Interventions sur "vélo"

Si seul le mien est aujourd’hui défendu, je tiens à rappeler que nous étions plusieurs collègues de différents groupes à avoir déposé un amendement identique. Il s’agit d’un sujet sur lequel nous sommes déjà intervenus lors de précédentes lois de finances, à savoir l’indemnité kilométrique vélo versée aux salariés qui se rendent à leur travail à vélo. Il existe depuis longtemps une indemnité kilométrique pour les salariés qui vont à leur travail avec leur voiture particulière. En outre, l’employeur a, depuis quelques années, l’obligation de rembourser une part de l’abonnement aux transports en commun. Malheureusement, celles et ceux qui font le plus d’efforts, si je puis dire, puisqu’i...

Récapitulons bien la situation. Il est possible aujourd’hui de déduire 200 euros de son assiette fiscale. Si vous déclarez un revenu de 10 000 euros et que vous vous rendez à votre travail en voiture ou en vélo, vous ne déclarez plus que 9 800 euros – 10 000 moins 200. Vous proposez, monsieur de Rugy, de rajouter 385 euros. Pour un revenu fiscal de 10 000 euros, cela reviendrait à déduire 200 euros plus 385 euros. Les personnes qui se rendent à leur travail à bicyclette bénéficient déjà de 200 euros. Vous ne pouvez donc pas prétendre que rien n’existe en la matière et que cet aspect n’a pas été pris en...

Le présent amendement vise également à inciter à la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens entre le domicile et le travail. Les principaux obstacles au développement de la pratique du vélo sont l’effort physique que cela exige et la longueur des distances. Au-delà de cinq kilomètres de trajet, nos concitoyens considèrent qu’il s’agit d’un trajet trop long pour être effectué à vélo. En Hollande, le curseur est à sept kilomètres. Et, la distance entre le ...

Ces vélos viennent de Chine !

...et souhaite favoriser les véhicules électriques en accordant des primes qui peuvent s’élever jusqu’à 10 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique. On envisage d’étendre l’aide, et c’est très bien, aux scooters électriques, lesquels, étant entièrement électriques, n’exigent néanmoins aucun effort physique de la part de leurs utilisateurs. Par cet amendement, nous proposons une aide pour les vélos à assistance électrique. Les sommes peuvent être modestes, mais doivent inciter à basculer vers cette pratique bonne pour l’environnement et pour la santé – c’est un bon moyen de prévention des maladies cardiovasculaires – et qui permet de réduire les embouteillages dans nos villes.

Se déplacer en vélo à assistance électrique est plus écologique, dites-vous, monsieur de Rugy. Au nom de cet argument, vous sollicitez une déduction fiscale. Mais un vélo ordinaire est tout aussi écologique…

En effet. Et un vélo ordinaire coûte moins cher. La commission des finances a tenté de dresser un bilan de l’ensemble de telles exonérations. Votre amendement ne comporte aucun chiffrage – comme c’est souvent le cas pour ce type d’amendements. La commission a considéré qu’il n’était pas justifié de donner un avantage à un vélo à assistance électrique par rapport à un vélo ordinaire. Avis défavorable, donc.

...assez bien le sujet. En effet avant d’être député, j’ai été adjoint au maire, chargé des transports, dans une grande ville : Nantes. On entend toujours le même raisonnement quand on propose de faire, avec des solutions simples et pas chères, ce que l’on fait dans des domaines où cela coûte beaucoup plus cher. Par une forme d’inertie et de conservatisme, on nous répond qu’on ne fera rien pour le vélo électrique parce que rien n’est prévu pour le vélo ordinaire. On a heureusement réussi à dépasser ce genre de raisonnement pour les voitures. On nous répond que cela va coûter de l’argent et M. le secrétaire d’État s’oppose à des déductions fiscales en ce domaine. Mais comment pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, accepter que le Gouvernement dans lequel vous êtes chargé du budget ait accor...

Notre proposition aurait un impact financier bien moindre. Je rappelle que celles et ceux qui se déplacent à vélo, pour leur travail ou d’autres activités, ne coûtent rien à la collectivité. Les vélos n’usent pas les routes. On ne peut pas en dire autant s’agissant des voitures. Se déplacer à vélo n’a aucun impact négatif sur l’environnement : pas de pollution de l’air, par exemple. Et cela est bénéfique à la santé, donc à la Sécurité sociale. Mes chers collègues, si l’on n’est pas capable d’avancer pas à pa...

