Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa mission, nous voulons aujourd’hui rendre hommage à tous nos hommes tombés au champ d’honneur...

Dans cette perspective, le PLF pour 2017 tient compte de la décision de faire cesser les diminutions d’effectifs du ministère jusqu’en 2019. Par rapport à l’évolution prévue par la loi de programmation militaire actualisée, ce sont 10 000 postes de plus, entre 2017 et 2019, pour renforcer les unités opérationnelles, les moyens de soutien, la cyberdéfense et le renseignement. Les effets de l’application aux personnels civils et militaires du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » ont également été pris en compte, ainsi que plusieurs mesures adoptées pour améliorer la condition d...

...Mouvement de la Paix contre le doublement des crédits de l’arme atomique rencontre un fort succès, preuve que nos concitoyens comprennent aisément qu’aucune menace nucléaire ne pèse sur notre pays ! L’arme atomique est en effet totalement inopérante pour juguler le terrorisme mais procède du même mépris pour la vie humaine en menaçant d’anéantir des millions de personnes sans distinguer civils et militaires. Paul Quilès, ancien ministre de la défense, nous a alertés sur les dangers d’une « guerre nucléaire qui se prépare ». En poursuivant dans cette voie, la France s’inscrit avec l’OTAN dans une guerre froide qui n’a pas le courage de dire son nom et permet aux lobbies militaro-industriels de relancer la course aux armements nucléaires. Alors que la seule voie raisonnable pour le Gouvernement fran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le budget de la défense nationale, qui est un budget des engagements tenus. Il intègre à la fois le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 ainsi que ses actualisations et les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016. L’évolution du contexte national et international depuis 2013 ainsi que les attentats de 2015 et 2016 ont créé un niveau de menace inédit depuis la guerre froide ayant pour conséquence un niveau élevé et durable d’engagement de nos forces. La lutte contre le terrorisme a mis en évidence la nécessité d’...

...nisée, afin de répondre à la maritimisation du monde, une question qui ne se trouve pas sous les feux de l’actualité mais qui est essentielle pour l’avenir et la souveraineté de notre pays. Enfin, dans l’année qui vient, il faudra, pour certains équipements très utilisés, choisir entre la régénération et le remplacement à neuf par de nouveaux programmes. La préparation de la loi de programmation militaire et le Livre blanc devront prendre en compte les incertitudes qui pèsent sur les réponses, pas seulement militaires, à l’évolution des menaces : situation en Méditerranée ; nouvelle donne américaine ; équilibres entre l’ouest et l’est de l’Europe ; capacité de l’Afrique à prendre en charge sa sécurité, Europe de la défense versus OTAN… Cela fait plus de questions que de réponses, mais ce budget po...

...de la commission, chers collègues, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour examiner le dernier budget de la défense du quinquennat. Préalablement, je tiens à rendre un hommage appuyé au maréchal des logis Fabien Jacq, mort au Mali la semaine dernière. À l’heure où certains n’hésitent pas à tuer et à assassiner lâchement nos compatriotes, au mépris de leur propre nationalité, d’autres, militaires, policiers et pompiers s’engagent et se sacrifient pour notre sécurité et notre liberté. Cela doit être rappelé. Le maréchal des logis Fabien Jacq, ainsi que tous ses camarades morts pour la France, sont un exemple pour nos compatriotes. Nos morts pour la France nous rappellent combien nos armées sont sollicitées : Mali, bande sahélo-saharienne, République Centrafricaine, Irak, Syrie et, depuis...

Nous traduirons ces choix dans le cadre d’une nouvelle loi de programmation militaire de cinq ans, correspondant à la responsabilité du temps politique et à la durée du prochain quinquennat, avec un budget de la défense de 1,85 % du PIB en 2022 et de 2 % en 2025.

