Interventions sur "PIB"

Tout cela s’est passé un peu plus tard… Faire mieux suppose sérieux et rigueur. La perspective d’un déficit des finances publiques à 2,7 % du PIB ne tient pas, vous le savez, elle est fausse. Mais je pense aussi, après avoir entendu le président de la commission des finances évoquer d’autres chiffres, que nous devons, dans l’opposition, être attentifs à ne pas trop charger la barque.

Vous avez parlé, monsieur Mariton, de la baisse de l’impôt sur les sociétés en critiquant son insuffisante baisse. Franchement, existe-t-il encore un impôt sur les sociétés dans ce pays ? Alors que 29 milliards d’euros sont inscrits dans ce projet de loi de finances en prévision de recettes, soit 1,4 % de PIB, la moyenne dans la zone OCDE s’élève à 2,9 % de PIB.

Ce dernier budget de la législature nous permet, puisque M. Mariton souhaite parler chiffres et résultats, de dresser un bilan comparé. Qu’en est-il ? Le déficit public, qui s’élevait en 2007 à 2,5 % du PIB et en 2011 à 5,1 %, est aujourd’hui de 2,7 %.

Le déficit public s’est donc creusé sous la droite et amélioré sous la gauche. Les prélèvements obligatoires sont passés de 42,1 % en 2007 à 43,8 % en 2012 et à 44,5 % en 2017, soit une augmentation de 1,7 point de PIB sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de 0,7 point sous celle de François Hollande : la hausse des prélèvements obligatoires a été deux fois et demi moindre au cours de ce quinquennat qu’au cours du précédent.

Ce mandat, monsieur Mariton, aura été bien moins rude pour les contribuables que le précédent. La dette publique a connu, entre 2007 et 2012, une augmentation de 25,2 points de PIB, soit 617 milliards d’euros supplémentaires. Elle a été ramenée, entre 2012 à 2017, à 6,4 % du PIB. La dette publique aura donc augmenté quatre fois moins sous ce quinquennat et, surtout, elle a enfin été stabilisée et amorce sa décrue.

La création d’un cinquième acompte d’impôt sur les sociétés, ou d’un autre sur la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, constituent d’autres artifices budgétaires. Le deuxième point porte sur le niveau du déficit, fixé à 2,7 % du PIB, ce qui constitue un objectif probablement impossible à atteindre, car fondé sur des hypothèses peu vraisemblables. Monsieur le ministre, vous avez argué de la difficulté à établir une hypothèse de croissance.

...e pour 2017, pour l’établir à 1,3 % : l’hypothèse de croissance du Gouvernement est donc dès aujourd’hui supérieure à celle de l’INSEE. Troisième point : les dépenses. Effectivement, M. Mariton l’a indiqué, des efforts ont été accomplis. Mais ils ne seront pas du tout poursuivis en 2017 : au contraire, la dépense publique augmentera de 1,6 %, ce qui portera la part des dépenses publiques dans le PIB à 54,6 %. Le Haut conseil des finances publiques a indiqué que « les risques pesant sur les dépenses sont plus importants en 2017 que pour les années précédentes ». Les dépenses sont donc bien en train de déraper et elles vont s’emballer en 2018 puisque certaines mesures auront alors des impacts. Certains choix doctrinaux ont été accomplis, comme la concentration de la pression fiscale sur les f...