Interventions sur "militaire"

...tation des traitements de la fonction publique et des nouveaux indices de rémunération, combinés avec la progression du nombre de points, devrait se traduire par un montant de retraite du combattant de l’ordre de 751,92 euros contre 673,92 euros aujourd’hui, soit une progression de plus de 11 %. Je note également que l’augmentation de la valeur du point se traduira aussi dans le point de pension militaire d’invalidité et dans la rente mutualiste, même si ce sera très faible. Monsieur le secrétaire d’État, si je relève avec satisfaction cette évolution positive, je dois vous rappeler, comme je l’ai fait auprès de vos prédécesseurs, que c’est le mode de calcul de la valeur du point qu’il faudra un jour remettre en cause : le fameux rapport constant. Je souhaite à cet égard, une nouvelle fois, la m...

...onjoints survivants, l’allocation de reconnaissance augmentera d’un montant de 100 euros par bénéficiaire dès le 1er janvier 2017, soit une revalorisation de 8 %. Ce budget comprend également des mesures d’équité et de justice sociale, en prévoyant tout d’abord de supprimer la condition d’âge de 40 ans ouvrant le bénéfice du supplément « enfant à charge » au conjoint ou partenaire survivant d’un militaire blessé. Les plus jeunes conjoints ou partenaires survivants, ayant au moins un enfant à charge, pourront ainsi bénéficier d’un supplément de pension portant celle-ci jusqu’à 500 points, soit plus de 7 000 euros annuels. Il s’agit d’une mesure de justice qui témoigne de la reconnaissance de la Nation envers ces familles. Ce budget continue aussi de soutenir les ressortissants les plus démunis, le...

...moyenne d’âge des anciens combattants – 78 ans – je pense qu’il est urgent de changer de braquet. Les gouvernements successifs n’ont pas pris les responsabilités qui leur incombaient : il n’est plus possible, monsieur le secrétaire d’État, d’attendre vingt ou vingt-cinq ans. Ayons de l’ambition ! Saisissons-nous à bras-le-corps de la question du retard du point PMI servant au calcul de la pension militaire d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste ! Soyons courageux en donnant le titre de reconnaissance de la nation aux patriotes résistant à l’occupation nazie et aux réfractaires du STO ! Soyons dignes de ceux qui sont morts pour la France en permettant que les pupilles de la nation dont les parents sont morts les armes à la main obtiennent réparation ! Ne trahissons pas ...

...financier initial, il convient par ailleurs pour être complet d’ajouter les dépenses fiscales afférentes, en augmentation pour 2017, à hauteur de 751 millions d’euros relatives à la demi-part supplémentaire pour les contribuables – et leurs veuves ou veufs – de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant ; à l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuves ou veufs ; ainsi qu’à la déduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant. S’agissant du programme 167, « L...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question revient en boucle chaque année, et vous l’attendez certainement. Il existe encore une injustice à lever dans le monde combattant, celle des militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant, au-delà de la carte dite « à cheval ». N’ont-ils pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ? C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 millions d’euros qui o...

...ouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Or il s’avère que ces mesures ne concernent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans une note de mars 2014. Afin d’atteindre l’objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est donc nécessaire de reconstruire l’architecture de la pension de base prévue par l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l’action no 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action no 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Tel est l’objet de l’amendement no 236. Je tiens à ajouter qu’un ...

...rte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’ayant pas évolué depuis 1928, l’amendement no 239 prévoit une réécriture de l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité.

...928 et rappelé une note importante de mars 2014 – celle-ci a inspiré les travaux de cette noble assemblée ces deux dernières années. Nous nous sommes en effet montrés réactifs, puisque la note date de 2014 et que nous avons pris deux mesures successives, une en 2015 et l’autre en 2016. La première prévoit l’élargissement du bénéfice de l’allocation prévue à l’article L. 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : nous avons étendu le champ de la reconnaissance particulière au conjoint survivant qui avait renoncé à une activité professionnelle pour prodiguer des soins à un grand invalide. La seconde, adoptée en loi de finances initiale pour 2016, a encore étendu le champ du bénéfice de la majoration spéciale, prévue au même article L. 52-2, en prévoyant son attr...

…pour deux raisons, monsieur Candelier. Toutefois, par-delà les clivages, votre amendement nous permet de saluer le courage des réfractaires. Je tiens à vous en remercier. Cet amendement ouvre un débat qui, vous le savez comme moi, en soulève bien d’autres : convient-il d’accorder le TRN à des personnes qui n’ont pas été militaires ? Au-delà de ce qui vient d’être dit, la reconnaissance que vous appelez de vos voeux est déjà matérialisée aujourd’hui par ce que l’on appelle « l’insigne du réfractaire ». Dès lors que nous avons pu saluer le courage de ces hommes, je propose que ces amendements soient retirés à ce stade et que nous continuions le débat, qui mérite d’être poursuivi. À défaut, l’avis de la commission des fina...

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes. Certains considèrent même que le retard est si important que la valeur du point est aujourd’hui la moitié de ce qu’elle devrait être. À l’heure actuelle, le relèvement effectif de la valeur du point PMI est de 4 centimes. L’augmentation de 0,6 % appliquée depuis le 1er juillet aux traitements de la foncti...

