Interventions sur "transactions"

...ôt sur les sociétés, tout en affirmant nos préoccupations écologiques avec, par exemple, la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’ouverture du cumul avec l’éco-prêt à taux zéro. À l’issue du travail en séance publique et avec l’approbation du Gouvernement, le texte s’était notablement amélioré en première lecture. L’une des avancées majeures concernait la taxe sur les transactions financières. J’observe que nos collègues de l’opposition, avec certains de nos collègues de la majorité, ont décidé de tout supprimer en commission : l’augmentation du taux comme l’élargissement de l’assiette étaient de bonnes mesures et j’espère que nous reviendrons sur ce sujet à plus de réalisme. Nous avons voté en commission des amendements substantiels, dont certains émanant de notre groupe...

...ues qui nous ont occupés en première lecture. Je parlerai de deux d’entre eux. Il y a bien évidemment l’aide au développement pour laquelle nous souhaitons en 2017, conformément aux engagements du Président de la République, faire un effort significatif en dotant l’Agence française de développement de ressources supplémentaires qui seront financées par une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – que nous avons adoptée en première lecture. A ce sujet, le groupe socialiste, écologiste et républicain considère que la TTF doit être mise en oeuvre dans le cadre d’un accord international et c’est parce que les discussions se poursuivent, parce qu’en tout état de cause la taxation des transactions intra-day ne peut être opérationnelle en janvier 2017 et parce que ces dispos...

...les, sans oublier l’imposition des Français de l’étranger, l’incidence budgétaire des baisses d’impôt promises pour les entreprises est reportée. Toutefois, ces mêmes entreprises sont mises à contribution pour boucler l’année 2017 par de nombreux acomptes qui sont de purs artifices comptables. L’attractivité de la France, notamment de la place de Paris, est mise à mal par la nouvelle taxe sur les transactions financières journalières. J’espère, messieurs les ministres, que vous accepterez l’amendement, adopté par la commission des finances, visant à sa suppression. Du côté des dépenses, le présent projet de loi de finances fait s’envoler la masse salariale de l’État, avec une hausse de 4 % des crédits de personnel, qui annihile tous les efforts réalisés jusqu’à présent, notamment par la précédente ma...

L’Irlande sixième, le Luxembourg septième et Chypre dixième complètent ce joli tir groupé de l’Union européenne. Quel beau cinéma que celui de la Commission européenne et du Conseil des ministres européens nous expliquant les efforts contre la fraude et l’évasion fiscales ! Comme l’est tout autant la volonté affichée d’une taxe sur les transactions financières, annoncée par l’Union européenne depuis plus de dix ans et toujours différée. J’espère que notre assemblée confortera le vote de la taxe sur les transactions financières intervenu en première lecture, comme nous y invite d’ailleurs un courrier du Président de la République à l’ONG Oxfam que j’aurai l’occasion de lire dans cet hémicycle. La réalité, c’est que le Gouvernement de la Fr...

...proposé de moduler le crédit d’impôt compétitivité-emploi, afin qu’il soit plus important pour les TPE-PME et très réduit pour les grandes entreprises. Cela n’a pas été retenu. Cette politique alternative, enfin, suppose de lutter contre la spéculation financière. Certes, grâce à la mobilisation des députés, nous avions en première lecture augmenté le taux et élargi l’assiette de la taxe sur les transactions financières, mais nous attendons, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez après le vote intervenu en commission des finances qui remet en question ces avancées. Je veux pour finir redire ici la conviction qui est la mienne : il n’y a pas qu’une seule politique possible. Il n’y a pas de fatalité au renoncement. Demain peut être meilleur qu’aujourd’hui et cela ne dépend que de nous.