Interventions sur "PIB"

...celle du secrétaire d’État au budget et, plus généralement, de Bercy. Elles sont d’ailleurs du même tonneau, puisque l’un et l’autre utilisent à peu près les mêmes raisonnements… Mais admettons que l’INSEE ait raison, et que la croissance se situe au niveau bas, 1,3 % : cela ne ferait jamais que 0,2 point de différence avec le chiffre de Bercy ! Alors comment, avec une différence de 0,2 point de PIB, pourrait-on arriver à un écart extravagant, de l’ordre de près de 1 point, en termes de déficit rapporté au PIB ? C’est idiot ! Faites le calcul de toutes les manières que vous voudrez, vous obtiendrez péniblement un creusement du déficit de 0,1 point. Autrement dit, si l’INSEE ex post a raison – de toute façon, on ne le saura que dans quatre ans – le déficit ne sera pas de 2,7 %, comme le prévo...

...alement spoliés est exemplaire. Quant à la politique fiscale menée depuis 2012, l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – vient d’en faire le pré-bilan. Et la sentence est claire : un renversement inédit de la fiscalité des entreprises vers les ménages s’est opéré au cours de ces cinq dernières années. Alors qu’en 2012 les entreprises contribuaient à hauteur de 19,8 points de PIB, ce ne serait plus que de 18,9 points en 2017, soit 20 milliards d’euros de moins. Pour les ménages, c’est exactement l’inverse : leur contribution passe de 24,2 à 25,7 points de PIB, ce qui correspond à une hausse 31 milliards d’euros. En outre, l’architecture fiscale reste toujours aussi injuste avec un impôt progressif, l’impôt sur le revenu, qui ne représente que 3,5 points de PIB alors que l...

...Sur ce plan, nous avions là encore un chantier de taille devant nous. Pour les amnésiques, et ils sont nombreux à la droite de cet hémicycle – le président de la commission des finances oublie lui-même trop souvent qu’il a été pendant dix ans rapporteur général du budget – je rappelle que la situation des comptes publics au printemps 2012 était insoutenable. Le déficit public dépassait les 5 % du PIB, le poids de la dette s’était accru de 25 points de PIB entre 2007 et 2012 et de 1 000 milliards entre 2002 et 2012. Nous avons ramené le déficit public à 3,3 % en 2016 et nous le ramènerons sous les 3 % en 2017 – à 2,7 % exactement. Quant à la dette, nous en avons limité la progression à 6 points entre 2012 et 2017 et elle est aujourd’hui stabilisée.

Monsieur le secrétaire d’État, 0,3 % de PIB représentent 6 milliards d’euros, et le taux de prélèvement est de 45 % : il n’est pas nécessaire de sortir de Polytechnique pour faire le calcul !

Une différence de 0,3 à 0,5 point de PIB, pour 2016 et 2017 ? Si ! Le constat, c’est que les prélèvements obligatoires n’ont cessé d’augmenter depuis 2012, et qu’ils continueront à progresser en 2017.

...ne hausse de 0,7 point de produit intérieur brut en cinq ans : il n’y a donc, contrairement à ce que l’on entend, aucune baisse des prélèvements obligatoires. Mais, d’après les informations fournies par madame la rapporteure générale, ce sont les prélèvements obligatoires sur les ménages qui ont connu une hausse continue, et très forte, de 1,5 point de produit intérieur brut, passant de 24,2 % du PIB en 2012 à 25,7 % en 2017, alors que le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises, après avoir quelque peu augmenté de 2012 à 2013, en passant de 19,6 à 20 %, se réduit lentement, pour atteindre 18,8 % du PIB en 2017, soit une baisse de 0,8 point en cinq ans. Sur la durée du quinquennat, les prélèvements obligatoires auront augmenté de près de 105 milliards, que cela vous plaise ou no...

... 2017 ». L’objectif de 3 %, loin d’avoir été atteint en 2013, ne le sera toujours pas en 2017. Le Haut conseil des finances publiques estime improbables les prévisions de réduction des déficits du projet de loi de finances pour 2017, à savoir un passage de 3,3 % de déficit en 2016 à 2,7 % en 2017. Il considère également comme incertain le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil de 3 % du PIB. En effet, si nous tenions compte des 3 à 5 milliards de pertes de recettes liées à des hypothèses de croissance surestimées, de l’anticipation dès 2017 de 1,3 milliard d’euros de recettes de 2018, de l’augmentation du taux du CICE de 6 à 7 %, dont l’impact budgétaire de 3,2 milliards d’euros est reporté de 2017 à 2018, et du nouveau crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en faveur des retraité...

