Interventions sur "taxe foncière"

...ne paieront pas plus que cette année si les taux n’augmentent pas. Si les bases sont revalorisées de 0,4 % comme le proposent les auteurs de l’amendement no 822, un contribuable subira une augmentation de 10 à 12 euros de la taxe d’habitation, et pour une revalorisation de 0,8 % l’augmentation sera d’un peu plus de 20 euros. Il s’agit bien uniquement de la taxe d’habitation, je ne parle pas de la taxe foncière.

Et il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je souhaiterais donc retenir le coefficient proposé dans l’amendement de Dominique Baert ou, à défaut, celui de l’amendement de Mme Pires Beaune.

...us pourrions peut-être retenir ce principe de manière pérenne. Par ailleurs, les associations d’élus n’ont pas demandé que la revalorisation soit nulle ; elles ne se sont pas prononcées. Il me semble que le Comité des finances locales devrait rendre un avis sur le sujet et prendre ses responsabilités, même si la décision revient au Parlement. Les situations sont très hétérogènes : le taux de la taxe foncière à Paris est de 8,67 %, il est de 49 % à Wattrelos, la commune de notre collègue Dominique Baert, et de 18 % dans ma petite commune de 1 600 habitants. La revalorisation des bases n’a donc pas les mêmes effets selon les collectivités. Je plaiderai donc pour que nous adoptions une solution reconduite chaque année, à savoir le taux d’inflation glissant sur douze mois.