..., sur le territoire national et à l’extérieur. Confrontées à une menace terroriste majeure et durable, les armées se voient renforcées dans leur aptitude à faire face à des menaces, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières. Face à de nouveaux besoins capacitaires, ce budget répond indéniablement à la diversité des missions de la défense. L’engagement pris par la loi de programmation militaire d’enrayer la baisse des indicateurs d’activité opérationnelle constatée en 2012, puis de retrouver progressivement des niveaux d’activité comparables à ceux de l’Otan ou de nos alliés habituels en opération, impose un effort financier significatif en matière d’entretien programmé des matériels, EPM, qui va au-delà des effets de hausse structurelle. Le budget 2017 reste relativement stable en term...

Monsieur le ministre, les exportations de matériel de défense sont nécessaires à la souveraineté de notre outil de défense, pour des raisons économiques, industrielles, opérationnelles et stratégiques. Je veux rappeler que le succès à l’export de certains matériels et équipements conditionne tout l’équilibre financier de notre programmation militaire. Nous pouvons donc nous féliciter que les prises de commande d’armements aient atteint en 2015 le montant historique de 16,9 milliards d’euros. Cela constitue la meilleure performance jamais enregistrée. Il s’agit là d’un véritable changement d’échelle car nous en sommes à plus du double du bilan de 2014, déjà pourtant un bon millésime, et près de quatre fois plus que certaines années dites creu...

Monsieur le ministre, parmi les défis qui attendent notre pays, figure celui de la sécurisation de notre espace informatique. À cet égard, le cyberespace utilisé par la France pour ses activités militaires est une priorité. Il suffit, pour s’en convaincre, d’imaginer les conséquences que pourrait avoir une pénétration de nos réseaux à des fins d’espionnage ou de prise de contrôle à distance. Dès 2013, cet enjeu apparaissait comme une priorité nationale dans le Livre blanc de la défense. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée cette année-là, l’avait d’ailleurs présenté ainsi. Dès le d...

Monsieur le ministre, vous venez de vous parer de toutes les vertus, vous félicitant de la constance du budget de la défense depuis votre arrivée au ministère et vous refusant à en diminuer les moyens, comme vos prédécesseurs, qui en auraient fait une variable d’ajustement, s’y seraient résolus. Avez-vous oublié, monsieur le ministre, que la loi de programmation militaire que vous avez fait voter à vos amis en 2013 supprimait 24 000 emplois supplémentaires, afin de rétablir les finances de l’État !

... de fragilité : le sacrifice des crédits consacrés à l’entretien courant du patrimoine immobilier, surtout les casernements. En quelques années, nous a-t-on dit en commission de la défense, le montant est passé de 6 à 2 euros par mètre carré. En tant que rapporteur pour avis des crédits du soutien et de la logistique, je déplore cet abandon qui met en péril les conditions de vie de nos personnels militaires. Monsieur le ministre, j’attends vos réponses.

...le ministre, je vais reprendre la discussion que nous avons eue en commission élargie sur votre trajectoire budgétaire pour les deux dernières annuités de la programmation, trajectoire que je qualifie sans hésitation d’insincère. Deux chiffres pour mémoire : 1 milliard d’euros supplémentaire pour l’exercice 2018, 1,2 milliard supplémentaire pour 2019, et ce par rapport à une loi de programmation militaire déjà actualisée. Vous nous avez dit que ces chiffres amèneraient, théoriquement, le budget de la défense à près de 1,8 % du PIB en 2019, en ajoutant que la marche est infranchissable – et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Vous m’avez alors répondu que les candidats à la primaire de droite faisaient mieux puisqu’ils annonçaient un budget correspondant à 2 % du PIB. Monsieur le minis...