Au reste, mes chers collègues, cette somme est sous-évaluée. Vous mettez en avant une légère baisse, apparente, du poids de la dette publique : de 96,2 % du PIB en 2015, elle doit passer à 96,1 % en 2016 et à 96 % en 2017. Mais ceux d’entre vous qui ont un peu de bon sens doivent se demander comment il est possible de parvenir à une telle baisse alors que la dette devrait logiquement continuer à augmenter à hauteur du montant du déficit ! Que se passe-t-il ? Quel est cet écart entre le montant du déficit et le montant effectif de la dette ? Le Gouvernem...

Cela représente un peu plus de 4 points de PIB. Autrement dit, la dette publique atteint 100 % ! J’avais promis de décerner une médaille au ministre lorsque la barre des 100 % serait franchie, ce qui devait se produire selon moi en 2017. Eh bien, mes chers collègues, c’est le cas ! La dette atteint non pas 96 %, mais 100 % du PIB.

Ce n’est pas un complot ! Je décris simplement le mécanisme des primes d’émissions, qui consiste à faire baisser la dette au sens maastrichtien et à plomber en contrepartie les charges financières des exercices futurs. C’est tout simple ! Voici donc la réponse à ma quatrième question : non, la dette publique ne baisse pas, même par rapport au PIB. Elle continue à augmenter et atteint maintenant les 100 %. Mes chers collègues, pour conclure, il est à présent évident, à travers ce projet de loi de finances pour 2017, que le Gouvernement a échoué. Il a échoué à faire baisser structurellement la dépense publique, même si, n’étant pas un homme excessif, je reconnais qu’il a fait des efforts – mais tout à fait insuffisants. Surtout, il n’a pas...

...annoncé l’effacement de l’ensemble des hausses d’impôts et de charges mises en oeuvre depuis 2011. Or on sait qu’il n’en est rien, puisqu’il a été démontré que 16 milliards d’impôts supplémentaires pèseront encore l’année prochaine sur la compétitivité française. Occasion ratée, aussi, de réduire la dette de la France, qui atteint désormais des sommets et se rapproche dangereusement des 100 % du PIB, alors que nos voisins ont réussi depuis quelques années à faire reculer leur niveau d’endettement, au prix de réformes ambitieuses et courageuses. Occasion ratée, également, de simplifier la vie des Français et des acteurs économiques, dont vous compliquez encore plus l’existence par la mise en oeuvre du prélèvement à la source, unanimement critiquée tant par les entreprises, dont vous augmente...

... création d’un nouveau taux marginal de l’impôt sur le revenu, le plafonnement des niches fiscales, l’annulation de la hausse massive de TVA prévue. Mais revenons à cette cinquième loi de finances, dernier point d’une trajectoire constante, dans la continuité de nos engagements sur l’assainissement des comptes publics. Le déficit continue en effet de se réduire. Il représentera en 2017, 2,7 % du PIB contre 4,8 % en 2012. C’est ici que le débat devient intéressant. L’opposition conteste cette trajectoire. Pourquoi ? Est-ce parce qu’elle entend se draper dans une vertu budgétaire qu’on ne lui connaît pas ? Même pas ! Les sept candidats aux primaires de la droite n’entendent pas eux-mêmes revenir à moins de 3 % de déficit avant 2022 !

...compte insuffisante du contexte économique international. L’atonie du commerce international, les incertitudes liées au Brexit, les conséquences des attentats sont autant de facteurs influents qui ne semblent pas avoir été estimés à leur juste valeur dans le projet de loi de finances pour 2017. Enfin, le Haut conseil considère que le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil de 3 points de PIB est très incertain, pour ne pas dire impossible. Ce constat étant fait, je souhaite m’attarder tout particulièrement aujourd’hui sur les conséquences du projet de loi de finances pour les collectivités et tout particulièrement pour les collectivités rurales. En 2017, les collectivités territoriales devront absorber une troisième tranche consécutive de réduction des concours financiers de l’État,...