...st pas coutume, de saluer mes concitoyens de Montreuil et de Bagnolet –, c’est que le point PMI augmentera de 3 %, dès 2017, en monnaie sonnante et trébuchante. Le point d’indice de la fonction publique a une dynamique qui lui est propre… Mais tout le monde peut comprendre l’effet d’une augmentation de 3 % du point PMI en un an, en 2017. Cette mesure se traduira par une augmentation de la pension militaire d’invalidité, qui sera portée de 674 euros aujourd’hui à 750 euros dans un an. Voilà quelque chose de concret ! Après, on peut toujours débattre du point d’indice de la fonction publique… Si l’évolution du point PMI est liée à ce dernier, c’est pour qu’elle soit fondée sur un indicateur solide et pour souligner une certaine solidarité. Les fonctionnaires se sont battus pour le dégel du point d’i...

Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets. Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense peut lui aussi être saisi. Enfin,...

La question de l’attribution des médailles militaires fait l’objet à juste titre des préoccupations des anciens combattants et de leurs associations. Il est vrai que le nombre de médailles attribué par an a été augmenté sous ce gouvernement. Cependant, il apparaît que de nombreuses médailles sont attribuées à titre posthume. Cette situation n’est pas acceptable. C’est de leur vivant que la République doit exprimer sa reconnaissance à ceux qu’elle a...

Je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à appeler votre attention sur la question de l’attribution des médailles militaires, car c’est important pour nos valeureux combattants. La reconnaissance de la nation est tout à fait nécessaire pour eux. Je sais que le nombre de médailles militaires a été augmenté de cinq cents par an. Cependant, ces médailles sont bien souvent – et le phénomène risque de s’aggraver dans les années à venir – attribuées à titre posthume. Il y a donc en quelque sorte urgence. Je vous ai déjà ad...

...nt ne plaira pas à M. le rapporteur spécial, dans la mesure où il demande un rapport. Il n’est pas dans mes habitudes de cosigner des amendements visant à demander des rapports, mais c’est parfois le seul moyen dont nous disposons pour être éclairés sur un sujet. Cet amendement vise donc à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Lors de la réunion de la commission élargie sur le budget « Anciens combattant, mémoire et liens avec la Nation » qui s’est tenue le 26 octobre dernier, en réponse à de nombreuses questions de parlementaires sur ce sujet, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que sous ce quinquennat a déjà été réalisée la pério...

L’ensemble des députés de la commission des finances et, je pense, de l’hémicycle, sont très sensibles à l’effort déployé par l’ensemble des militaires français en vue d’assurer notre sécurité, que ce soit en OPEX ou dans le cadre très spécifique de l’opération Sentinelle, qui consiste à mobiliser des régiments sur le territoire national pour assurer notre protection. Aujourd’hui, la prime spécifique que touchent les militaires partis en OPEX est défiscalisée : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Marc Le Fur, soutenu par l’ensemble...

Nous croisons dans les gares et tous les autres lieux publics les militaires qui participent à l’opération Sentinelle : ils nous protègent. Nous les croisons également lorsqu’ils sont en permission. J’ai pris l’initiative d’accueillir les militaires du 3e RIMA de Vannes à l’issue d’une mission Sentinelle. Que nous disent-ils ? Que lorsqu’ils partent en OPEX, leur prime est exonérée d’impôt sur le revenu, alors que lorsqu’ils participent à une opération analogue, l’opérat...

Valérie Rabault et Marc Le Fur ont bien insisté sur les suites données aux événements de janvier 2015. Leurs amendements sont en effet liés au surcroît de présence sur le terrain des militaires, quelle que soit leur affectation. Ils sont éloignés de leur domicile, ce qui est le cas de tous. C’est pourquoi j’aurais préféré qu’on étende la disposition à l’ensemble des forces. Certes, nous avons tous la vision de l’opération Sentinelle. Cependant, la marine nationale et l’armée de l’air sont elles aussi en surcroît d’activité : leurs personnels sont donc eux aussi éloignés très souvent d...

... autres armées, alors que, c’est vrai, l’opération Sentinelle nous fait penser surtout à l’armée de terre. Un autre point mériterait d’être débattu : je ne pense pas que nous pourrons résoudre le problème aujourd’hui. On parle peu d’une autre opération de sécurité qui a pourtant été considérablement renforcée : c’est l’opération Cuirasse, qui vise à surveiller les sites sensibles, en particulier militaires, qui constituent des cibles principales, d’ailleurs fréquemment citées par les mouvements terroristes. Ses personnels sont, eux aussi, aujourd’hui particulièrement sollicités. C’est pourquoi j’aurais aimé qu’on puisse associer le dispositif Cuirasse au dispositif Sentinelle.

Mes chers collègues, nous sommes pris dans nos contradictions. Tout à l’heure, des amendements visant à rétablir l’exonération des heures supplémentaires ont été repoussés. Aujourd’hui, il existe un relatif consensus pour exonérer les indemnités perçues par les militaires au titre de ces travaux supplémentaires. Or l’intervention de Mme Adam est typique : si l’exonération concerne l’opération Sentinelle, pourquoi ne l’étendrait-on pas à l’opération Cuirasse ?