Interventions sur "foncière"

On a autant besoin de modulation que d’égalité. De la même manière qu’il existe une taxe foncière, dont les communes sont libres de fixer le taux, elles doivent pouvoir décider de l’augmentation de la taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Ces deux amendements ont pour objet d’instituer un dispositif cohérent d’exonération facultative de cotisations foncières des entreprises en faveur des exploitants de salles de diffusion de spectacles vivants. C’est une faculté qui sera offerte aux collectivités territoriales qui le souhaitent. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une novation, puisque cette possibilité est prévue par l’article L. 1464 A du code général des impôts. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, cette disposition ne s’applique qu’aux théâtre...

Comme pour les autres exonérations de cotisation foncière des entreprises !

Je veux bien retirer cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais il nous faut obtenir un retour de la DGFIP. Hier, on a salué le travail extraordinaire qui a été accompli sur l’article 38, qui est véritablement très important. S’agissant des questions de valorisation et de calcul de la cotisation foncière des entreprises concernant les locaux industriels, je me fais le porte-parole de mes collègues. J’ai eu beaucoup de remontées selon lesquelles certaines méthodes ont pu changer, lors de vérifications, sans que cela soit toujours bien compris par les entreprises. Cet amendement visait à appeler l’attention sur cette situation pour que nous puissions avoir un retour. Lors d’une audition que nous av...

...ieront pas plus que cette année si les taux n’augmentent pas. Si les bases sont revalorisées de 0,4 % comme le proposent les auteurs de l’amendement no 822, un contribuable subira une augmentation de 10 à 12 euros de la taxe d’habitation, et pour une revalorisation de 0,8 % l’augmentation sera d’un peu plus de 20 euros. Il s’agit bien uniquement de la taxe d’habitation, je ne parle pas de la taxe foncière.

Et il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je souhaiterais donc retenir le coefficient proposé dans l’amendement de Dominique Baert ou, à défaut, celui de l’amendement de Mme Pires Beaune.

...urrions peut-être retenir ce principe de manière pérenne. Par ailleurs, les associations d’élus n’ont pas demandé que la revalorisation soit nulle ; elles ne se sont pas prononcées. Il me semble que le Comité des finances locales devrait rendre un avis sur le sujet et prendre ses responsabilités, même si la décision revient au Parlement. Les situations sont très hétérogènes : le taux de la taxe foncière à Paris est de 8,67 %, il est de 49 % à Wattrelos, la commune de notre collègue Dominique Baert, et de 18 % dans ma petite commune de 1 600 habitants. La revalorisation des bases n’a donc pas les mêmes effets selon les collectivités. Je plaiderai donc pour que nous adoptions une solution reconduite chaque année, à savoir le taux d’inflation glissant sur douze mois.