Interventions sur "gendarmerie"

...contexte d’une menace terroriste particulièrement élevée. Depuis 2012, année après année, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a, comme d’autres, alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement difficile que vivent nos policiers chaque jour sur le terrain. Le budget pour 2017 prévoit la création de 2 031 emplois pour la police nationale et 255 créations d’effectifs pour la gendarmerie nationale. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Pour autant, et vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, la situation des policiers continue de s’aggraver. Depuis le 17 octobre, ils manifestent contre la dégradation de leurs conditions de travail. Ils dénoncent le manque de moyens humains et matériels. Surtout, ils ne supportent plus de ne pouvoir se défendre contre les violenc...

...ux-ci représentant près de 80 % du personnel des SDIS pour seulement 15 % de la masse salariale. Je rappelle ici que sur l’initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, une proposition de loi sénatoriale visant à asseoir la compétence des départements en matière de défense des forêts contre l’incendie a été adoptée le 10 mars 2016. J’en viens maintenant à la police et la gendarmerie nationales. Je tiens à saluer les efforts budgétaires engagés par le Gouvernement en faveur de nos forces de l’ordre pour tenir compte de l’accroissement d’activité qui leur est demandée sur le terrain par les pouvoirs publics et du besoin de sécurité toujours plus grand exprimé par nos concitoyens. Nous connaissons la valeur et l’engagement de nos forces de sécurité dans la lutte contre la délin...

Enfin, une véritable garde nationale a été créée afin de soutenir les forces de l’ordre dans leurs interventions, ce que je veux saluer : 38 700 réservistes de la police et de la gendarmerie nationales vont être mobilisés en 2017. Pour toutes ces raisons, notamment parce que les crédits alloués à cette mission sont en augmentation, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ces crédits.

...qui s’est évidemment considérablement accru pour faire face à la menace terroriste. Les augmentations de crédit ont naturellement concerné en premier lieu les services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Sous l’effet du plan de lutte antiterroriste consécutif aux attentats de janvier 2015 et du pacte de sécurité annoncé à la suite des attentats du 13 novembre 2015, la police comme la gendarmerie ont connu des hausses d’effectifs qui, ajoutées à celles qui étaient déjà prévues dans le cadre triennal, atteignent près de 9 000 postes sur la législature. Cette trajectoire est à comparer avec la mise en place aveugle de la révision générale des politiques publiques – RGPP – sous la précédente législature, qui s’est soldée, rappelons-le, par la disparition de 13 000 postes. C’est pourquoi nou...

Trois chiffres illustrent cette réalité – pardon de les rappeler : entre 2007 et 2012, près de 13 000 postes ont été supprimés dans la police et la gendarmerie, les crédits affectés aux missions ont baissé de plus de 10 % et les investissements de 15 %. Par-delà cette réalité comptable se trouve la réalité tout court, celle qui est ressentie sur le terrain, par nos compatriotes d’abord, dont le droit fondamental à la sécurité est insuffisamment garanti, et par nos forces de l’ordre ensuite, dont les conditions de travail ont atteint un niveau d’indignit...

...ours récurrent de votre part – encore faut-il que ces postes soient réellement créés et que les plafonds d’emploi soient exécutés ! La Cour des comptes a été très cruelle avec vous, détruisant dans un rapport votre argumentaire invoquant des créations de postes depuis plusieurs années. Ce rapport indique légitimement ce qu’Olivier Marleix avait brillamment démontré : les effectifs de police et de gendarmerie ont baissé de 868 postes de 2011 à 2015 ! Nous sommes bien loin de vos annonces !

...atériels et de véhicules ainsi que la suppression des tâches indues leur permettront certainement de mieux accomplir leur mission, mais la refonte des rythmes de travail peut également y contribuer. Il faut selon moi la considérer comme une chance et non comme une difficulté supplémentaire. Votre ministère, en particulier la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale, travaille d’arrache-pied pour transposer dans notre droit la directive européenne du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail prévoyant les minima suivants : un repos journalier de 11 heures consécutives, un repos hebdomadaire de 24 heures, 24 jours de vacance par an ainsi qu’un maximum de 48 heures de travail par semaine. Ces avancées représentent, pour ces hommes...

