Interventions sur "terroriste"

..., peut-on estimer que notre arsenal pénal est complet, alors que 40 % des individus revenus des théâtres de guerre, en Syrie et en Irak, ne peuvent faire l’objet d’une judiciarisation immédiate, faute d’éléments suffisants pour caractériser l’infraction ? Ces chiffres nous ont été cités par le procureur Molins lors de son audition. Pouvons-nous nous satisfaire du statu quo, alors que le nombre de terroristes potentiels n’a jamais été aussi élevé ?

Les chiffres, vous les connaissez comme moi. Ils sont alarmants : en juillet 2016, 2 147 ressortissants français étaient impliqués dans les filières syro-irakiennes ; 15 000 personnes sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – ces chiffres ont été donnés dimanche dernier par le ministre de l’intérieur. Nous savons par ailleurs que l’affaiblissement de Daech en zone irako-syrienne va renforcer le risque de retours, et par conséquent le risque d’attentat. C’est donc maintenant qu’il faut agir, et agir avec détermination et avec force – pas dans six mois, pas demain, quand il sera peut-être trop tard. Non, notre arsena...

...blic, mais pour lesquels il n’existe pas assez d’éléments pour ouvrir une enquête judiciaire. Dans ce cas, le ministre de l’intérieur pourra prononcer trois mesures majeures : l’assignation à résidence, le placement sous surveillance électronique mobile ou le placement en centre de rétention spécialisé. Nous voulons ce faisant imposer un simple principe de précaution, afin d’agir avant que l’acte terroriste ne se produise. Nous sommes aujourd’hui dans une situation parfaitement incompréhensible pour nos concitoyens : nous connaissons la dangerosité d’individus ; nous savons qu’ils constituent une menace très grave pour la société ; et nous refusons de prendre les mesures de précaution qui s’imposent pour prévenir leur passage à l’acte. Oui, nous voulons changer de paradigme ; oui, nous voulons chan...

Ces étrangers n’ont rien à faire ici ; ils doivent être immédiatement éloignés, sans faiblesse et sans défaillance ! Troisième objectif, consolider notre législation pénale et pénitentiaire de lutte contre le terrorisme. Monsieur le ministre, dans l’état actuel du droit, quelles réponses sont apportées à la question des criminels terroristes qui continuent de présenter une dangerosité alors qu’ils ont purgé leur peine ? C’est une question essentielle. Aucune réponse fiable, concrète, n’est apportée. Et pourtant, sans mesures spécifiques à leur sortie de détention, il est à craindre que certains d’entre eux passent de nouveau à l’acte : leur dangerosité est extrême, nous le savons. Nous proposons donc la mise en place d’une mesure de...

...es pour améliorer la sécurité des Français. Le plus souvent, le Gouvernement et les députés socialistes ont bruyamment écarté nos propositions. Vous ne vous y êtes ralliés, monsieur le garde des sceaux, que rarement et discrètement. Ainsi, madame Taubira avait prétendu – des années durant – qu’il était totalement impossible de supprimer les réductions de peine automatiques accordées aux détenus terroristes mais, après des années d’hésitation ou d’obstruction, vous avez enfin accepté, cet été, de commencer à corriger le code pénal en ce sens. De même, le garde des sceaux avait, en 2015, rejeté nos amendements tendant à créer dans les prisons un vrai service de renseignement, avant que la majorité ne finisse, cette année, par se rallier à notre proposition. De même, vous aviez rejeté nos amendemen...

...ent la rejeter aujourd’hui, pour peut-être vous y rallier à moitié, demain, ou après-demain, si vous parvenez enfin à ouvrir les yeux sur la réalité. Lorsque la gauche refuse d’adopter des mesures nécessaires, au seul motif qu’elles sont proposées par la droite, ce sont autant d’occasions manquées de mieux protéger les Français. C’est une faute contre l’intérêt national, alors même que la menace terroriste islamiste n’a jamais été aussi élevée. Que proposons-nous ? De réarmer l’État de droit. Car nous avons, monsieur le garde des Sceaux, une conviction : l’État de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse. Qu’est-ce que l’État de droit ? Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalit...

... qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention. J’admets bien volontiers que les paramètres procéduraux de cette rétention antiterroriste, s’agissant de sa durée et des modalités d’intervention des diverses autorités juridictionnelles, peuvent être affinés : c’est toujours le cas lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Je le répète : nous n’entendons aucunement écarter le juge pénal de la mat...

...es souvent nuisible – pour assurer un suivi efficace et centralisé des personnes radicalisées. Le groupe UDI a dénoncé cet état de fait à plusieurs reprises. Il avait d’ailleurs formulé des propositions analogues lors de l’examen de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. Hélas, en vain ! Le chapitre II, qui comporte les articles 3 à 5, porte sur un ensemble de mesures applicables aux étrangers menaçant l’ordre public. Si de nombreux djihadistes ont la nationalité française, certains sont, comme nous l’avons vu à Nice le 14 juillet dernier, étrangers. Ceux-là n’ont rien à faire sur le territoire national. C’est pourquoi nous soutenons ce chapitre car il élargit ...

et depuis près de quarante ans la rétention administrative dans la lutte anti-terroriste : Israël. Sur ma recommandation, nous sommes allés, d’abord avec la commission d’enquête présidée par Georges Fenech et dont le rapporteur était Sébastien Pietrasanta, puis avec MM. Ciotti et Larrivé, conduire des auditions en Israël en mai dernier. Or elles indiquent que cet instrument constitue un élément essentiel du dispositif de lutte anti-terroriste. Ouvrons les yeux : la France et Israël...

...politiques, devons faire évoluer notre logiciel, nous ne pouvons le faire sans l’aide de la population. Un véritable sursaut citoyen s’impose et une vigilance collective doit se mettre en place. À l’instar, encore une fois, de ce qui se passe en Israël, chacun doit participer à la surveillance, se sentir impliqué et responsable. Chaque citoyen doit devenir un véritable partenaire de la lutte antiterroriste, signaler les véhicules, les activités, les individus suspects. Il s’agit évidemment de mettre en place non pas un système de délation mais une société de la vigilance et de la solidarité. Nous ne gagnerons la guerre contre le djihadisme qu’en mobilisant les Français autour d’une politique de civilisation centrée sur nos valeurs humanistes. Un travail considérable reste à accomplir dans le champ...

...bles de cinq ans de prison et tend à limiter les aménagements de peine. Il s’agit également de faciliter la fouille des détenus et de renforcer leur isolement électronique, ce qui est déjà prévu, ou encore d’aligner la légitime défense des policiers sur celle des gendarmes, cheval de bataille de notre rapporteur depuis fort longtemps. Ces propositions entendent apporter des réponses aux attaques terroristes, qui sont par nature imprévisibles, soudaines et incontrôlables, et l’attentat de Nice du 14 juillet dernier, aux victimes duquel il sera rendu un hommage national demain, en est malheureusement un tragique exemple. Pour lutter contre ces assassins barbares, sans que nous ayons attendu ces propositions, il existe un arsenal législatif en matière de lutte contre le terrorisme grâce à différents ...

... de gardiens de prison, le terrorisme a fait 238 morts sur notre sol depuis 2015. Dans le même temps, la France reste la principale filière alimentant le djihad syrio-irakien : près de 700 Français l’ont rejoint, tandis que l’on compte près de 15 000 individus radicalisés sur notre territoire. Les prisons, qu’on a pu qualifier d’écoles du crime, deviennent celles du terrorisme – plus de 15 % des terroristes s’y sont radicalisés. Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, mais aussi Mohamed Merah, auteur des attentats de Toulouse, ou Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, pour ne citer qu’eux, ont tous été incarcérés pour des délits de droit commun avant de se radicaliser en prison. Alain Bauer l’a confirmé : ce terrorisme est pluriel, perpétré à l’international comme en France par des délin...

