Interventions sur "mort"

Michel Crépeau est mort ici !

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme l’a rappelé Dominique Orliac lors de l’examen de cette proposition de loi en commission des affaires sociales, la fibrillation – trouble du rythme cardiaque pouvant conduire à une mort subite – cause encore 50 000 décès par an dans notre pays. Je rappelle que l’absence de prise en charge dans les dix premières minutes réduit presque à néant les chances de survies sans séquelle d’un malade. Si, en commission, on a rappelé à plusieurs reprises le cas des sportifs s’écroulant en pleine action, le groupe des radicaux de gauche garde également en mémoire les événements qui se sont ...

Comme je l’ai déjà dit au nom de mon groupe en commission, je vous remercie, monsieur le rapporteur, ainsi que vos collègues, d’avoir permis à notre assemblée de débattre de la place du défibrillateur cardiaque dans la chaîne de l’urgence et, plus largement, d’ouvrir le débat sur la question sensible de la mort subite en France. Je note d’ailleurs que notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, dès 2011, et plus près de nous Xavier Bertrand, en 2014, vous avaient précédé en déposant des propositions de loi relatives au défibrillateur automatisé externe. C’est une question de santé publique qui mérite toute notre attention. Sur ce sujet, la répétition n’est pas inutile : je vais m’y atteler tout de suite. ...

...a pratique systématisée d’un électrocardiogramme avant la délivrance d’une licence sportive me semble devoir être débattu. Il pose une vraie question, sans que je sois convaincu à ce stade de son efficacité. Nous en reparlerons. Mes chers collègues, je suis persuadé que nous allons nous retrouver, sur tous les bancs de cet hémicycle, pour faire oeuvre utile en améliorant la prise en charge de la mort subite dans notre pays. Vous l’avez compris : notre groupe souhaite la réécriture de cette proposition de loi. Si tel est le cas, il la soutiendra.

... – ECG – de repos pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport, afin de déceler le plus tôt possible les anomalies cardiaques, en amont d’un arrêt cardiaque. L’électrocardiogramme devra être réalisé tous les trois ans pour les sportifs de douze à vingt ans, puis tous les cinq ans pour les sportifs de vingt ans et plus. De nombreuses cardiopathies pouvant causer des cas de morts subites pendant la pratique du sport peuvent en effet modifier l’électrocardiogramme de repos, et être décelées, alors même qu’elles sont infracliniques. Une étude européenne réalisée en 2005 a montré que la pratique systématique de l’électrocardiogramme de repos associée à l’interrogatoire et à l’examen physique permettait de diminuer de 89 % l’incidence des morts subites chez les sportifs. La...

Je suis très oecuménique, mes chers collègues. Dans l’article 1er, vous proposez de renforcer les peines pour toute dégradation ou vol de ces dispositifs. Vous y allez tout de même un peu fort ! Je comprends la logique de votre raisonnement. Celui qui vole ou dégrade un défibrillateur peut indirectement provoquer la mort de celui qui aurait pu être sauvé par la présence à cet endroit de cet appareil. C’est carrément – et je pèse mes mots, pour ne pas polémiquer – une accusation de crime ou d’assassinat ! Dans cette logique, vous auriez quasiment pu envisager des peines encore plus lourdes dans la mesure où celui qui dégrade ou vole l’appareil peut tuer quelqu’un, indirectement bien sûr, sans préméditation. La lé...

...les dans l’animation des communes du Vaucluse pour finir par faire don d’un défibrillateur à la collectivité. C’est ce civisme qu’il faut promouvoir, car il est le signe d’une sollicitude et d’un investissement qui touchent au réel. La question de l’implantation des défibrillateurs cardiaques doit être analysée conjointement avec celle de la désertification médicale et des secours. En effet, les morts subites sont souvent annoncées par des pathologies ou des signaux que les médecins savent détecter – quand il y en a. Par ailleurs, la réactivité, et donc la proximité, des secours qui viennent en complément de l’utilisation du défibrillateur sont encore posées. Dans trop de territoires ruraux, abandonnés au profit des zones péri-urbaines, la disparition de certains SDIS ou l’absence de réponses...

... être sauvée à cause d’un défibrillateur hors d’usage. Une tolérance zéro doit s’appliquer en la matière. En commission, il a été reproché au dispositif initial, qui proposait une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, d’être trop sévère. Si je ne partage pas ce point de vue à titre personnel, compte tenu du fait que de telles dégradations peuvent indirectement causer la mort, je salue l’effort de consensus du rapporteur, qui nous propose aujourd’hui d’adopter un amendement visant à calquer les peines sur celles applicables à la destruction d’abribus ou de bâtiment public. L’article 2 de la proposition de loi concerne une dimension essentielle de la défibrillation cardiaque : l’utilisation concrète des appareils. Dans 70 % des cas, en effet, l’accident survient devan...

... de ce sujet. Le présent amendement a pour objet de placer ces appareils conformément aux recommandations de gens plus compétents que nous, à savoir le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire et l’Académie de médecine, qui ont listé un certain nombre d’endroits. L’un de nos collègues évoquait tout à l’heure les gares, où le brassage des gens est extrêmement important et où le risque de mort subite est beaucoup plus important. Cela concerne également, bien évidemment, les stades et les équipements sportifs, ainsi que les centres commerciaux. Il s’agit donc d’inscrire dans ce projet de loi tout à fait intéressant un dispositif garantissant une réelle efficacité de nos mesures.

Le présent amendement, qui est identique, répond à la problématique soulevée depuis longtemps par les professionnels et par tous ceux qui s’occupent de prévenir la mort subite en France. Il arrive aujourd’hui et j’avoue que je suis heureux, si nous votons ce texte, de la constitution de cette base de données nationale.

...ission étant réunie au titre de l’article 88 – nous étions deux, Jean-Pierre Decool et moi –, notre groupe a laissé la commission adopter cet amendement, c’est que nous souhaitions que le débat ait lieu. Madame Poletti, Jean-Pierre Door, mon collègue à plus d’un titre, vous a quand même donné des éléments qui devraient vous faire réfléchir. J’ai moi-même à cette tribune soulevé la question de la mort subite des sportifs – entre 800 et 1 000 par an – mais la systématisation de l’électrocardiogramme se heurte à diverses difficultés. La première est un problème de lecture. Il n’est pas si évident que cela de lire correctement un électrocardiogramme. C’est avec modestie que je vous dis cela. Détecter des anomalies significatives n’est pas si simple, y compris pour des cardiologues. Je pourrais v...

On parle de morts !

Nous voterons cette proposition de loi ainsi réécrite. Moi aussi, je voudrais remercier le rapporteur et ses collègues d’avoir permis à l’Assemblée de discuter de cette proposition de loi. Je remercie aussi ceux qui, comme M. Morel-A-L’Huissier ou Xavier Bertrand en 2014, ont ouvert cette discussion, non seulement sur les défibrillateurs cardiaques, mais sur la mort subite et la nécessité de mieux la connaître et la prévenir dans notre pays. Je me suis permis, à la tribune, d’évoquer deux sujets que je rappelle très vite : la mort subite du sportif, sachant que les équipes de recherche souhaitent avancer dans ce domaine, et l’autopsie, qui malheureusement est tombée en désuétude et mériterait de revenir en usage. Tous les spécialistes nous disent qu’elle est...