Il n’est donc pas question, comme vous le laissez entendre, d’atteindre les 2 % dès 2022, ce qui, en l’état actuel de nos finances publiques, n’est pas tenable. Vos propositions fragilisent une loi de programmation militaire déjà sujette à caution. Nous préférons, nous, une ambition réaliste à des annonces sans lendemain. La vérité, monsieur le ministre…

…et nous l’avons dénoncé dès son actualisation, est que votre loi de programmation militaire fait peser l’essentiel de l’effort budgétaire sur l’après-2017, c’est-à-dire sur vos successeurs. Pendant ce temps-là, les aléas s’accumulent. Déjà dans le budget 2017, Charles de la Verpillière l’a dit, les cessions immobilières et de matériels ne sont pas au rendez-vous, et les économies sur les coûts des facteurs, dont vous nous promettiez monts et merveilles, servent essentiellement à financ...

...dement, ni des suivants d’ailleurs, puisqu’ils ont été déposés après sa réunion ou par des commissaires de la défense. Elle n’a donc pu se prononcer. J’émets à titre personnel un avis défavorable à l’amendement de M. Viala que nous a présenté M. Vitel qui évoque avec pudeur le basculement de « certains crédits ». Or ces crédits servent à des choses aussi futiles que le paiement des soldes de nos militaires ou le financement de grands travaux d’infrastructure, notamment ceux correspondant aux nouveaux programmes d’équipement que souhaite précisément accompagner M. Vitel ! Vous parlez avec pudeur de certains crédits, cher collègue, mais vous proposez de transférer 900 millions d’euros – une paille ! J’émets un avis naturellement défavorable à cet amendement qui déséquilibrerait considérablement la...

Comme je l’ai souligné à l’instant dans ma question ainsi qu’en commission élargie, les crédits consacrés à l’entretien de nos infrastructures, notamment des hébergements, sont très insuffisants, ce qui entraîne la détérioration des conditions de vie de nos militaires. C’est pourquoi je propose par cet amendement de prélever 200 millions d’euros sur les crédits affectés aux opérations extérieures pour les affecter à l’entretien et aux infrastructures d’une façon générale. Bien entendu, cette ponction sur les crédits destinés aux opérations extérieures n’affectera pas ces opérations puisque, nous le savons, leur surcoût fait l’objet d’un financement intermin...

...t pas de dénoncer la situation. Néanmoins, ils réfléchissent au moyen de l’améliorer et de la sécuriser davantage. À ce titre, ils nous ont alertés sur la faille qui existe dans la protection des côtes, entre Belle-Île et La Rochelle – dans une région à laquelle vous êtes sensible, monsieur le ministre –, par les remorqueurs de haute mer, qui sont des bâtiments civils, affrétés par l’État, et non militaires. Le problème doit être résolu dans les prochaines années. M. Candelier a rappelé à juste titre la dérive du Modern Express, qui ne s’est pas terminée par une catastrophe, preuve que nous avons su maîtriser la situation par d’autres moyens, mais, dans des situations météorologiques beaucoup plus difficiles, nous avons déjà connu des alertes. Au large de Belle-Île, un bateau a été remorqué alors ...

...os forces armées au Mali, afin d’éviter que ce pays ami ne tombe sous la coupe de groupes terroristes menaçant à la fois sa population et son intégrité territoriale. Depuis, l’opération Serval a laissé place à l’opération Barkhane, dans une logique de régionalisation et de coopération avec cinq pays de la bande sahélo-saharienne : Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad. Avec près de 3 600 militaires engagés, il s’agit de la plus importante des opérations extérieures menées par les forces armées françaises. Aujourd’hui, si nous pouvons dire que notre action militaire aux côtés des pays du Sahel porte ses fruits en empêchant la reconstitution de sanctuaires terroristes, elle est loin d’être terminée et nous savons tous ici qu’elle ne suffit pas. Je rappellerai les propos du chef d’état-major...

Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’avenir de l’aide publique au développement ? Dans le contexte géopolitique dramatique que nous connaissons, qui nous a entraînés dans une augmentation faramineuse de nos budgets militaires, pourquoi avoir attendu le dernier PLF du quinquennat pour stopper la baisse continue de l’aide publique au développement ? En d’autres termes, pourquoi avoir choisi de s’appuyer très fortement sur le pilier militaire en négligeant malheureusement celui du développement et de la solidarité ?