Que s’est-il passé durant ces cinq ans ? Nous avions trouvé une situation extrêmement compliquée. On parle de points de PIB, Mme la rapporteure générale l’a fait dans sa présentation. Il faut avoir conscience que derrière chaque point de PIB, il y a des milliards d’euros, qu’il faut aller chercher, comme vous le savez, sur les marchés financiers – très souvent, on sollicite des fonds souverains. Dès lors qu’une partie de la droite considère, dans son projet, qu’on peut laisser filer les déficits…

…plus de cinq points de PIB de déficit et, derrière chaque point, il y a 20 milliards d’euros. Nous avons trouvé une situation qui faisait dire à M. Fillon lui-même, en 2007, que la France était en faillite. La réalité, c’est que M. Chirac et M. Sarkozy – lequel, certes, s’est appuyé sur une crise – ont laissé filer les déficits. Si notre gouvernement n’avait pas pris, à l’époque, des dispositions douloureuses et difficiles...

…avec votre concours, monsieur le secrétaire d’État. Un regret cependant : pour moi, le PIB n’est pas l’alpha et l’oméga. J’aurais ainsi aimé qu’à l’appui de la présentation de ce budget, nous puissions également discuter et proposer de nouveaux indicateurs de richesse mesurant le bien-être ou le mal-être des Français. Ce budget, qui intervient dans un contexte d’amélioration des finances publiques, est pourtant une bonne nouvelle pour nous et pour les Français, auxquels tant d’efforts...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la cohérence de ce quinquennat et respecte les engagements du Président de la République de ramener le déficit à 2,7 % du PIB. Ce budget est sérieux ; il est bon pour la croissance et l’emploi ; il est également favorable au pouvoir d’achat des ménages et au renforcement de la justice sociale. Il permet de rendre aux Français les plus modestes une partie des efforts consentis pour la remise en ordre de nos finances publiques. Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, d’inscrire po...

...1,5 %, nous sommes revenus au même niveau qu’il y a cinq ans. Et encore car, à mon avis, ce chiffre sera difficile à atteindre si j’en crois les prévisions de l’INSEE. Que de temps perdu pour notre pays ! La dette de la France poursuit aussi sa course folle. En vingt ans elle est passée de 700 milliards à 2 170 milliards d’euros. Je ne crois pas non plus à votre prévision d’une dette à 96,5 % du PIB à la fin de l’année 2017. L’INSEE prévoit qu’elle sera autour de 98,4 % au deuxième trimestre 2016, bien au-dessus de votre prévision. Où est l’assainissement des comptes publics ? Le montant abyssal de la dette publique continue de nous inquiéter tous, d’autant que beaucoup d’autres pays européens sont parvenus à maîtriser la leur. Nous ne pouvons pas reporter éternellement ses remboursements e...

...e cet objectif, plusieurs mesures seront mises en oeuvre : citons notamment la mise en place à l’article 8 d’un acompte de la TaSCom – taxe sur les surfaces commerciales -, et à l’article 9 d’un régime d’acompte généralisé sur les prélèvements forfaitaires obligatoires perçus sur les produits d’épargne. Ces deux mécanismes contribueront à atteindre l’objectif d’un déficit public limité à 2,7 % du PIB. Certains parmi nos collègues jugent cet objectif improbable. Pourtant, quoi qu’en dise le Haut conseil des finances publiques, nos résultats précédents nous confortent. En 2015 par exemple, notre objectif d’une réduction à 4,3 % du déficit fut considéré comme risquant de ne pas être atteint ; nous l’avons finalement ramené à 3,5 %, soit quasiment un point de moins. Ce qui est improbable sera av...

... Vous utilisez tous les artifices possibles : une hypothèse de croissance intenable, des reports de dépenses, des anticipations de recettes, des artifices budgétaires. Après cinq ans de gouvernement socialiste, le bilan est triste. La dette a continué à s’aggraver, les déficits à s’accumuler. Les chiffres sont astronomiques : la dette publique atteint 2 170 milliards d’euros et plus de 98,4 % du PIB. Les économies promises, les fameux 50 milliards d’euros ne sont pas au rendez-vous, loin s’en faut ! Vous n’avez fait que raboter divers secteurs mais cela ne constitue pas une politique économique. Vous avez augmenté, et continuez à le faire, le nombre de fonctionnaires. Est-ce raisonnable alors que la masse salariale de l’État a atteint 278 milliards d’euros en 2014, soit près de 23 % de la d...