Interventions sur "outre-mer"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

... que dans le domaine sportif. On reconnaît l’importance des besoins en logements au regard des enjeux démographiques. On précise que les sociétés d’économie mixte peuvent utiliser le crédit d’impôt pour financer des opérations dans le logement intermédiaire. Savez-vous que ces SEM sont toutes en faillite, et même en phase de liquidation ? On vante les prouesses de LADOM, mais cette Agence de l’outre-mer pour la mobilité fonctionne comme un BUMIDOM – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer – bis, puisque par ce biais, le dépeuplement de la Martinique continue de plus belle. En cette matière, la solution à préconiser est l’embauche prioritaire sur place, à diplôme équivalent. Tout compte fait, on a stoppé l’élan, on a rétrogradé de plusieurs crans, on a dimin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous examinons ce soir le dernier projet de loi de finances de la XlVème législature. C’est l’occasion pour chacun d’établir le bilan budgétaire des cinq années écoulées. Parmi tant d’autres, je crois pouvoir dire que celui de la mission « Outre-mer » est très positif. Après l’adoption du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, le projet de loi de finances pour 2017 se devait de concrétiser les engagements financiers de ce texte. Plus qu’une obligation de moyens, l’égalité réelle entre la métropole et les territoires d’outre-mer doit être une obligation de résultat, tant les défis en termes d’emploi, de développement économique e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de le déclarer il y a quinze jours en commission élargie, j’accueille ce soir, madame la ministre, votre budget 2017 pour les outre-mer avec un soulagement relatif. Soulagement d’abord, car sur le papier, effectivement, le budget de la mission apparaît préservé : pour 2017, le Gouvernement propose que les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèvent au total à 2,14 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,08 milliards d’euros en crédits de paiement, soit des augmentations respectives de 2,8 % et de 0,8 %. Mais soula...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’examen de ce dernier budget de la législature intervient après l’adoption en première lecture du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte recèle nombre de dispositions porteuses d’espoir pour nos territoires. J’espère qu’elles se concrétiseront avant la fin du quinquennat, dans le cadre de la navette parlementaire qui a été engagée. Depuis 2012, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » sont restés stables, ce qui est déjà un exploit par les temps qui courent et mérite d’être signalé. On assiste même à une légère au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, le gouvernement actuel a affirmé à plusieurs reprises son attachement au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en outre-mer, avec des objectifs clairs : favoriser l’accès au logement, donner la priorité aux politiques en faveur de la jeunesse, soutenir l’activité économique. Le budget 2017 pour la mission « Outre-mer », à l’instar des quatre derniers budgets, illustre et respecte cet engagement. Il est en effet stabilisé à quelque 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit envir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Ma question concerne deux dispositifs mis en oeuvre depuis 2013 en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ils ne relèvent certes pas de la mission « Outre-mer », mais sont d’une importance capitale pour notre jeunesse. Je souhaite d’abord parler des emplois d’avenir, créés par une loi votée au tout début de ce quinquennat et qui ont contribué à diminuer le chômage des jeunes. Les premiers contrats ont été signés dès 2013. D’une durée de trois ans, ils arrivent à échéance dans quelques semaines. La question de la sortie du dispositif est essentielle p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

...t à vous remercier pour la rapidité avec laquelle vous avez mobilisé le fonds de secours pour aider les collectivités martiniquaises après le passage du cyclone Matthew. Ma question ne porte pas tant sur le fonds de secours que sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, qui, s’il est applicable aux agriculteurs de France hexagonale, ne bénéficie pas aux agriculteurs d’outre-mer. Ce n’est pas normal. Je vous sais attachée à l’égalité réelle, madame la ministre : elle doit aussi exister dans ce domaine. Contrairement à leurs homologues métropolitains, les agriculteurs d’outre-mer ne peuvent en effet avoir recours au FNGRA pour l’indemnisation des maladies animales et végétales lorsque celles-ci sont liées à des calamités climatiques, et l’article L. 371-13 du code rural ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Répondre à la très forte demande de logements sociaux dans les outre-mer passe par une augmentation sensible du nombre des constructions, et nous saluons à cet égard la suppression de l’agrément fiscal ; cela passe également par la préservation des logements existants. En effet, ne pas aggraver le déficit en logements rend urgentes la rénovation et la mise aux normes du parc social, dont la construction remonte parfois à plusieurs décennies. Il s’agit d’un enjeu imp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

