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...mes d’un arrêt cardiaque. Ce chiffre n’est pas une fatalité. En effet, prises en charge dans les minutes qui suivent l’accident, ces personnes pourraient être sauvées. On estime le taux de survie à 35 % lorsque la victime est défibrillée. Chaque minute perdue, c’est 10 % de chances de survie en moins. C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer une plus grande sensibilisation aux gestes de premier secours, ainsi qu’une plus grande implantation de défibrillateurs sur tout le territoire. C’est bien là un enjeu de santé publique. Mon collègue Alex Türk, sénateur du Nord, et moi-même avons donc déposé conjointement, dans nos assemblées respectives, cette proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. Le texte adopté par la commission des affaires sociales mercredi dernier n’a retenu que l’u...
... avait préconisé une plus grande diffusion des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics, les lieux de travail, les lieux à forte densité résidentielle et les centres commerciaux. S’agissant du lieu de travail, il est pour le moins paradoxal que l’employeur ait une obligation générale de mise en sécurité de ses salariés et que l’entreprise doive disposer d’un matériel de premier secours, sans que la présence d’un défibrillateur soit pour autant obligatoire. Deux départements pilotes, le Nord et la Côte-d’Or, ont mené des politiques volontaristes et ont choisi de diffuser largement des défibrillateurs dans des endroits stratégiques pour accroître le nombre de vies sauvées. C’est un pari réussi, puisque les taux de survie à la suite d’un arrêt cardiaque y sont supérieurs à la moy...
...ce la solidarité par l’apprentissage de réflexes qui peuvent aider autrui. Nous pouvons donc raisonnablement nous attendre à un soutien de la majorité sur une problématique qui touche tous les Français sans distinction. En effet, 50 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque chaque année en France ; 95 % des arrêts sont fatals lorsqu’ils ne sont pas rapidement pris en charge par les services de secours ou, à défaut, par une personne tierce, comme c’est le plus souvent le cas dans l’espace public. Le taux de survie s’élève à seulement 5 % avec un massage cardiaque, et grimpe à 35 % quand la victime est défibrillée. Ce week-end encore, dimanche 9 octobre, un habitant de ma circonscription a été victime d’un arrêt cardio-ventilatoire à proximité du bassin de la piscine de la ville de Gauchy. Les ...
..., après, la perte de chance diminue de 7 % à 10 % par minute. Au-delà de la défibrillation, nous estimons qu’il serait important de mieux former, de manière plus générale et plus systématique, l’ensemble de nos concitoyens aux premiers gestes de secourisme. À la rentrée, la ministre de l’éducation nationale a annoncé que tous les élèves de classe de troisième seront formés aux gestes de premiers secours, pendant une à deux heures.
... à peine 20 % des élèves. À compter de cette année ce sont donc 1,2 million de collégiens qui devraient être sensibilisés à ces questions-là. Il s’agit d’un élément important parce que, une fois revenus chez eux, ils en parlent à leurs parents, à leur environnement familial, ce qui permet assurément d’accroître la prise de conscience collective sur la nécessaire maîtrise de ces gestes de premiers secours. Une formation doit également être dispensée aux agents publics par les communes et, plus largement, dans les entreprises et les associations. Mes chers collègues, nous entendons les critiques sur cette proposition de loi, notamment quant à la question de la responsabilité. À ce jour, aucune loi n’impose au maire l’installation de défibrillateurs. Ainsi, la responsabilité pénale d’un maire ne s...
...rogressiste n’étaient pas enclins à voter de telles dispositions législatives dans la mesure où peu de dégradations étaient à déplorer et où, de toute façon, celles-ci étaient d’ores et déjà sanctionnées. En revanche, les dispositions de l’article 2 visant à amplifier la sensibilisation et à rendre obligatoire la prévention des risques ainsi que l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours dans les programmes d’enseignement de premier et second degrés nous semblaient tout à fait pertinentes. Aussi, je vous rejoins pleinement quant à votre volonté de former au plus tôt les jeunes. En effet, quoi de plus inutile d’avoir un matériel pouvant sauver une vie si ce dernier ne saurait être utilisé correctement ? Ces formations seront aussi intéressantes dans la mesure où nombre de personn...