...és par la loi de 2015 sur le renseignement, le plan de lutte anti-terroriste – PLAT – et le pacte de sécurité. La diversification du recrutement au sein des services de renseignement sera également utile afin d’assurer une plus grande expertise. On le voit bien, l’effort n’est pas que financier, il est aussi humain. Je tiens à souligner ici les efforts considérables de nos services de police, de gendarmerie, de renseignement, qui assurent au quotidien la sécurité de nos concitoyens. Monsieur le ministre, la lutte contre le terrorisme est au premier rang des priorités nationales et je souhaiterais que vous nous présentiez les investissements de votre ministère, dont on a pu lire dans le bleu que l’intervention, l’investigation, le renseignement et la prévention sont les axes principaux des efforts b...

...entifique permet de reconnaître l’implication de plus en plus importante de ces personnels dans l’activité policière. C’est une marque de reconnaissance importante pour ces personnels, de plus en plus mobilisés. Ils interviennent souvent de manière autonome sur les scènes de crime ou de cambriolage, alors même qu’ils n’ont pas le statut actif des policiers – contrairement à leurs homologues de la gendarmerie. Il est donc nécessaire d’inscrire 2,3 millions d’euros de crédits de cotisation pour les pensions civiles. L’indemnité de sujétion spécifique a été créée par le protocole social du 11 avril 2016, qui comporte un grand nombre de mesures destinées à reconnaître les qualifications et les sujétions des personnels. Ce protocole représente au total un effort de 865 millions d’euros pour les policiers...

...ersonnels administratifs, alors qu’ils sont, pour une grande partie d’entre eux, directement confrontés au terrain, aux scènes de crime, et qu’ils contribuent hautement à l’élévation du taux d’élucidation des crimes et délits. Certes, il y a toujours une différence entre le plafond d’emplois et les emplois réellement créés. Cependant, j’ai passé mon été à circuler dans les écoles de police et de gendarmerie, et j’ai constaté qu’il en sortait dix fois plus d’effectifs qu’en 2012. Par conséquent, ces effectifs sont bien sur le terrain.

On le voit bien dans le débat que nous avons ce matin : assurer la sécurité est un enjeu majeur qui requiert avant tout la mobilisation du ministre de l’intérieur, évidemment, mais aussi un soutien apporté aux forces de sécurité. Or, pour être à la hauteur des enjeux et des défis qu’il convient de relever, il faut des moyens. Les crédits des programmes « Police nationale » « Gendarmerie nationale » enregistrent des augmentations significatives : 472 millions d’euros supplémentaires pour la police nationale et 342 millions d’euros pour la gendarmerie. En revanche, le nombre de fonctionnaires recrutés – 2 000 pour la police, 402 pour la gendarmerie – demeure faible à mes yeux. Face à l’ampleur de la menace, considérant que l’opération Sentinelle n’est pas tenable dans la durée, c...

Nous n’aurions pas été défavorables à cet amendement qui vise à substituer des effectifs de police et de gendarmerie aux personnels mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle – c’est d’ailleurs l’une des conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre le terrorisme. Il nous semble en revanche absolument impossible de gager cette dépense sur les crédits du budget spécial de la préfecture de police dédiés à la protection civile, d’autant plus que les événements r...

…mais, à titre personnel, j’y suis défavorable. Le renforcement de la formation des policiers et gendarmes est effectivement une priorité, mais il est déjà correctement mis en oeuvre. La police nationale va créer une nouvelle direction centrale du recrutement et de la formation afin de mieux piloter la formation initiale et continue de l’ensemble des agents. La gendarmerie nationale, quant à elle, engage la préfiguration d’un centre de formation à la sécurité publique pour garantir un temps de formation continue, tous les cinq ans au moins, à tous les effectifs en services départementaux. Votre intention, mon cher collègue, me paraît donc satisfaite.

Cet amendement constitue le troisième pilier du dispositif que je préconise : il faut non seulement des moyens humains et une formation adaptée, mais aussi de l’équipement. Cet amendement vise donc à renforcer les crédits d’équipement des agents de la police nationale et de la gendarmerie. Au sein de la gendarmerie, les crédits alloués à l’équipement s’élèvent à 87 millions d’euros en autorisations d’engagement, en diminution de 10 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2016. Pour la police nationale, les crédits s’élèvent à 83 millions d’euros, en augmentation de 26 millions d’euros par rapport à 2016. Les dépenses d’équipement regroupent, nous le savons, les dé...