Le sujet est sérieux, monsieur le secrétaire d’État. Certains arguments sont recevables, d’autres non. À notre proposition de déduction fiscale pour le vélo électrique, vous objectez qu’il n’en existe pas pour le vélo ordinaire. Utiliser un vélo électrique permet justement aux personnes qui ne veulent plus utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail de parcourir des distances plus longues. Un vélo électrique est un outil alternatif entre un vélo ordinaire et une voiture. De plus en plus de personnes, à Paris et en province, par exemple à Bou...

J’ai à l’instant réagi plutôt sur le fond, mais il y a aussi un autre argument : l’article 34 de la Constitution dispose que la loi doit fixer les règles relatives à l’assiette et au taux de tout impôt – il en va de même pour toute déduction fiscale. Or, dans ces amendements, les conditions de déductibilité du revenu imposable ne sont pas précisées. Si l’on achète un vélo 1 000 euros, quel sera le montant déduit du revenu imposable ? On n’en sait rien. Il y a par conséquent un risque certain d’incompétence négative. Je ne peux donc que confirmer l’avis défavorable s’agissant de la partie technique de ces deux amendements.

Dans notre assemblée, il y a souvent de fausses bonnes idées, et sur tous les bancs : devant un problème effectivement sérieux, la tentation est de proposer une réduction ou un crédit d’impôt. Je parle d’expérience puisque je vis dans une agglomération qui a créé une prime pour les vélos électriques. Le résultat en a été une augmentation immédiate des prix, le vendeur intégrant dans le prix de vente la prime dont va bénéficier son client. Cela se retrouve dans de nombreux domaines, je pense aux chauffe-eau solaires ou encore, à une certaine période, aux panneaux photovoltaïques. Par conséquent, si l’intérêt de circuler à vélo – ordinaire ou électrique – est incontestable, je cro...

Dans l’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avions prévu la prise en charge obligatoire par les employeurs de tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo pour se rendre sur leur lieu de travail. La loi de finances rectificative pour 2015 a rendu cette disposition facultative, ce qui en a très fortement limité la portée. La mise en place de « l’indemnité kilométrique vélo » et son caractère obligatoire sont des leviers puissants pour développer l’usage du vélo dans la mobilité quotidienne, comme l’a montré l’expérimentation conduite au second seme...

Mon collègue Gilles Lurton a présenté l’exposé sommaire d’un amendement qui est identique au nôtre, ce qui prouve que la volonté de développer la pratique du vélo, notamment pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail, transcende les clivages de notre assemblée – et c’est tant mieux ! Nous devrions donc trouver facilement une majorité pour voter cette disposition, qui avait été adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique soutenue par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, mais qui a malheureusement é...

... un article du code du travail ; il ne s’agit donc pas d’un texte de nature financière. Je sais bien que les textes législatifs peuvent empiéter les uns sur les autres, mais je préfère préciser que ce qui est ici en jeu, c’est la modification d’un article du code du travail, et non pas du code général des impôts. Aujourd’hui, les employeurs ont la possibilité de verser une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés. Ce n’est qu’une possibilité.

Cette indemnité entre en parallèle avec ce que nous avons évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire la réduction de l’assiette fiscale à hauteur de 200 euros : si vous déclarez 10 000 euros de revenus, vous pouvez, grâce à cette déduction, n’en déclarer que 9 800. Rendre obligatoire ce qui est aujourd’hui possible – un employeur peut très bien inciter ses salariés à venir au travail à vélo en leur versant une indemnité – reviendrait à changer de philosophie. L’an dernier, nous avions, dans la loi de finances rectificative pour 2015, supprimé la nature obligatoire de l’indemnité. Cela n’enlève en rien la possibilité pour un employeur de le faire, s’il le souhaite.

Moi, je souhaite que nous en restions à ce que nous avions adopté l’an dernier – et la commission a partagé cet avis. Il convient de laisser la possibilité de verser une indemnité kilométrique vélo, sans en faire une obligation.

... des années pour obtenir ce résultat. Cela existait déjà en Île-de-France, mais les salariés des autres régions de France n’y avaient pas droit : c’était une véritable rupture d’égalité ! Cela a été généralisé. Si ces amendements étaient adoptés, dans beaucoup d’entreprises, on observerait un phénomène de substitution : des personnes qui viennent aujourd’hui en transports en commun viendraient à vélo. Il n’y aurait donc pas de coût supplémentaire. Au contraire, cela coûterait peut-être moins cher, car, je le répète, se déplacer à vélo coûte moins cher pour celui qui fait le déplacement et aussi pour la collectivité que se déplacer en voiture ou en transports en commun. S’agissant du budget de l’État, dont il est aujourd’hui question, cela ne lui coûterait rien. En plus, cela a des effets béné...