Interventions sur "taxe"

...nds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC –, qui organise la solidarité entre collectivités locales, est, lui, passé de 150 millions à 1 milliard d’euros. Malheureusement, l’augmentation de cette solidarité ne règle que très partiellement la question des compensations, c’est-à-dire l’argent que l’État doit aux collectivités locales au nom des exonérations de taxes locales qu’il a lui-même initiées. Il manque encore plusieurs centaines de millions d’euros pour les collectivités locales, d’après les chiffres que nous avons obtenus récemment. Je salue toutefois le geste du Gouvernement, la semaine dernière, qui se monte à 160 millions d’euros. Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom, remercier celles et ceux qui depuis des mois ont travaillé des heur...

...mpôt sur les sociétés d’ici 2020. Surtout, notre assemblée a souhaité accentuer cette baisse pour les PME, qui bénéficieront toutes du taux réduit de 15 % à l’horizon 2019. Toujours en lien avec les entreprises, notre commission a souhaité que les chambres de commerce et d’industrie ne soient plus prélevées, comme cela était envisagé, et a supprimé la baisse de 60 millions d’euros du plafond des taxes affectées aux chambres consulaires. Monsieur le ministre, je pense, je crois, j’espère que, sur l’ensemble de ces sujets, nous pourrons trouver un consensus. Pour finir, je souhaite dire un mot des collectivités locales. Notre majorité souhaite que les collectivités comptant sur leur territoire les personnes aux revenus les moins élevés n’aient pas à subir une forme de double peine, à savoir pe...