...lmonaire sur la défibrillation par un public non soignant ont tracé des pistes d’amélioration en France en insistant sur plusieurs points clés que je veux rappeler rapidement. D’une part, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, il convenait de simplifier le message à délivrer au public, basé sur le triptyque « appeler-masser-défibriller », de privilégier désormais une initiation aux premiers secours brève, de moins d’une heure et répétée régulièrement, et de réserver une formation plus poussée à certains publics cibles. D’autre part, l’action publique devait passer par la diffusion de défibrillateurs automatisés externes facilement accessibles dans les lieux publics, les lieux à forte densité résidentielle, les lieux de travail, les centres commerciaux et sportifs, les gares, les aéroports ...
... des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire ». Je n’y reviens pas. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les informations à fournir par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission. Un troisième amendement, que j’ai déposé avec une trentaine de collègues de mon groupe, vise à intégrer dans le code du travail l’initiation aux gestes de premiers secours dans la formation initiale et continue des travailleurs. Cette formation serait répétée périodiquement, dans des conditions à déterminer par voie réglementaire. Les services de santé au travail seraient évidemment appelés à participer à cette initiation. Soyons clairs : avec cet amendement, nous n’entendons absolument pas alourdir les obligations des entreprises, mais nous souhaitons trouver les ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer cette excellente initiative prise par notre collègue Jean-Pierre Decool. Il signe par là son intérêt pour des questions importantes aux yeux des Français. Qui pourrait s’opposer à ce que les jeunes Français soient mieux formés aux gestes de premiers secours, notamment à l’utilisation des défibrillateurs cardiaques ? Cette insertion dans le code de l’éducation serait d’ailleurs sans doute la seule bonne altération que celui-ci connaîtrait de tout le quinquennat. En France, il y a 120 000 infarctus chaque année, 15 millions d’hypertendus, 10 millions de personnes souffrant d’un excès de cholestérol, 3 millions de diabétiques. La cardiologie est donc ...
...i engagent leurs bénévoles dans l’animation des communes du Vaucluse pour finir par faire don d’un défibrillateur à la collectivité. C’est ce civisme qu’il faut promouvoir, car il est le signe d’une sollicitude et d’un investissement qui touchent au réel. La question de l’implantation des défibrillateurs cardiaques doit être analysée conjointement avec celle de la désertification médicale et des secours. En effet, les morts subites sont souvent annoncées par des pathologies ou des signaux que les médecins savent détecter – quand il y en a. Par ailleurs, la réactivité, et donc la proximité, des secours qui viennent en complément de l’utilisation du défibrillateur sont encore posées. Dans trop de territoires ruraux, abandonnés au profit des zones péri-urbaines, la disparition de certains SDIS ou l...
... devant témoin. Or, dans deux cas sur trois, les témoins ne savent pas comment intervenir. Pourtant, nous sommes tous de potentiels témoins d’accidents cardiaques et l’utilisation des défibrillateurs est relativement simple. Quoi de plus inutile qu’un matériel que la plupart d’entre nous ne savent pas utiliser correctement ? Notre pays accuse un sérieux retard en termes de formation aux premiers secours, puisqu’à peine 40 % de la population française y serait formée, contre 80 % chez nos voisins allemands et 95 % en Norvège. Il est urgent d’élaborer une vraie stratégie de formation à l’utilisation de ces appareils au niveau national, qui cible tout le monde, des plus jeunes aux plus âgés, au sein des établissements scolaires comme dans les organismes et associations habilités. Le dispositif ini...
