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...grimpe à 35 % quand la victime est défibrillée. Ce week-end encore, dimanche 9 octobre, un habitant de ma circonscription a été victime d’un arrêt cardio-ventilatoire à proximité du bassin de la piscine de la ville de Gauchy. Les agents présents l’ont pris en charge tout d’abord en réalisant un massage cardiaque. À la suite d’un deuxième arrêt survenu dans la foulée, le défibrillateur automatisé externe – DAE – installé sur place a été utilisé dans l’attente des secours, et cet homme a pu être sauvé. Sans le sang-froid, la compétence de ces agents, et la présence du DAE dans le centre sportif, c’est toute une famille qui serait en deuil au moment où je vous parle. Mais en France à l’heure actuelle, tous n’ont pas la même chance que ce monsieur. Tous les équipements sportifs et, de façon plus gé...
En effet, la suppression des articles 1er et 3 est particulièrement dommageable et affaiblit sensiblement le texte. Le renforcement des sanctions contre les détériorations des appareils médicaux externes prévu à l’article 1er envoyait un message de fermeté à nos concitoyens à l’endroit d’actes relevant d’un incivisme caractérisé. Nous comprenons les critiques à l’égard de cet article, mais nous estimons que le code pénal n’est pas suffisamment sévère sur ces sujets de protection de l’ordre public. Ainsi, même si cette peine de cinq ans de prison et cette amende de 75 000 euros peuvent relever du...
... l’état de la personne sur qui le défibrillateur est utilisé. Votre proposition initiale comprenait un article 3 qui obligeait l’installation de défibrillateurs dans de nombreux endroits, notamment dans les entreprises de cinquante salariés ou plus ainsi que dans les équipements commerciaux d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Ainsi, vous proposiez que des défibrillateurs automatisés externes puissent être mis en commun dans ces locaux s’ils étaient à proximité immédiate ou s’ils partageaient un même site. Vous proposiez les mêmes obligations, par analogie, pour les immeubles collectifs à usage principal d’habitation, ainsi que pour les établissements recevant du public. En commission, cet article a été supprimé ce que, pour ma part, je regrette. Les intentions de cette proposition ...
...assemblée de débattre de la place du défibrillateur cardiaque dans la chaîne de l’urgence et, plus largement, d’ouvrir le débat sur la question sensible de la mort subite en France. Je note d’ailleurs que notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, dès 2011, et plus près de nous Xavier Bertrand, en 2014, vous avaient précédé en déposant des propositions de loi relatives au défibrillateur automatisé externe. C’est une question de santé publique qui mérite toute notre attention. Sur ce sujet, la répétition n’est pas inutile : je vais m’y atteler tout de suite. La mort subite représente près de 10 % des décès en France, soit 40 000 à 50 000 décès par an selon les sources. C’est dix fois plus que les accidents de la route. Elle frappe des individus en bonne santé apparente, parfois très jeunes – un dé...
...la secrétaire d’État a déjà exposés et que je reprends rapidement. Le premier amendement vise à insérer de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des personnes dans le code de la construction et de l’habitation. Il prévoit de déterminer, par un décret en Conseil d’État, « les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès ». Il traite également de la maintenance de ces matériels. Le deuxième amendement crée « une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire ». Je n’y reviens pas. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les informations à fournir par les exploitants ainsi que ...