Interventions sur "combattant"

...même chercher à renforcer, un dispositif qui repose partiellement sur une niche et ressemble de très près à de la capitalisation. Soyons précis. Sur 2 millions de souscripteurs potentiels, on compte 362 000 bénéficiaires de la rente mutualiste, dont seuls 47 000 ont atteint le plafond, ce qui représente 13 % des bénéficiaires. La rente mutualiste ne concerne donc qu’une petite partie des anciens combattants, à savoir ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée. Le plafond ne concerne que 3 % seulement des anciens combattants et titulaires du titre de reconnaissance de la nation, c’est-à-dire les plus aisés d’entre eux. Autant je comprends au nom de quels principes vous avez soutenu l’amendement précédent, autant, au plan philosophique, je suis surpris, je le répète, de v...

Je tiens à dire pourquoi je soutiens cet amendement. Le budget des anciens combattants, comme l’a parfaitement démontré le secrétaire d’État en commission élargie, est un bon budget. Il va dans le bon sens, comme l’ont souligné les associations d’anciens combattants, en dépit d’une baisse des crédits de 2,5 % liée à la baisse démographique du nombre des bénéficiaires. Je salue les efforts importants que vous avez fournis tant en termes d’action que de persuasion, monsieur le secr...

... de la pension de base prévue par l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l’action no 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action no 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Tel est l’objet de l’amendement no 236. Je tiens à ajouter qu’un amendement avait été adopté au Sénat en décembre 2014 et que le Gouvernement s’était empressé de le faire rejeter quinze jours plus tard en deuxième lecture. Le secrétaire d’État au budget s’était alors engagé à envisager des améliorations pour 2017 dans sa réponse du 19 juillet dernier à une question orale de Mme la sénatrice C...

...de la première partie du PLF, le Gouvernement a pris conscience qu’il fallait baisser l’impôt sur les sociétés, mesure que nous n’avons cessé de préconiser ces quatre dernières années par le biais de différents amendements. De même, chaque année depuis 2012, nous déposons un amendement visant à relever la valeur du point de PMI, mesure qui a le mérite de prendre en compte la majorité des anciens combattants et de leur redonner du pouvoir d’achat. Heureux hasard, le Gouvernement a fini par comprendre qu’il fallait revaloriser la retraite du combattant à quelques mois des élections.

Si jamais le Gouvernement a l’intention de prendre d’autres mesures en faveur des anciens combattants, qu’il n’hésite à piocher parmi les propositions suivantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opér...

La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ». Face à cette situat...

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes. Certains considèrent même que le retard est si important que la valeur du point est aujourd’...

En effet, je vous invite à regarder l’évolution du point PMI au cours des quinze dernières années. Si l’on comparait l’évolution entre 2012 et 2017 et celle entre 2002 et 2012, ce serait incroyable ! Pour autant, il est important de rappeler quelque chose d’essentiel aux anciens combattants présents dans les tribunes – permettez-moi, une fois n’est pas coutume, de saluer mes concitoyens de Montreuil et de Bagnolet –, c’est que le point PMI augmentera de 3 %, dès 2017, en monnaie sonnante et trébuchante. Le point d’indice de la fonction publique a une dynamique qui lui est propre… Mais tout le monde peut comprendre l’effet d’une augmentation de 3 % du point PMI en un an, en 2017. Ce...

... de cet office. Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, il faudra attendre la fin de la gestion 2016 pour confirmer cette tendance, mais nos constats sont solides. Nous nous sommes penchés sur deux départements en particulier. Dans le mien, nous avons même pu constater qu’il y avait davantage de veuves aidées au 1er octobre 2016 que sur l’ensemble de l’année 2015 ; par ailleurs, dix anciens combattants, parmi les plus démunis, ont pu bénéficier des aides de l’ONAC alors qu’ils ne touchaient rien jusqu’alors. Nous avons émis deux recommandations très importantes. La première consiste à favoriser l’harmonisation des critères d’attribution entre les services départementaux, parce qu’il existe encore des disparités en la matière. Cette mesure est extrêmement importante, et je sais que l’ONAC est ...

…quels que soient les dispositifs, quelles que soient les pensions, quelles que soient les invalidités. D’ailleurs, personne n’est venu remettre en cause ce principe, que ce soit pour l’attribution de la carte « à cheval » ou pour celle du combattant au titre des opérations extérieures. Je ne vois donc pas pourquoi nous le ferions dans le cas présent. Je le répète, votre demande a été prise en compte : cela a été voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, à l’article 34. Je vous en donne ma parole et vous pourrez le vérifier par vous-même. Aussi, je souhaite que vous retiriez votre amendement.

La question de l’attribution des médailles militaires fait l’objet à juste titre des préoccupations des anciens combattants et de leurs associations. Il est vrai que le nombre de médailles attribué par an a été augmenté sous ce gouvernement. Cependant, il apparaît que de nombreuses médailles sont attribuées à titre posthume. Cette situation n’est pas acceptable. C’est de leur vivant que la République doit exprimer sa reconnaissance à ceux qu’elle a envoyés au combat. Je rappelle que l’octroi de cette distinction de ...

Je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à appeler votre attention sur la question de l’attribution des médailles militaires, car c’est important pour nos valeureux combattants. La reconnaissance de la nation est tout à fait nécessaire pour eux. Je sais que le nombre de médailles militaires a été augmenté de cinq cents par an. Cependant, ces médailles sont bien souvent – et le phénomène risque de s’aggraver dans les années à venir – attribuées à titre posthume. Il y a donc en quelque sorte urgence. Je vous ai déjà adressé un courrier à ce sujet, mais je tenais à insis...

...ue cet amendement ne plaira pas à M. le rapporteur spécial, dans la mesure où il demande un rapport. Il n’est pas dans mes habitudes de cosigner des amendements visant à demander des rapports, mais c’est parfois le seul moyen dont nous disposons pour être éclairés sur un sujet. Cet amendement vise donc à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Lors de la réunion de la commission élargie sur le budget « Anciens combattant, mémoire et liens avec la Nation » qui s’est tenue le 26 octobre dernier, en réponse à de nombreuses questions de parlementaires sur ce sujet, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que sous ce quinquennat a déjà été réa...

On fait de la politique, dans l’hémicycle ! Il est politique, ce budget ! Le débat sur la façon dont on défend les anciens combattants n’est pas un débat aseptisé. Les mesures que l’on prend dans ce domaine, les investissements budgétaires, l’augmentation des pensions, la carte à cheval, tout cela est politique. Évoquer l’attachement de quelques députés de vos rangs à ce sujet n’a rien d’illégitime ; et je vous invite à déposer votre proposition de loi. Mais selon moi, un rapport n’est pas le seul outil de réflexion. Quoi qu’i...