet amendement, nous irions à l’encontre du principe même qui a été inscrit dans la loi NOTRe. Vous regrettez que la notion de zone d’activité touristique ne soit pas suffisamment définie : il nous paraît plus prudent d’appliquer le droit commun, c’est-à-dire de transférer les compétences aux intercommunalités plutôt que d’instaurer des dérogations.

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal. Dans la mesure où la métropole d’Aix-Marseille, créée le 1er janvier 2016, dispose d’un statut dérogatoire, le transfert de cette compétence ne sera...

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » prévue au présent article, et à leur permettre ainsi de maintenir un office de tourisme communal. La métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe de nombreuses communes à forte notoriété et densité touristique du littoral méditerranéen et de Provence – Cassis, Aix...

Ces communes ayant une vraie spécificité de station touristique, elles doivent pouvoir conserver cette compétence communale. Je tiens à préciser que cette demande fait consensus au sein de la métropole. Je sais que le ministre est sensible à la question de la métropole : celle d’Aix-Marseille a toutefois un statut particulier, puisque le transfert de compétences a été renvoyé au 1er janvier 2018. Il est donc tout à fait possible d’inscrire une tel...