Madame la ministre, suite à l’assassinat d’un élu guyanais, notre collègue Gabriel Serville a dû rentrer précipitamment en Guyane. Si vous le voulez bien, je poserai donc la question qu’il aurait souhaité vous poser – mais je suis certain que vous accepterez. L’ensemble des acteurs économiques de nos territoires d’outre-mer tirent constamment la sonnette d’alarme devant la tentation de supprimer aveuglément toutes les exonérations de charges sociales afin de réduire les déficits dans lesquels nous ont plongé une décennie de gestion budgétaire calamiteuse. Chaque année, les spécificités de nos économies sont remises en question alors même qu’elles doivent composer avec des marchés exsangues ou des taux de croissance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

...ait aucune adéquation entre les perspectives qu’elle ouvre et le budget que nous allons voter. À cet égard, je vous félicite : vous avez remporté des arbitrages exceptionnels, dans un contexte de pénurie budgétaire et, contrairement à ce que j’ai entendu dire, vous avez pris des mesures incroyables. Les mesures relatives à la migration et au retour de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, constituent un exploit. La relance du logement intermédiaire en est un autre, tout comme la réhabilitation du patrimoine de HLM et la prolongation de deux ans de la LODEOM, qui appelle à présent une traduction. Bravo ! J’ajoute qu’il s’agit de votre premier budget. La galanterie impose donc que l’on vous félicite avant de vous interroger. Cependant, j’ai deux questions à vous poser....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Madame la ministre, consciente du contexte budgétaire dans lequel s’inscrivent nos discussions, je me dois de saluer une nouvelle fois la stabilité de ce budget pour 2017, et de vous en remercier. Celle-ci témoigne du maintien de l’engagement du Gouvernement dans nos territoires d’outre-mer. Mais consciente également de la situation de mon territoire, je souhaite vous parler de la sombre actualité, d’une réalité qui frappe la Guyane depuis bien trop longtemps et pousse aujourd’hui les Guyanais à exprimer une colère légitime. En 2015, nous avons eu à déplorer trente-huit homicides. Pour 2016, nous en sommes déjà à trente-neuf. C’est beaucoup trop, madame la ministre, et c’est pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Madame la ministre, dans le programme 123 de votre budget, vous attachez une importance particulière à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes. En mars 2015, un plan logement outre-mer a été lancé, dont l’objectif est de construire ou réhabiliter t 10 000 logements sociaux par an, pour relancer la politique du logement dans nos régions. S’inscrivant dans le prolongement des engagements et actions de l’État, ce plan permettrait de répondre aux besoins de la population au regard des évolutions démographiques et économiques de nos territoires. Un an après le lancement de ce plan,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

