Interventions sur "bourse"

La vérité des chiffres, c’est que vous avez supprimé des millions de crédits qui allaient aux bourses !

...en lourd d’un patrimoine de plus de 4 milliards d’euros. J’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il est en hausse de 16 millions, principalement en raison du coût des élections l’année prochaine. Mais, hors élections, on constate une diminution relative des crédits de ce programme, diminution qui porte principalement sur l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires : celle-ci s’établit à 110 millions, contre 115,5 millions dans le budget précédent, pour s’aligner sur le montant effectivement décaissé. Enfin, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » subira une diminution de 8,6 millions en crédits de paiement. Si l’on met à part les crédits nouveaux octroyés en faveur de la sécurité, la diminution est vraiment très nette puisque ...

...onsieur le ministre, je reconnais que vous avez limité la casse par rapport à votre prédécesseur. J’évoquerai tout d’abord, vous vous en doutez, les Français de l’étranger qui, comme je le rappelais en commission, ont été nettement pénalisés durant ces cinq années. Tout d’abord, fait tristement historique, ce gouvernement est à l’origine d’une baisse inconsidérée des aides à la scolarité et des bourses pour les Français de l’étranger.

En 2012, le gouvernement socialiste a fait le choix – que l’on peut partager ou condamner – de supprimer le dispositif de prise en charge des frais de scolarité. On se souvient pourtant des déclarations du candidat François Hollande devant les Français de Londres : les sommes économisées grâce à l’abandon de la prise en charge devaient être entièrement investies dans le mécanisme des bourses. Aujourd’hui, force est de constater que le compte n’y est pas. En 2012, la prise en charge des frais de scolarité et les bourses représentaient au minimum 125 millions d’euros, avec, vous l’avez dit, monsieur le ministre, des effectifs en augmentation, signe de la qualité de notre réseau. Or dans ce seul budget pour 2017, les crédits consacrés aux bourses sont en baisse de 5,5 millions d’euros...

...% ? Nos valeurs universelles sont aussi portées par la culture et l’enseignement. S’agissant de l’attractivité universitaire et scientifique, la France, troisième pays pour l’accueil des étudiants étrangers, doit renforcer ses positions. En 2012, lors d’un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République avait évoqué la nécessité « d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».

Or, pour 2017, les crédits affectés aux bourses sont en diminution de 4,3 %. Plus généralement, on observe une nette tendance à la baisse des dotations de l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 et de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185. Dans un souci d’égalité et de promotion de l’influence culturelle de la France à l’étranger, il nous paraît essentiel de mainteni...

De même, les crédits du réseau public de coopération et d’action culturelle repartent à la baisse, avec une perte de 2 millions d’euros, et la subvention de l’Institut français diminue de 3 %. Bien qu’un effort soit fait pour stabiliser la dotation de Campus France, après une forte baisse en 2016, la diminution des emplois et des crédits affectés aux bourses se poursuit. La langue et la culture françaises restent partout des valeurs sûres. Nous devons nous montrer plus ambitieux pour conforter la place unique de notre culture et de notre langue dans le monde, qui jouissent d’un rayonnement sans nul autre pareil. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera naturellement le budget de cette mission : forte du troisième réseau dip...

...ein, outre l’ambassadeur. Sur les treize premiers pays concernés par le format PPD, trois sont situés dans ma circonscription, et d’autres suivent : le Paraguay, le Salvador et le Nicaragua. Ces postes ne traiteront plus de l’administration générale des Français au sens le plus large – l’état civil, l’inscription au registre, la délivrance de titres d’identité et de voyage, l’aide sociale ou les bourses scolaires en tant que telles. Face à une telle situation, monsieur le ministre, j’aimerais savoir si vous comptez présenter rapidement un rapport d’évaluation sur cette réforme, en y intégrant un volet social, pour faire le point sur les conditions de licenciement et d’indemnisation des personnels en contrat local, ou sur les offres de reconversion qui ont pu leur être proposées lors de la tran...