Cet amendement du Gouvernement, qui a pour objet la suppression de l’article 2, a été rédigé et modifié à la suite des remarques entendues lors de la première réunion de la commission et aurait pu permettre de trouver un terrain d’entente. La formation aux gestes de premiers secours diffère en effet selon les académies et dépend naturellement de la disponibilité des formateurs. Le texte que j’ai proposé tendait non pas à former des enfants à quelque chose du type PSC1 et en leur remettant un diplôme, mais à rendre obligatoire une brève initiation, d’une durée d’une heure, destinée à sensibiliser aux gestes qui sauvent et pouvant être dispensée par les professeurs.
Nous avons souligné en commission que l’ensemble des propositions de M. le rapporteur, légitimes dans leur esprit, relevaient en fait du domaine réglementaire, et non pas législatif. Pour répondre spécifiquement aux propos qu’il vient de tenir, j’évoquerai le décret du 11 juillet 2006, qui intègre la notion du « porter secours » au socle commun des connaissances et compétences enseignées à l’école. L’arrêté du 24 juillet 2007 fixe le référentiel national des compétences du PSC1, sur lequel je ne reviendrai pas. Comme l’a dit Mme la ministre, le ministère de l’éducation nationale est engagé en faveur de l’accroissement du nombre de formateurs et de formations au sein des établissements. Il me semble donc discutable de r...
... préconisé une plus grande diffusion des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics, les lieux de travail, les lieux à forte densité résidentielle et les centres commerciaux. Pour ce qui est du lieu de travail, il est pour le moins paradoxal que l’employeur ait une obligation générale de mise en sécurité de ses salariés et que l’entreprise doive disposer d’un matériel de premier secours, sans que la présence d’un défibrillateur soit pour autant obligatoire.
... existe dans le territoire que les trous qu’il faudra combler, d’une part, et une application qui utilise cette base de données, d’autre part. Quand la base de données sera complète, l’application sera hyper performante. Mais aujourd’hui, l’application existante comporte des trous très évidents et soulève les questions dont nous avons débattu – lieux de travail, lieux publics, zones éloignées des secours, etc. Tout cela doit d’abord être colligé dans une base de données ; vous en êtes d’accord. Ensuite, cette application – ou une autre – prendra tout son sens, même s’il est déjà efficace qu’elle existe.
Je voudrais venir au secours de mon collègue Gérard Sebaoun. J’ai tendance à lui faire confiance, vu sa profession, même s’il est député ici et non pas médecin – j’ai bien compris – quand il dit qu’il n’y a pas de garantie absolue. Certaines personnes meurent parfois subitement en pratiquant un sport alors que l’électrocardiogramme n’avait pas permis de détecter chez eux de malformation cardiaque. Je ne suis donc pas sûr que...
Il vise à compléter deux articles du code du travail pour y introduire une initiation aux gestes de premiers secours, non pour alourdir le cahier des charges des entreprises, mais parce que dans le moment citoyen que nous connaissons, après les attentats meurtriers qu’a subis notre pays, nous sommes tous sensibilisés à la nécessité d’apprendre à nos enfants et à chaque citoyen les gestes de premiers secours. L’entreprise pourrait être un lieu d’acquisition de ces savoirs de base. D’après les spécialistes, moin...
Cet amendement a été adopté par la commission. Il prévoit une formation initiale et continue aux gestes de premiers secours pour les travailleurs. Avis favorable.
...je vais pouvoir vous renvoyer les arguments que j’ai entendus tout à l’heure : nous aurions trop peu de médecins, trop peu de cardiologues… En l’occurrence, les services de santé au travail sont débordés. On n’arrive pas à recruter de médecins du travail. Ceux-ci n’arrivent déjà pas à faire leur travail de base. Et vous proposez, monsieur Sebaoun, qu’ils aillent faire de la formation aux premiers secours dans toutes les entreprises… Je vous renvoie le compliment : l’intention est bonne, humaniste, mais les services concernés sont dans l’incapacité de pouvoir fournir ce travail.