Pietrasanta, pardon ! Pour autant, cette proposition de loi ne vous exonérera pas de l’urgence de réformer notre dispositif antiterroriste, en reconfigurant l’organisation de nos services ou en envisageant la création d’une agence nationale de lutte antiterroriste, comme l’a recommandé cette même commission d’enquête. Nous vous engageons à aller plus loin dans la mise en oeuvre d’un troisième plan de lutte antiterroriste, avec des postes de policiers et de gendarmes et un recrutement dédié aux juridictions spécialisées dans les affa...

...véritables hors la loi. Je suis beaucoup plus circonspect sur l’article 12. Évidemment, votre réforme propose un progrès. Mais enfin, après Viry-Châtillon, après les scandales de la loi travail en plein état d’urgence, une tout autre considération devrait s’imposer. Nous devons maintenant inverser la relation que les forces de l’ordre entretiennent avec l’utilisation de leurs armements. Quand un terroriste ou un malfrat met la vie des forces de l’ordre en danger, ces dernières devraient avoir le devoir de faire usage de leur arme. Nous ne devrions plus accepter de voir, en Europe, des scènes semblables à Cologne où les policiers allemands durent laisser des femmes être violentées par des hordes sans les défendre efficacement. Par ailleurs, les articles 4 et 5 ne me semblent pas aller assez loin. C...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président, chers collègues, depuis deux ans, la France est frappée par les attentats terroristes les plus meurtriers de son histoire. En janvier 2015, les attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le 13 novembre, l’attaque du Bataclan et des terrasses de l’est parisien, jusqu’au tragique attentat de Nice, le 14 juillet dernier, suivi de l’assassinat d’un prêtre dans l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray, pour ne citer que les plus meurtriers. Ces attentats ont fait 243 morts depuis 201...

... car chacun sait que nos services de renseignement sont eux-mêmes opposés à ces mesures administratives de prévention, car elles avertissent les filières du degré de surveillance auquel elles sont soumises et entravent, en réalité, leur démantèlement. Une autre mesure de cette proposition de loi est censée durcir notre arsenal juridique : la rétention de sûreté pour personne condamnée pour crime terroriste. Bien entendu, il ne faut pas laisser les criminels terroristes sortir de prison, même après l’exécution de leur peine, s’ils restent dangereux : nous sommes tous d’accord sur ce point.

Mais les rédacteurs de ce texte savent très bien qu’une rétention de sûreté pour les criminels terroristes condamnés ne serait pas appliquée dans la pratique ; en effet la loi du 3 juin 2016 a institué une peine de sûreté de trente ans quand la perpétuité est encourue, et la perpétuité réelle quand elle est prononcée. Cela n’a donc pas de sens !

Tous les terroristes ne sont pas condamnés à perpétuité !

Aucun individu condamné pour crime terroriste ne sortira de prison : ce n’est pas la peine d’essayer de faire croire que c’est possible. J’en viens à la mesure que j’ai qualifiée, tout à l’heure, de séduisante mais dangereuse. Avant de la décrire, je veux rendre hommage à la policière et au jeune adjoint de sécurité qui ont été lâchement agressés à Viry-Châtillon. Cette fausse bonne idée consisterait à aligner la doctrine d’emploi du feu de...

...me prêts à balayer d’un revers de main l’héritage de deux siècles de construction démocratique. Je considère, pour ma part, que cela reviendrait en fait à tomber dans le piège que nous tendent nos agresseurs, qui n’aiment ni la démocratie, ni la liberté. Vous ne semblez pas davantage sensibles à l’expertise des professionnels de terrain qui sont aux avant-postes dans la lutte contre la nébuleuse terroriste, au premier rang desquels les magistrats et les représentants de l’ordre. Je n’en ai pas trouvé beaucoup pour juger votre assemblage utile à leur pratique quotidienne. J’en ai entendu quelques-uns, en revanche, dont la parole publique est pourtant toujours neutre et mesurée, en souligner les limites et les dangers. Parce que notre pays est exposé à une menace terroriste élevée, parce que notre d...