...e reste de l’enveloppe destinée au fonctionnement de l’AEFE enregistre une baisse de 13 millions d’euros. Il n’est donc pas tout à fait transparent, pour continuer d’user d’un langage diplomatique, de présenter le budget de fonctionnement de cette Agence comme étant en augmentation. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit également une baisse de 5 millions d’euros des crédits destinés aux bourses scolaires. Le rapport de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’AFE, instance consultative qui doit, monsieur le ministre, vous informer et qui contribue à vous éclairer sur la situation des Français établis à l’étranger, souligne certes « une sous-consommation des budgets précédents » mais déplore « la rigidité de certains...

...Monsieur le ministre, je ne mets pas du tout en cause votre volonté d’essayer de rattraper les choses dans ce dernier budget, mais vous étiez Premier ministre au moment où a été engagée cette politique et, comme l’a rappelé M. Mariani, au moment de la suppression de la prise en charge, la PEC, le Président de la République s’était très clairement engagé à recycler ce dispositif sur l’ensemble des bourses. Vous avez été assez honnête tout à l’heure, vous avez expliqué que le nombre d’enfants français scolarisés stagnait, et pour cause. Vous n’avez pas dit qu’un grand nombre de familles ne déposaient même plus de demandes de bourse. C’est le cas dans la circonscription qui est la mienne, d’autant que l’indice Mercer qui a été mis en place ne correspond absolument pas à la situation réelle, sans ...

..., monsieur le ministre, vous avez entendu un certain nombre de députés des Français de l’étranger, quel que soit leur engagement partisan, expliquer qu’il y a une attente, une inquiétude partout dans nos circonscriptions quant à l’avenir de ces établissements. Nous recevons chacun dans nos permanences des parents d’élèves venant nous faire part de leur inquiétude devant la baisse des quotités de bourses ou nous informant parfois de la déscolarisation de leurs enfants, et je pense que personne ici ne peut accepter une situation pareille. Je voulais, comme mes collègues, donner un exemple de ma circonscription. Je m’inquiète du fait que la réforme des bourses scolaires opérée en 2013 ait insuffisamment pris en compte, notamment en Allemagne, les difficultés des familles monoparentales. Cela doi...

Oui, madame la présidente et je serai bref. Nous avons discuté de l’AEFE. Là, il s’agit des bourses, dont j’ai parlé tout à l’heure. Monsieur le ministre, il est vrai qu’on arrive à rentrer dans les enveloppes, mais à quel prix ? Je crois que tous mes collègues de gauche ou de droite qui rencontrent nos compatriotes expatriés ont entendu les mêmes doléances, et je vais prendre un exemple très concret, notamment pour que mes collègues de métropole aussi comprennent. Quand on est à l’étranger,...

À partir du moment où, vous le dites très bien, monsieur le ministre, et je le vis dans ma circonscription, le nombre de Français concernés est de plus en plus grand, où, vous le dites aussi, le nombre de Français scolarisés stagne et où – les chiffres sont ce qu’ils sont , le montant global sur cinq ans des bourses et des aides a baissé, cela veut dire que l’on a changé la clé de répartition et de distribution des bourses. On vient de citer un certain nombre d’exemples extrêmement concrets. Les élus, de toutes tendances politiques, vous le disent, sans passion mais avec beaucoup de gravité. La réalité, c’est que les gens que nous avons en face de nous sont des citoyens qui n’arrivent pas à comprendre quan...

...sieur le ministre, c’est à mon tour de défendre un amendement qui vise, très modestement, à accroître de 5 millions d’euros la dotation de l’action 2 du programme 151, qui vise à favoriser l’accès au réseau des lycées français à l’étranger. Je reviens sur ce qui a été dit par mes collègues, de droite comme de gauche, en soulignant, en tant que centriste, que, depuis 2012, année de la réforme des bourses scolaires, l’enveloppe globale allouée par l’État aux familles françaises résidant à l’étranger est passée de 125 millions à 115 millions en 2016. L’année prochaine, elle sera de 110 millions, soit une baisse de près de 15 % en cinq ans. Où sont passés les engagements solennels du Président de la République ? Où est passée la priorité à l’éducation ? Je me souviens parfaitement d’un discours pr...

