Interventions sur "AME"

Madame la ministre, il s’agit effectivement d’un sujet grave et je tiens tout d’abord à faire part de ma solidarité avec les victimes de la Dépakine. Je salue également l’écoute qui a été la vôtre des victimes et familles de victimes ainsi que des associations de parents d’enfants victimes de la Dépakine. Je salue enfin votre travail sur ce dossier et le fait que vous ayez tenu vos engagements, comme le...

Madame la ministre, si vos propos sont très émouvants, cet amendement n’est pas sans nous interroger. Il soulève en effet de gros problèmes, d’ordre juridique notamment. J’aurais bien aimé pouvoir examiner en commission les aspects juridiques du texte que vous présentez, qui est très complexe et qui porte sur un sujet que des avocats peuvent connaître, puisqu’il leur arrive de plaider sur des sujets voi...

Madame la ministre, je veux d’abord avoir une pensée pour les familles des victimes.

Il ne s’agit pas ici de l’effet indésirable d’un médicament sur un organisme, qui cause des dégâts personnels, mais de dégâts familiaux. Ils sont certes sériels, comme pour le Mediator, mais cette affaire n’a rien à voir, notamment en ce qu’aucune obstruction par l’industrie n’a été prouvée – encore que l’instruction judiciaire fera la lumière sur ce point. Elle s’en rapproche cependant par la durée pendant laquelle ces effets indésirables n’ont pas été...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’aimerais moi aussi que vous répondiez à mes questions sur les victimes indirectes et sur la date prise en compte pour l’indemnisation. Je retire le sous-amendement no 1136 relatif à la date d’entrée en vigueur du dispositif : j’ai confiance en votre détermination à aller le plus vite possible.

L’intention de ce sous-amendement n’est en aucun cas de dédouaner l’État de sa responsabilité. Il vise le cas de figure où une victime conteste la décision du collège d’experts : nous ne pouvons pas la laisser dans une complexité procédurale infinie pour savoir quel est le tribunal compétent.

Retirez votre sous-amendement, madame Batho !

Oui, madame la présidente.

Dans le même temps toujours, nous entendons des appréciations divergentes à propos de l’élection du nouveau président des États-Unis. Dans ce contexte, le débat de politique étrangère que nous allons mener sera un débat croupion, il faut bien le reconnaître. On cherche à expédier ces questions, en ne leur consacrant qu’un examen en commission puis une discussion très rapide ce soir en séance publique. Je le dis comme je le pense : c’est une faute contre notre politique étrangère. Nous affirmons publiquement, à la face du monde, que la politique étrangère est une politique de seconde zone dont la France n’a que faire ! C’est aussi une faute contre le Parlement lui-même. Le Parlement s’honorerait de débattre de la polit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial Pascal Terrasse, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis le début de cette législature, le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est employé à conjuguer deux impératifs : le redressement des comptes publics et la préservation des moyens indispensables au bon fonctionnement ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, il est difficile de parler du budget de la mission en cinq minutes. Aussi, je me limiterai à quelques éléments, en profitant du calendrier pour dresser un bilan de la mandature car, pour cette année, monsieur le ministre, je reconnais que vous avez limité la casse par rapport à votre prédécesseur. J’évoquerai tout d’abord, vous vous en doutez, les Français de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission que nous examinons en cette fin de journée est essentielle car elle porte sur les moyens que la France se donne pour peser, exister et faire entendre sa voix au-delà de ses frontières. Pourtant, avec 2,9 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2017, le budge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous discutons ce soir d’un budget en stabilité plutôt positive puisque, à périmètre constant, hors crédits exceptionnels ouverts en 2016 au titre de la COP21, ce budget est en hausse de 1,15 %. À ce titre, nul ne peut contester le renforcement des moyens de sécurité. La lutte contre le terrorisme et la part qu’y pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a toujours eu la volonté de jouer un rôle majeur dans le concert des nations. Cependant, une décennie de coupes budgétaires, limitant considérablement les moyens de notre diplomatie, a eu raison de cette ambition. La vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’est-ce qui est la vitrine de la France à l’étranger ? Nous le savons tous – vous venez de le rappeler, monsieur le ministre : ce sont nos entreprises, les centres culturels et instituts français, le réseau des Alliances françaises, les écoles et les lycées français, avec des personnels le plus souvent remarquables. Malheureusement, la t...

... réseaux diplomatiques et consulaires ; ce plan, mis en oeuvre sans étude d’impact préalable, s’inscrit dans un mouvement général de diminution des emplois au sein des affaires étrangères, ce qui a des conséquences sur notre influence comme sur l’accueil consulaire des communautés françaises à l’étranger. Il porte sur la mise en place des postes de présence diplomatique à format très allégé, les fameux « PPD », ayant des moyens humains réduits – quatre postes équivalents temps plein, outre l’ambassadeur. Sur les treize premiers pays concernés par le format PPD, trois sont situés dans ma circonscription, et d’autres suivent : le Paraguay, le Salvador et le Nicaragua. Ces postes ne traiteront plus de l’administration générale des Français au sens le plus large – l’état civil, l’inscription au ...

Cet amendement vise à abonder les crédits alloués à l’AEFE. Vous avez paru étonné, monsieur le ministre, lorsque j’ai dit que, sur l’ensemble du quinquennat, ce sont 63 millions d’euros qui auront manqué à cette agence. Le calcul est pourtant simple. Le budget de l’Agence atteignait 420 millions d’euros en 2012, 5 millions de plus – divine surprise – en 2013, 417 millions en 2014, 409 millions en 2015, 3...

...eler, dans une situation de concurrence. Dans ce projet de loi de finances, l’enveloppe destinée au fonctionnement de l’AEFE, hors sécurité, accuse une baisse de 13 millions d’euros. Autrement dit l’augmentation, que je veux saluer une fois encore, atteint 1,7 % ; mais elle n’est pas suffisante au regard des besoins de nos établissements à l’étranger et des exercices budgétaires précédents. Mon amendement, qui vise à rattraper les crédits perdus dans la durée, concerne donc la capacité d’intervention et d’investissement du réseau d’enseignement français à l’étranger, afin de le hisser au même rang, dans l’ordre des priorités politiques, que l’éducation dans notre propre pays.

Je défendrai en même temps l’amendement no 623, qui a un peu le même objet : nous gagnerons ainsi du temps.

...acquittés par les familles. Elle pourrait même devoir se résoudre, comme cela a déjà été le cas par le passé, à piocher dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe, les EGD. Ce point a également été rappelé. Si nous voulons que l’enseignement français à l’étranger demeure un outil d’influence à part entière, un effort accru de l’État est nécessaire, monsieur le ministre. Mon amendement no 619 vise donc à tenter de rattraper la perte budgétaire subie ces dernières années. Comme l’a relevé la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger, le budget prévisionnel de l’AEFE pour 2017 comporte une enveloppe de 14,7 millions d’euros pour la sécurité. Mais parallèlement, le rest...