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Je ne convaincrai probablement pas le rapporteur ; néanmoins, concernant son amendement no 6, celui-ci propose d’installer des défibrillateurs dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés – cela fait beaucoup d’entreprises en France ! – et dans l’ensemble des locaux commerciaux d’une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. Prenons un exemple simple : une surface commerciale de 1 000 mètres carrés qui voit passer très peu de monde. Elle occupe 1 000 mètres carrés parce qu’elle vend je ne sais quelles fournitures excep...
À plusieurs reprises, il a été rappelé que 70 % des arrêts cardiaques survenaient au domicile. Partant de ce constat, je propose que les immeubles collectifs à usage principal d’habitation comportant un nombre de logements supérieur à un seuil qui serait défini en Conseil d’État soient équipés d’un défibrillateur automatisé externe accessible. C’est à l’endroit où existe la plus forte probabilité d’arrêts cardiaques qu’il faut répondre à cette attente et améliorer la chance de survie.
Je retire le présent amendement puisqu’il figure dans le rapport. C’était une proposition que j’avais d’ailleurs faite dans ma première rédaction d’octobre 2015. Je suis absolument favorable aux amendements qui ont été présentés car il est difficile de connaître le nombre exact de défibrillateurs implantés sur le territoire. Cette base de données permettra le développement d’applications mobiles sur les smartphones : c’est une excellente proposition.
Je souhaite signaler que l’intérêt d’une base de données sur ce sujet est de pouvoir être accessible à tous, en tout endroit. Si je me trouve dans un endroit et que je croise une personne ayant besoin d’un défibrillateur, je dois immédiatement savoir où trouver ce défibrillateur. Un outil permet de le faire : le smartphone. Il faut donc disposer d’une application pour cela. Or cette application existe : elle s’appelle Staying alive. C’est une association qui la gère. Elle est évolutive – quand vous voyez un défibrillateur, vous pouvez le signaler dans l’application – et assez complète. J’aimerais donc savoir ce...
... plus de 50 000 personnes décèdent chaque année en France d’un arrêt cardiaque et la rapidité d’intervention est vitale. La question se pose naturellement avec plus d’acuité lorsque l’arrêt cardiaque survient en montagne. L’amendement de ma collègue concerne les équipements et terrains qui peuvent accueillir des touristes, notamment les refuges de montagne. Il serait pertinent de les équiper d’un défibrillateur puisque le coeur est davantage mis à l’épreuve en montagne et que certains touristes ne sont pas toujours suffisamment entraînés pour les efforts demandés par la randonnée et d’autres sports, notamment d’hiver. Un quart des interventions des médecins d’urgence en montagne sont liées à des accidents cardio-vasculaires. C’est la deuxième cause d’accident en montagne. L’amendement vise donc à insér...
...ns, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de leur journée réservée. Nous allons faire progresser la santé publique dans notre pays afin qu’il y ait moins de victimes d’arrêts cardiaques. Je vois deux avancées intéressantes dans ce texte : le déploiement dans les lieux accueillant un public nombreux – il paraît en effet paradoxal que dans les stades il y ait des extincteurs partout et pas de défibrillateurs – et la constitution d’une base de données permettant de savoir où se trouve le défibrillateur le plus proche. Je terminerai en insistant sur la nécessité de corriger les inégalités entre secteur urbain et secteur rural. C’est l’une des préoccupations auxquelles répond ce texte. L’égalité parfaite n’existe pas, mais je me félicite que ce texte puisse être adopté.
Nous voterons cette proposition de loi ainsi réécrite. Moi aussi, je voudrais remercier le rapporteur et ses collègues d’avoir permis à l’Assemblée de discuter de cette proposition de loi. Je remercie aussi ceux qui, comme M. Morel-A-L’Huissier ou Xavier Bertrand en 2014, ont ouvert cette discussion, non seulement sur les défibrillateurs cardiaques, mais sur la mort subite et la nécessité de mieux la connaître et la prévenir dans notre pays. Je me suis permis, à la tribune, d’évoquer deux sujets que je rappelle très vite : la mort subite du sportif, sachant que les équipes de recherche souhaitent avancer dans ce domaine, et l’autopsie, qui malheureusement est tombée en désuétude et mériterait de revenir en usage. Tous les spécia...
Je voudrais féliciter Jean-Pierre Decool pour ce travail de longue haleine qu’il a mené en consultant plusieurs professionnels et en recueillant les avis pleins de bon sens d’élus locaux ou d’associations d’acteurs économiques. Je regrette que certains aspects de la proposition aient été supprimés, comme ce qui touchait à la sanction en cas de détérioration ou de vol d’un défibrillateur. Il est dommage de ne pas se doter d’un arsenal qui permettrait de sévir contre celles et ceux qui, pour des raisons qui nous échappent toujours, viendraient à détériorer ce genre d’équipement. Le groupe Les Républicains soutient et votera cette proposition de loi qui est de bon sens : je suis heureux qu’elle fasse consensus. Enfin, j’espère que vous saurez me dire où se trouvent les défibrillat...