Interventions sur "touristique"

La possibilité donnée à chaque station touristique de maintenir un office de tourisme propre est une bonne chose – j’ai eu l’occasion d’en parler dans ma circonscription – car les communes pourront vendre un produit touristique qui leur est propre. Néanmoins, certaines difficultés subsistent. D’abord, la procédure de classement impose un calendrier et des étapes contraignants. Ensuite, la loi NOTRe prévoyait la possibilité de déposer une marque t...

La loi NOTRe a prévu de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – la compétence des communes en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activité touristique, sans toutefois les avoir préalablement définies. Le Gouvernement a simplement précisé, lors des débats parlementaires, que les stations thermales et les stations de ski ne faisaient pas partie de telles zones. En l’absence de définition, une incertitude juridique préjudiciable demeure pour les communes de montagne à fort potentiel touristique. Il est donc proposé, pour les communes touristiques...

Défavorable. Autant nous avons pu trouver un accord sur la conservation des offices de tourisme municipaux dans les stations classées, autant, si nous adoptions cet amendement, nous irions à l’encontre du principe même qui a été inscrit dans la loi NOTRe. Vous regrettez que la notion de zone d’activité touristique ne soit pas suffisamment définie : il nous paraît plus prudent d’appliquer le droit commun, c’est-à-dire de transférer les compétences aux intercommunalités plutôt que d’instaurer des dérogations.

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » prévue au présent article, et à leur permettre ainsi de maintenir un office de tourisme communal. La métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe de nombreuses communes à forte notoriété et densité touristique du littoral méditerranéen et de Provence – Cassis, Aix, Marseille, parmi de nombreuses autres communes –, a enfin été réalisée, monsieur le ministre, grâce à l’action déterminée de Jean-Claude Gaudin : or il est important qu’elles conservent un office de tourisme communal, placé directement sous la responsabilité du maire, et essentiel au bon accueil des personnes et au rayonnement de ces destina...

Ces communes ayant une vraie spécificité de station touristique, elles doivent pouvoir conserver cette compétence communale. Je tiens à préciser que cette demande fait consensus au sein de la métropole. Je sais que le ministre est sensible à la question de la métropole : celle d’Aix-Marseille a toutefois un statut particulier, puisque le transfert de compétences a été renvoyé au 1er janvier 2018. Il est donc tout à fait possible d’inscrire une telle dérogatio...

Je me suis inscrit sur cet article, craignant de manquer de temps pour soutenir l’amendement no 486 portant article additionnel à l’article 18 bis. Je tiens en effet à insister sur un point trop souvent occulté : les conséquences pour l’outre-mer de décisions législatives adoptées pour des cas très spécifiques et qui, par la suite, entravent le développement touristique. Il en est ainsi d’une disposition adoptée dans le cadre de la « loi Montagne » de 1985 et interdisant l’héliski : lorsqu’elle s’applique à la Réunion, elle empêche des vols touristiques de courte durée ou la dépose de touristes à proximité des volcans. Il convient de faire évoluer la loi sur ce point, afin de permettre à la Réunion de connaître un développement touristique à la hauteur de ce qu’...