Ces amendements posent trois questions : celles des moyens, des critères d’attribution des bourses et des montants attribués. Sur la durée du quinquennat, le nombre de boursiers à 100 % a diminué, comme l’a rappelé Frédéric Lefebvre. Mais le taux des boursiers des classes moyennes, qui bénéficient d’une quotité comprise entre 70 et 90 %, a augmenté, lui, de près de 50 %. S’agissant du montant global, disons les choses telles qu’elles sont. Je suis membre de la commission des finances, et nou...

Il faut donc savoir quelle mobilisation des ressources est faite et si elle est satisfaisante. S’il s’agit simplement de faire un effet d’affichage pour ne pas consommer ensuite les crédits, c’est de très mauvaise gestion. Le montant des crédits affectés aux bourses continue d’ailleurs d’augmenter. Entre 2015 et 2017, ce sont près de 10 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés aux bourses. Concernant les critères d’attribution des bourses, Pierre-Yves Le Borgn’ ainsi que des députés du centre et de la droite m’ont sollicité à plusieurs reprises, car ils ne semblent pas totalement satisfaisants. Il faudrait sans doute réfléchir, monsieur le mini...

Des commissions d’attribution des bourses sont présidées par les ambassadeurs ou les consuls. Moi qui vais très souvent voir ce qui se passe sur le terrain, on me dit que, dans certains pays comme les États-Unis, où le coût de la scolarité est très élevé, le montant des bourses n’est pas totalement adapté aux besoins. Il faudrait revoir les critères sur lesquels s’est fondé ce dispositif social qui était juste au départ, qui corresponda...

...ternelles. Ce coût dans ma zone s’établit plutôt entre 8 000 et 10 000 euros pour les classes de terminale. S’agissant de la PEC instaurée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, vous avez dit qu’elle ne concernait que 7 000 élèves. Vous aviez raison. Mais c’est que le dispositif ne concernait que les secondes, les premières et les terminales, soit, par définition, moins de bénéficiaires que les bourses. Vous avez revu le système, comme vous l’aviez annoncé clairement dans votre programme – ceux qui ont voté pour vous savaient de quoi il allait retourner. Mais le compte n’y est pas. À Rome et à Londres, votre candidat, l’actuel Président, avait dit qu’il maintiendrait le volume global des bourses, lequel s’élevait en 2012 à 125 millions d’euros. Si cette somme avait été maintenue, il y aurait e...

Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’accepter notre requête de travailler sur une révision des critères. Il faut le faire d’une manière très ouverte. Les critères ont été resserrés afin d’accompagner une baisse des crédits. En effet, les 30 millions de la PEC qui devaient être réinjectés dans le dispositif des bourses ne l’ont pas été, ce qui n’a pas permis de maintenir globalement les crédits. S’il s’agit simplement de revoir les critères à enveloppe constante, cela ne sert à rien. Le sujet aujourd’hui est celui de l’engagement pris par François Hollande à l’époque. Il faut vous engager à ce que nous retrouvions les 47 millions d’euros perdus pour les bourses. Par ailleurs, Pascal Terrasse a eu l’air de dir...

Madame la présidente, chers collègues, comme les autres députés des Français de l’étranger, je voudrais accueillir positivement la proposition du ministre de réfléchir à une redéfinition des critères d’attribution des bourses. Il est hélas amplement prouvé qu’il y a du travail à accomplir en cette matière si nous voulons être justes. Pour être efficace, ce travail devra se faire dans le consensus entre les parlementaires des Français de l’étranger, députés et sénateurs, et l’Assemblée des Français de l’étranger, instance importante dans ce domaine. Je ne voudrais pas que nous terminions ce débat sans évoquer les 70 ...