Interventions sur "sénat"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

..., du bassin de vie de Verdun, du bassin économique de Verdun. Une communauté de communes, au sens d'une communauté qui permet de donner une dynamique : voilà ce qu'il aurait été intéressant de favoriser avant les futures élections municipales. Il est vrai, madame la rapporteure, que je craignais davantage l'article 41 que l'article 40. Ni l'un ni l'autre de ces deux articles ne s'est appliqué au Sénat. Certes, à l'Assemblée, il existe, en raison d'habitudes, d'une culture différente, une rigidité beaucoup plus importante en la matière. Mais que l'on nous permette au moins d'adresser un signe fort à des élus, jeunes et moins jeunes, de sensibilités politiques différentes, de communes différentes, qui ont un seul objectif, une même passion, un même projet : faire vivre leur pays, le rendre plus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'avais tenté d'améliorer cet article, en respectant, autant que faire se peut, l'esprit et l'intention du texte adopté par le Sénat. Cependant, je souscris totalement à l'amendement de suppression, dont je suis même cosignataire, et la commission y est favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Si, après Noël, on a parfois des crises de foie, avant Noël, l'abus de l'article 40 nuit gravement à la santé. La première version du Sénat rendait quasiment impossibles le regroupement de plusieurs syndicats existants. Notre rapporteure a fait des efforts louables, jusqu'au grand écart et aux contorsions, de sorte que l'article 4 est devenu un peu cosmétique. Dès lors, sa suppression pure et simple est d'une grande sagesse. Là, je n'attends pas mieux ; je voterai donc cet amendement avec grand plaisir. (L'amendement n° 1 est adopté...