...tions concrètes dans les deux domaines que sont l’atténuation et l’adaptation. À ce titre, la contribution de l’État à la CSPE – la contribution au service public de l’électricité – est aussi capitale pour la transition énergétique de nos territoires. Nous avions demandé un rapport à ce sujet ; vous nous aviez écrit ; nous en avions parlé au cours de l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer – ÉROM. Aussi je vous remercie de m’avoir fait parvenir ce rapport hier soir, même si je vous avoue ne pas encore avoir eu le temps de l’analyser en détail. Vous évoquez dans ce rapport des contrats de partenariat. Pouvez-nous préciser, madame la ministre, dans quels délais ces contrats pourront-ils voir le jour ? De fait, il est utile, aujourd’hui, de fixer les calendriers ; à défaut, nous risqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...ement doit s’installer, c’est en Nouvelle-Calédonie. Vous le savez comme moi, madame la ministre, en Nouvelle-Calédonie, 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, ce qui représente – il n’y a là aucun motif de fierté – le triple de la moyenne nationale. On recense en Nouvelle-Calédonie 50 % du total des violences avec arme sur les forces de sécurité commises dans l’ensemble de l’outre-mer. C’est également un titre dont on se passerait aisément. Enfin, 20 % du total national – je dis bien du total national – des procédures pour ivresse publique manifeste sont engagées en Nouvelle-Calédonie. Ces chiffres proviennent du dernier rapport rendu par les inspections générales de la police et de la gendarmerie, à l’initiative du Comité des signataires. Par ailleurs, on compte 600 décrocheu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Ma question porte à nouveau sur les dossiers de défiscalisation, qui constituent toujours des leviers de développement économique majeurs pour nos territoires. J’évoquerai brièvement trois dossiers. Concernant tout d’abord la défiscalisation des investissements productifs, que vient d’évoquer Maina Sage, un des rapporteurs de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2017 constatait dans son rapport l’allongement des délais d’instruction au fur et à mesure des années, le rabotage des bases éligibles, qui se fait de plus en plus substantiel, l’évolution des procédures dans un sens rendant difficile le traitement des dossiers dans des délais raisonnables, des niveaux de rejet jamais atteints depuis la création du dispositif i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Notre amendement permet d’apporter une solution à coût constant. J’ai bien entendu la remarque du représentant de la commission des finances, mais si nous avons choisi de prélever le programme « Emploi outre-mer », c’est aussi parce que les constructions d’abris de survie feront l’objet de chantiers publics qui généreront de l’emploi dans nos îles. Ainsi, indirectement, nous respecterons les objectifs de la mission « Outre-mer » en matière d’emploi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

...vées, qui jouent un rôle de proximité extrêmement important – je pense à Canal 10 en Guadeloupe. Si nous ne les aidons pas, ces télévisions vont devoir fermer, et nous serons passés à côté d’une action de proximité extrêmement importante favorisant la construction citoyenne et surtout la pluralité des expressions démocratiques. Cette mesure est d’autant plus importante, madame la ministre, que l’outre-mer souffre d’une double injustice, d’une inégalité à la fois quantitative et qualitative que l’arrivée de la télévision numérique terrestre – TNT – a encore accrue. Dans l’hexagone, soixante-dix chaînes sont accessibles gratuitement ; en outre-mer, seules huit à dix chaînes le sont. Par ailleurs, la haute définition – HD – n’est pas accessible à tous, puisque les émetteurs diffusant le multiplex ROM...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Par cet amendement, je souhaite engager une discussion sur la continuité territoriale culturelle. Dans le cadre de l’élaboration du rapport de la commission nationale d’évaluation des politiques publiques outre-mer – CNEPEOM –, j’étais pilote pour la thématique culturelle, et j’avais formulé une proposition. Depuis Marrakech, j’ai appris, madame la ministre, que vous lui aviez apporté votre soutien lors de la remise officielle du rapport. Il est nécessaire d’agir, mes chers collègues, car nous souffrons vraiment d’un déficit de mobilité et d’accès aux réseaux. Dans nos territoires, le monde de la culture e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, suppléant M Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, sous réserve des explications que donnera la ministre, il me semble satisfait dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. J’en demanderai donc le retrait, si Mme la ministre confirme mes propos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je vous remercie de ces compléments d’information, même si le but de cet amendement, évidemment, était de vous inciter à augmenter les crédits dédiés à la mobilité culturelle. D’autres questions se posent : je pense notamment à l’exception culturelle – le prix du livre n’est pas le même dans les outre-mer que dans l’hexagone. Ce sont ces sujets que nous souhaitons approfondir via ce fonds de continuité territoriale, qui aurait pu servir, au-delà de la mobilité des personnes, à des aides au fret. Je retire l’amendement.